SCIENCE DU DROIT INTERNATIONAL
ofthe United Siates, publication ofGcielle, qui, chaque année, donne les documents et les pièces diplomatiques les plus importants relatifs aux affaires de ItoDée précédente auxquelles les États-Unis ont été mêlés.]
Au point de yue historique, les Archives des ministères des Affaires étrangères des divers États renferment une richesse remarquable de documents précieux (1). —Les /fe/alio/is des ambassadeurs vénitiens des XV«, \V1*, XVII" siècles, sont justement renommées. — Les Archives du Vaticanont une réputation incontestée.
VI. — Science du Droit international. Ses rapports avec d*aatre8 sciences.
64. — La science du Droit international public est une des branches dela science générale du droit : la branche la plus jeune et la moins développée, dit Lorimer. — Elle a pour objet la recherche et la constatation des lois gouvernant la coexistence et les actions réciproques des États formant entre eux une communauté d'ordre juridique. Sa mission consiste à. formuler les règles les plus appropriées à Tétat actuel du monde civilisé. — Sa tâche première, dit de Holtzendorff, est d'établir une distinction fondamentale entre le droit positif existant actuellement au sein de la communauté internationale et le droit idéal ou rationnel, c dont il s*agit de poursuivre la réalisation en se plaçant au point de vue de la morale, de la justice, de Tutilité et de la logique » (2).
Cette distinction ne peut être exactement et utilement réalisée, qu'en tenant compte de Tenchalnement historique. Faire table rase du passé serait se tromper absolument de route. Le droit scientiGque élaboré par les publicistes et par les jurisconsultes ne peut acquérir une valeur sérieuse qu'en s^harmonisant avec la situation réelle des États etr des nations. Et cette situation est la résultante de faits historiques, de traditions, de lentes évolutions, qu'on ne saurait ignorer sa ns s'exposer aux plus graves erreurs. Pour avoir méconnu ces faits et ces traditions, d'excellents esprits ont usé leurs forces pour aboutir à la conception de théories inadmissibles, dont l'application, heureusement impossible, entraînerait un bouleversement général dans les rapports internationaux.
65. — A. — L'histoire est donc l'auxiliaire nécessaire de la science du- Droit iaiemational. Elle comprend deux sujets d'études bien distincts : l'histoire de la politique extérieure des États, et l'histoire du Droit internationalpositif.
liC droit historique doit être étudié parce qu'il est essentiellement le résultat de l'activité humaine et parce que le progrès réel de la science juridique consiste à marquer avec netteté le raccord des traditions antérieu-
(1) [Le ministère des Affaires étrangères de France a publié un inventaire sommaire de ses archives (qui, depuis un arrêté du 8 décembre 1891, sont ouvertes au public pour les documents jusqu*au 31 juillet 1830). Cet inveolaire comprend trois Tolumes parus en 1883, 1892 et 1896.]
(2) De Holtzendorff, op. eit,, § 13, p. 44.
res et des améliorations futures. — Se limiter à la simple reconnaissance des faits serait s'exposer à admettre comme justes des dérogations aux principes supérieurs du droit rationnel. Les faits doivent être passés au crible de la critique philosophique.
66. — fi. — Le Droit international public a aussi d'intimes rapports avec la politique (1). Des actions réflexes se produisent de Tun à Tautre. La politique (extérieure, bien entendu) a pour mission de veiller à la fois aux intérêts particuliers de chaque État et aux intérêts communs et généraux de la communauté internationale, de concilier le droit à Tindépendance, à la souveraineté, à l'autonomie de chacun des États avec les nécessités des relations cosmopolites.
Ia politique est, il est vrai, dominée par les intérêts. La politique de chaque État influe sur sa manière de comprendre le droit, sur celle de rappliquer. — Pour la France, par exemple, le problème politique est le même qu'aux siècles précédents : assurer et consolider sa frontière de TEst et avoir des colonies pour assurer des débouchés aux produits de son industrie. — Mais si la politique se préoccupe avant tout de Futilité des États, nul antagonisme ne doit exister entre elle et le Droit internatiooal, < car ce qui est juste est aussi, à la longue, ce qui est le plus utile à TÉtat > (de Holtzendorff) . — € Une contradiction entre le Droit international et la politique, bien que trop fréquente, ne doit pas exister naturellement ; il n'y a qu'une vérité, il n'y a pas de vérités contradictoires > (HefTter, op. cit,^ § 4).
Loin de contrecarrer le Droit international, la politique doit en préparer et en favoriser le développement. A elle incombe le devoir de poursuivre l'abrogation des règles contraires à l'intérêt bien entendu de la communauté des nations, de provoquer l'adoption de principes nouveaux, plus appropriés au but du Droit, de s'évertuer à défendre la liberté d'action de chaque État. — L'application raisonnable des règles du Droit international rentre dans les attributions de la politique. A elle de décider, s'il convient, dans telles circonstances données, d'user rigoureusement d'un droit, ou s'il n'est pas plus sage, plus prévoyant d'éviter certains froissements, d'empêcher l'éclosion de certaines haines, par une prudente renonciation à l'exercice de droits assurés, mais intempestifs.
c La politique, dit M. I^uis Renault, doit s'inspirer des principes du Droit ; mais il est facile de comprendre que, même y restant fidèle, il y a bien des manières d'agir ; tout en restant honnête, on peut être prudent ou téméraire, perspicace ou aveugle > (2). La politique ne doit pas poursuivre un résultat illicite ; elle doit s'abstenir de mesures déshonnêtes. HefTter a dit avec justesse : < Une politique moralement correcte ne peut jamais faire et approuver ce que réprouve la loi internationale, et, d'un autre côté, celle-
(1) Bulmerincq, La politique et le Droit dans la vie (les Etals, R. D. I., t. IX p. 361 . — V. aussi Arendt, Le Droit des gens et la politique. Revue catholique 1870. — Ferrari. La liber ta polit ica e il Diritto inlemazionale^ J898. ~ Funck-Brentano, La politique, 1893. — Gemma, Politica e Diritto negli odiemi rapporti internazionalij 1897.]
(2) Louis Renault, Introduction^ § 14.
ci doit admettre ce que l'œil vigilant de la politique a reconnu absolument nécessaire pour la conservation des États > (Heffter, op. cit.^ § li.
67. — C. — Le droit public interne de chaque État et le droit public international exercent aussi l'un sur l'autre une action réflexe réciproque (1). Des questions importantes devront être appréciées et réglées en tenant t'ompte des principes de chacune de ces branches du droit général, par exemple la détermination des caractères distinctifs de la souveraineté, celle ^ certaines formes d'États, la fixation des pouvoirs des représentants officiels des États, etc. (2).
68. — D. — L'économie politique sera mise à contribution pour la réglementation du commerce international, Torganisation des transports internationaux, de la propriété artistique, littéraire ou industrielle, pour déterminer les conditions de la circulation monétaire internationale. A Thomme d'État comme au juriste, elle fera connaître les lois naturelles, qui, présidant à la circulation des richesses, ne doivent pas être méconnues et froissées par les règles conventionnelles du droit international positif.
69. — E. — I^s relations du Droit international public et du droit commercial sont étendues. — La liberté du commerce en temps de paix ou en temps de guerre, la fermeture des ports, la liberté de navigation iluviale ou entière, la faculté ou Tinterdiction de transit, etc., etc., sont des questions qui peuvent bien être tranchées par des traités ou par des lois, mais qui concernant le commerce général des peuples doivent être résolues conformément aux principes généraux du droit international.
70. « F. — La géographie, la diplomatique apportent un contingent de amnaissances nécessaires à quiconque veut étudier la science du Droit international.
Vil. — Aperça du déTeloppement historique des relations internationales (3).
Asur.vDo. La diplomazia europea, 1905. — Barral. Histoire diplomatique de thurvpe^ 1880-85. — Bouroeois. Manuel historique de politique étrangère, 1897-98. — Bme. Die Fortschritte des Vôlkerrechls seit dem \V't>;ier Kongress, 1890. — Chacj- VEAD. Le droit des Gens dans les rapports de Rome avec les peuples de Cantiquitè, 1891. — CoMBKS. Histoire générale de la diplomatie européenne. — F, de Cussy. Phases et causes célèbres du Droit maritime des nations^ 1856. — Debidour. Hisloirs diplomatique de l'Europe depuis le congrès de Vienne, 1891. — Dbspagnet. La diplomatie de la troisième République et le droit des gens, 1904. — Kooer. Etudes historiques sur les traités publics chez les Grecs et les Romains, 1866. -- TLAsisAn. Histoire de la diplomatie française jusqu'à la fin du règne de Louis XV/, 1811. — Garoen. Histoire générale des traités de pair, 1848-59. — (iemha. Storia
i; ^V. Kaufmaan, Die Rechtskraft des intemationalen Rechtes und das Verhœltm der Staatsgesetzgebungen und der Staatsorgane zu demselben^ 1899. — Triepel, ^olkerrecht und Landesrecht, 1899.]
(2 Bigliati, Diritto intemazionale e diritto costituxionale, 1904. — Ferrari, /t IHriiio intemazionale in rapporta allé Costilusioni, 1896. — Coin p. du même auteur, La Sociotogia e il Diritto intemazionale, 1896.]
(3) [Nous n^iadiquons à celte place que les ouvrages ayant un certain caractère de féoéralité, les livres traitant de faits particuliers seront mentionnés a l'occasion <le c«8 faits.)
32 1N.TH0DLCTI0N
dei trattati nel secolo XiX, 1895. — Ghillany, Auropaische Chronxk, 1878. — Gui- ZOT. Histoire de la civilisation en Europe, 1878 ; Mémoires pour servir à Vhistoirtf de mon temps, 1858-67. — D'Haussonville. Histoire de la politique extérieure dti gouvernement français (183048), 1850. — Hautefeuillk. Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, 2« édit., 1869. — Hill- A History of Diplomacjijn the IntemationaX Development. ûf, Europe, 1905. — D» HoLTZBNDORpF~ën\iviER ', Introducùon au droit des gens^ 3« partie, 1889. — Hol- LAWD. Studies on International Law, Î898. — Hôzack. On the rise and growth of the law of Nations from the earliest times to the treaty o/ Utrecht, 1882. — Tvâ- Now. Hu caractère ûes relations internationales et du développement historique dtt^ Droit international, 1874. — Karolidès. Histoire diplomatique du XIX* siècle (en. grec) . — KocK. Histoire abrégée des traités de paix et autres transactions principales entre les puissances de V Europe. 1817-18, 1837-38. — De Labra. De la representacion e influencia de los fMados Unidos de America en el iJerecho internacional, 1877. — Laurent. Histoire de Vhumanité, Etudes sur Vhistoire des relations internationales, 1860-69. — Lawrence. Commentaires sur F histoire des progrès dts. droit des gens de Wheaton, 1868-69 — Leist. Alt-Arisches Jus gentium. — Levieux. EJtsai sur révolution du Droit international et sur Vhistoire des traités^ 1892. — Malet. Histoire diplomatique ^ 1897. — Ch. de Martens. Causes célèbres du Droit des gens, 1858-6r. —De "Maulde. JLa diplomatie au temps de Machiavel;
4892. MuLLBR-JocHMUS. Geschichte des Volkerrechts im Àlterthum, 1848". — --
Naoaoka. Histoire des relations du Japon avec l'Europe aux XV h et XVI h siècles y 1905. — Nys. Notes sur t histoire dogmatique et littéraire du Droit international en Angleterre, 1888 ; Les origines du Droit international, 1894 ; Etudes de Droit inter-^ national et de Droit politique, 1896 ; Les tliéories politiques et le droit international en fronce jusqu'au XV III* siècle, 2» édit., 1899. — Ourosow. Résumé histo^ rique des traités (1648 1878), 1885. — Pbrcy-Pain. Chronology and Analysis o/ International Law. 1889. — X. Pierantom. Storia del Diritto intemazionale nel secolo XIX, 1876. — Recueil des instructions données aux ambassadeurs et minisires de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française (publication du Ministère des Affaires étrangères). — Prida. Historia de los corîftictos internacionales del siglo XIX, 1901. — Retortillo y Tornos. Historia del Derecho intemacional, 1891. — Scala. Die Staatsvertrage der Altherlhum, 1898. — Schiat- TARELLA. Orgonismo e storia del Diritto intemazionale, 1879. — Schœll. Cours d'histoire des Etats européens, 1830-34. — Sionorelu. Vecchio e nuovt^ Diritto intemazionale, 1892. — Stoianow. Esquisse de C histoire et de la dogmatique du Droit international, 1875. — De Taube. L'histoire de l'enfantement du droit international contemporain [en russe), 1894-99. — Vergé. Le Droit des gens avant et depuis 1789 l,en tète de son édition du Précis du Droit des gens de G. -F. de Martens), 1864. — Walker. a history of the Law of Nations, 1899. — Wheatofi. Histoire des progrès du Droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paiar de Westphalie jusqu'au congrès de Vienne, 4« édit.. 1865. — V. Répertoire bibliographique de l'histoire diplomatique de V Europe depuis le congrès de Westphalie jusqu'au traité dUtrechi, dans les Annales de VEcole libre des sciences politiques, 1890, pp. 129 et suît.]
71. La notion, indécise et confuse, d'un Droit international public
s'offre à l'esprit, ; dès qu'il constate dans le monde l'apparition d'États et l'établissement entre eux de contacts et de relations. Théoriquement, le Droit international est aussi ancien que les États. Il ne pouvait être avant qu'il existât au moins deux États sur la surface du globe ; mais dès que ceux-ci, entités morales ayant des droits, ont apparu, il a existé en germe; 11 y a toujours eu une loi naturelle des rapports des communautés politiquesentre elles, loi plus ou moins reconnue, plus ou moins formulée, plus ou moins appliquée selon le degré de civilisation atteint.
Mais tel que le comprend, tel que le conçoit la conscience des peuples modernes, le Droit international n'existait pas, ne pouvait pas exister chez les races primitives.
Le Droit intemationaU même embryonnaire, suppose forcément la reconnaissance, au moins partielle, des droits de Thumanité. Il n'a pu se développer et s'agrandir que par le développement et Tagrandissement de cette reù^nnaissaoce : comme elle et avec elle, restreint aux temps antiques, obscurci pendant le moyen âge, progressant par la Réforme et par la Révolution française.
72. — Wheaton a écrit une Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique^ intéressante et riche en renseignements bibliographiques.
— Franz de Holtsendorff a consacré la troisième partie de son Introduction au droit des gens À exposer, en des pages magistrales, le développement historique des relations internationales jusqu'à la paix de Westphalie. — M. F. de Mariens donne dans son Traité de droit international un aperçu historique où le récit des événements est accompagné d'une appréciation critique, pleine d'enseignements. — [Il faut aussi signaler la substantielle introduction historique qui forme une grande partie du premier volume du Cours de droit international publie de M. Alcorta, professeur à TUniversité de Buenos- Ayres ; on y trouve des renseignements intéressants sur les questions concernant rAmérique.]
73. — Un Manuel doit être plus sobre — Nous diviserons F histoire du développement des relations internationales en cinq périodes. — La première embrasse toute TAntiquité jusqu'à la chute de TEmpire romain. — La deuxième va de cette époque à la paix de Westphalie (1648). — La troisième, de la paix de Westphalie à la Révolution française (1789). — I^ quatrième s arrête aux traités de 1815. — La cinquième comprend les événements accomplis de 1815 à nos jours.
!-• Époque. De l'AnUqulté A la chute de TEmpire romain.
74. — L'isolement des peuples est la politique dominante de TAntiquité.
— Les sentiments d'hostilité sont réciproques. — Chaque nation considère les autres t comme des ennemis naturels à vaincre, à asservir ou à anéantir » (F. de Mariens).
l^ guerre est presque le seul moyen de rapprochement forcé entre les peuples. Les Grecs connaissaient à peine l'existence des Perses avant leurs guerres célèbres. Ils n'entretinrent avec eux des relations commerciales qa'après les avoir vaincus.
Les fondations de colonies par les Phéniciens et par les Grecs engendrèrent nécessairement des relations et amenèrent des rapports plus suivis et moins rudes avec les étrangers.
Néanmoins le droit international proprement dit ne se forma pas à celte époque. Quelques rudiments seulement se manifestèrent chez tous les peuples. — Un certain respect religieux accompagne et protège les envoyés des antres nations, lis sont sous la sauvegarde des Dieux . Les molester serait attirer la colère céleste. — On trouve aussi quelques exemples d'un droit
3i INTRODUCTION
d*hospitaIité. — L'usage est de déclarer solennellement la guerre ou de conclure de même la paix.
Le remarquable ouvrage de Holtzendorfl renseignera le lecteur curieux de sMnstruire des relations internationales des Egyptiens, Assyriens, Phéniciens, Mèdes, Perses, Israélites, etc.
75. — Chez les Grecs, ce peuple dont la culture littéraire et artistique projette encore sur nous de si intenses clartés, le Droit international public est imparfait et rudimentaire. La communauté d'origine, de langue, de religion a bien éveillé le sentiment national, conduit à la formation de fédérations helléniques, d'amphictyonies, reposant sur des rapports de voisinage et sur des traditions religieuses communes. — Mais des relations régulières ne s^établirent qu'entre États helléniques. Les autres peuples furent toujours considérés par les Grecs comme des barbares, comme les ennemis naturels de la Grèce. — Les Hellènes avaient une haute opinion de leur race : race, à leurs yeux, supérieure, appelée à exercer la suprématie sur les autres peuples, sur les barbares ; telle était Topinion de Platon, celle d'Aristote. Les barbares étaient hors du droit; les vaincre faisait partie des devoirs politiques. Malgré cette orgueilleuse conception du rôle des Grecs dans le monde ancien, Taristocra tique Sparte et la démocratique Athènes ne purent jamais s'unir dans une politique grecque extérieure, pas même devant le plus grand ennemi de la Grèce, Philippe de Macédoine.
Si, à raison de cet état d'esprit, le Droit international /»u6/i'c ne put acquérir en Grèce une existence réelle et suffisante, néanmoins Tinéluctable force des choses amena les Hellènes à admettre l'arbitrage, les immunités des ambassadeurs, la neutralisation de certains lieux, la confirmation par le serment des traités de paix, la dation d*otages, la rançon des prisonniers de guerre, le respect de la dépouille mortelle de l'ennemi, le droit d'asile, etc.. etc. (1).
76. — Le Droit international privé fut développé, au moins à Athènes. Douce aux étrangers, elle les accueillit avec bienveillance. Périclès la louait d'être ouverte à tous. Par leur éducation, les Athéniens étaient supérieurs aux autres peuples de la Grèce. Ils comprirent, avant les autres Grecs, que leur république ne retirerait aucun avantage de l'isolement. Ils surent voir dans les relations maritimes et dans le commerce la base de leur puissance. Us ouvrirent leur territoire aux étrangers. — Les isotèles avaient la jouissance des droits civils. Les métoèques, étrangers résidant dans TAttique sans avoir été naturalisés, étaient nombreux : 45.000 à Tépoque classique. Ils étaient placés sous le patronage d'un prostate, par eux librement choisi. — La proxénie (2) s'appliquait aux étrangers de passage, aux commerçants transitants. — L'hospitalité était dans les traditions de l'Hellade.
(1) [V. Lue, // niritto iniernazionale publico net libri dOmero, 1897. — Schœraann, AnliquUates juris puhlici Grœcorum, édit. française par Galuski, 1884-87. — Wachsmuth, Jus gentium quale obtinuerit apud Grœcos anie beltorum cum Persis gestorum initium, 1822.]
(2) [Sur la proxénie grecque, V'. Monceaux, Les proxi'nies grecques^ 1885. — Comp. Schaube, La proxénie au Moyen Age, R, D. I., t. XXVIII, p. 525 et s.]
APEliÇU DU DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE 35
77. ~ Rome diffère profondément de la Grèce par ses origines, par le génie cl le tempérament politique de sa race, par le but politique poursuivi. — Par «daptalions successives, le droit privé est largement ouvert aux étrangers ; un préteur est spécialement chargé de leur rendre la justice et de leur dire U' droit, prxtor peregrinus ; les formules des actiones fictitiie leur facilitent amplement la défense de leurs intérêts privés.
Mais la politique du Sénat romain est dure aux autres nations. Toutes les pruerres sont des luttes d'asservissement. Le désir, la volonté de la domi- Dation universelle régit et gouverne tout le développement politique de la puissance romaine. — I^ vocation historique des Romains est incompalibie avec des relations internationales de nature pacifique. Le Droit intematiooat public ne peut naître, non par Timperfection des vues scientîGques, mais par TefTet de la politique romaine. Les immortels jurisconsultes qui ont élaboré le droit civil, inspirateur de toutes les législations modernes, Papinien, Ulpien, Africain ...., etc., eussent aussi aisément posé les fondements d'un Droit international public, si cette jurisprudence spéciale n*eùi pas été absolument incompatible avec la prétention à la domination sur tout le monde connu.
Rome traita avec la dernière rigueur, presque avec cruauté, les peuples •{ui osèrent lutter pour défendre et conserver leur indépendance. Elle ne put souffrir ni rivales, ni égales. Elle ne voulut autour d'elle que des nations soumises, des provinces annexées où ses proconsuls allèrent butiner les colossales fortunes de la fin de la République. Comment parler de Droit international, là où le vaincu est entièrement soumis au bon plaisir du vainqueur (1) ?
78. — Le droit fécial, jw feciale^ de Rome nous présente bien quelques rurmalités, quelques procédures à remplir, quelques invocations à pronon- .*er pour les déclarations de guerre. Parvenus à la frontière, ]es féciaux lançaient sur le territoire ennemi le symbole de la puissance militaire et prenaient les dieux à témoins ; mais en accomplissant ces cérémonies, en partie religieuses, les féciaux ne faisaient qu*obéir aux ordres du Sénat : ils n'exerçaient point un pouvoir propre (2). — Rome a signé d'assez nombreux traités de paix qu'elle s'arrogeait ensuite le droit d'interpréter à ^ guise. — Elle a envoyé ou reçu des ambassades. Quelques textes font allusion à l'inviolabilité des legati des nations étrangères. — Mais ces faits,
(1) V. Baviera, // Diritlo intemazionale dei Romani, Archivio giuridico, nouv. -^r„ t. 1, pp. 166 et 463 ; t. 2, pp. 243 et 433. — Bohn, Quà conditione Regessocii popu/i rOTfumt /iienn/, 1876. — Chaa veau, op, cit. — Feltio, Le Droit des gens a Rome, 1893. — Fusinato, Le dr. international de la République romaine, R. D. I., t. XVil, p. 278. — Hrabar, Le droit romain dans Vhistoire des doctrines du droit intnnationaL Eléments du droit international dans les œuvres des légistes des XI h- XtV* siècles (ea russe, 1901). — Mommsen. Le droit public romain, trad. Girard, 1W7-95. — Revon, De F existence du Droit international sous la République romaine. Revue gén. de dr., de lég. et de jur., 1801, p. 394. — Sclimidt, Internationale Hechttœerke der Rcenier, 1888.)
2 Fusinato, Dei Feziali e del Diritto feziale, 1884. — Sabau, Kl Derecho fecial mtiguo y ei Derecho de gentes modemo, La tribuna forense, 16 îioût et 16 septembre 1S95. — Weiss, U Droit fétial et les Fétiaux à Rome, 1881, et France judiciaire. l<â2-83. — Zocco-Rosa, De Fetialium collegii compositions]
dictés par la politique, ne peuvent être interprétés comme constituant des actes juridiques, comme des manifestations et des applications d'un Droit international. — Le droit implique entre peuples une réciprocité de devoirs que la Ville éternelle n'admet pas. Elle ne reconnaît pas de droits aux États placés en dehors de son orbite. La loi romaine détermine la situation, les obligations des peuples conquis. — Sous Tempire s'achève l'unité sociale et politique du peuple romain. Presque tout le monde connu obéit À César. Où est la place d'un Droit international public ?
2' Epoque. De la chute de l'Empiro romain au trait6 de Westphalie (476 à 1648).
79. — A ses débuts, le Moyen Age ne se distingue guère de TAntiquilé. — La prédominance de la force, le droit du plus fort, voilà l'idée dominante. — Toute la vie n*est qu'une succession de guerres : guerres extérieures entre les États embryonnaires, qui cherchent leurs éléments et leurs formes ; guerres intérieures entre les diverses parties du territoire national, entre les fèudataires de la couronne, entre les suzerains et les vassaux ; guerres civiles entre les habitants d'une même cité. Laurent a pu dire : c La guerre est la loi d'une féodalité. »
Peu &j)eu, néanmoins, surgirent des principes nouveaux dont rapparitîon fut suscitée par les grands faits sociaux de cette période de l'histoire. — La religion va jouer dans les relations internationales un rôle auparavant inconnu. — Comme sa doctrine est contraire à un état permanent d'hostilité, elle adoucira progressivement les mœurs incultes et farouches. — Sa forte organisation centralisatrice et absorbante lui donne une influence profonde et décisive. Elle oiïre sa médiation dans plusieurs différends. — Sous la direction de l'Église catholique, dont les conciles sont de véritables congrès où siègent les rois et les princes, plusieurs usages barbares sont supprimés en Europe. — La Trêve de Dieu est établie et maintenue afin de mettre un terme aux querelles et aux actes arbitraires des seigneurs féodaux. — A mesure que se développe la puissance du chef de cette Église, les nations chrétiennes acquièrent de plus en plus la conscience de l'identité de leur vocation politique, le sentiment du lien qui doit réunir en une vaste communauté les peuples ayant les mômes aspirations religieuses et sociales.
80. — Mais une autre doctrine vise aussi à la suprématie. L'islamisme et le christianisme se proclament, l'un et l'autre, religion universelle. — L'un, comme l'autre, aspire & dominer le monde, et tous deux sont déçus dans leurs rêves ambitieux. — Charles Martel refoule l'Islam en Espagne, d'où le chassera plus tard Fernand le Catholique. — Malgré les efTorts réitérés de TEurope, Le Coran triomphe en Orient. Les croisades échouent déûnitivement après des succès temporaires. — L'abîme est définitivement creusé entre l'Orient et lOccident. Religion et mœurs sépareront à l'avenir ces deux parties du monde. Comme la conception de la vie, la conception du droit sera dissemblable. La paix ne sera jamais qu'une trêve, suspendant momentanément la guerre que le Coran veut éternelle contre les infidèles.
81. — Si le but politique et religieux des croisades a été manqué, elles n'ont pas été sans résultats pour l'Europe. Elles ont établi des relations
commerciales durables et actives entre la côte du Levant et les royaumes ou républiques méditerranéens. Pise, Gênes, Venise, Barcelone, Marseille accrurent leur puissance maritime et multiplièrent leurs comptoirs. L*in- (iustrie, Tagriculture s*enrichirent de procédés nouveaux et de produits jusqu'alors inconnus. — Les Croisades ont retardé de plusieurs siècles Tétai'itssement des Turcs en Europe. Elles ont rapproché toutes les classes par la fraternité chrétienne, parla communauté des intérêts religieux et développé lin même sentiment moral chez les nations européennes. Elles ont facilité TiNrlosion d*unc civilisation commune, en plaçant toute la chrétienté sous la direction de la puissance ecclésiastique suprême (1).
82. — La Papauté, enorgueillie de son autorité spirituelle et morale, élève s(^ ambitions jusqu*à la domination universelle. Elle prétend disposer des Couronnes et trancher les différends entre les princes. — De son côté aussi, TKmpire a hérité de Rome Tidée de la monarchie universelle. — La lutte s'engage : Grégoire VII et Henri de Souabe (1075 à 1085), Alexandre III et Krédéric Barberousse (1159 à 1181), Grégoire IX et Frédéric II (1220 à 1241) en sont les principaux et les plus célèbres acteurs. Le dogme de la suprématie de la Papauté atteint son apogée dans la bulle Unam Sanclam^ promulguée en 1302 par Boniface VIII.
La Papauté ne possédait pas la force nécessaire pour établir une paix et un ordre durables dans le domaine international. Eût-elle triomphé, le Droit international public n*eût pu se fonder et se développer sous son influence. — La base religieuse de son pouvoir rejette en dehors de lui les peuples noD chrétiens. — L*Église ne peut que professer un absolutisme incompalîble avec l'indépendance des États : or l'indépendance réciproque des États- *^i la base de tout le Droit international.
83. — Jusqu'au XIV* siècle, une autre cause s'opposa à rétablissement d'uD ordre de choses régulier dans les relations internationales : Tabsence de la notion de VÉlat, souverain et indépendant, représenté et dirigé par un organisme approprié, Tabsence dans chaque pays d'un pouvoir unique et ferme, d'une justice uniformément organisée. Ce sont là garanties nécessaires pour que règne la loi, garanties indispensables pour que des rapports juridiques réguliers puissent s'établir entre les Etats. — Le chef de l'État doit posséder un pouvoir politique reconnu, incontestable et obéi pour être apte a contracter au nom de TÉtat. — Or la féodalité ne pouvait avoir de l'État qu'une notion vague et assez indécise, et les rois durent lutter sans cesse, comme Philippe- Auguste, saint Louis, Philippe le Bel, etc., contre les prétentions, les rébellions, les trahisons des grands vassaux. — L'unité nationale doit être faite. Cette unité, solidement établie, a seule permis à la monarchie française de jouer le premier rôte, pendant plus de trois siècles, dans le domaine des relations internationales (2). — L'unité nationale une
1) y. Lucas, De t influence et du râle du christianisme dans la formation du ^rtnt intemationai. Revue des Facultés catholiques de l'Ouest, avril 1894. — Nysf^ origines du Droit international, 1804. - OVivi, De V influence du christianisme ne ie Droit international^ Revue cath. des institutions et du droit, t. XXil. — V< «ii«i Roroy. A? droit international dans le Décret de Gratien, 1887.]
2) F. de Marlens, op. cil., t. I, p. 108.
fois réalisée en Angleterre, en Espagne, en France, etc., alors purent s'établir des relations suivies el continues, alors put apparaître et grandir le Droit international (i).
84. — Au XV« siècle, la découverte de l'Amérique suscite de nombreuses questions, entre autres celles de la traite des noirs, du libre parcours de^ mers, de la priorité de la découverte. — L'Espagne et le Portugal prétendent, Tun et l'autre, au domaine exclusif de l'Océan et au monopole du commerce avec les pays découverts. Ces deux États acceptent la juridiction arbitrale du pape Alexandre VI, et le Pontife romain rend la fameuse bulle du 4 mai 1493 (2).
85 — Quelques années après, la Réforme est un événement d'une immense importance internationale. L'Europe est divisée en deux camps enne mis. — La lutte est longue, opiniâtre. Elle a pour objet 1 émancipation du pouvoir temporel de la tutelle de la puissance spirituelle. Le Pape et rEmpereur défendent l'unité et les intérêts de l'Église catholique. Les protestants luttent pour la liberté religieuse et pour le droit de constituer une communauté de ûdèles, indépendante de Rome. — Cette grave querelle engendre desanglantesguerresquidésolentet dévastent l'Allemagne. La fameuse guerre de Trente ans est religieuse à son origine. Mais la religion est bientôt reléguée à l'arrière plan. Les intérêts politiques et matériels prennent la première place dans les pensées et dans les actes de Gustave-Adolphe et de Richelieu. — Le système politique de l'Europe est complètement transformé.
86. — Deux règles fondamentales du Droit international datent de cette période de l'histoire : l'abolition des guerres privées ; la protection due aux ambassades permanentes.
Les guerres de la France en Italie, la lutte de François !•' el de Charles- Quint, la découverte du Nouveau-Monde suscitent les œuvres des espagnols Villoria, Soto, Suarez, de Ayala, de l'italien Alberico Gentile. La guerre de Trente ans incite Grotius à écrire son ouvrage de Jure Belli ac Pacis.
3* Époque. Des traités do Wostphalloà la Kéyolutlon française (1468-1789;.
87. — Les traités de Westphalie, conclus le 24 octobre 1648, mirent lin à la guerre de Trente ans. Les pourparlers avaient commencé en 1634 ; les préliminaires furent fixés en 1645. — Les échanges de vues et les délibérations des plénipotentiaires, avant et pendant le congrès, démontrèrent avec évidence que les gouvernements entreprenaient une œuvre nouvelle, rompant avec les traditions historiques. — Les plénipotentiaires siégèrent à la fois, partie à Osnabruck, partie à Munster (3).
(1) [Sur l'influence qu*a pu exercer la réception du droit romain au moyen ù^o sur le droit international public, V. Hrabar, IjB droit romain dans Vhisloire dex doctrines du droit international. Eléments de droit international dans les œuvres des légistes du XII* au XIV^ siècle (en russe), 1901.]
(2) ÎPrida, Influencia del descuhrimiento y conquista de America en el Derecho internacional, Revista général de legislncion y jurisprudencia, 1892, p. 465 et 1893. p. 9. — V. aussi Nvâ, La ligne de démarcation d'Alexandre T/, R. D. I., t. XXVII p. 474.]
(3; [V. Bougeant, Guerres et négociations qui précèdent le traité de Westphalie,
Le traité de Westphalie a été le véritable point de départ du droit des /reos moderne et la base des relations internationales jusqu'en 1789. — Voici ses principales dispositions : i*' Les rapports réciproques de TËglise romaine et de TEglise protestante furent déterminés d'après la situation où se trouTaienl ces Eglises le l^'*' janvier 1624. — Le traité de paix d'Augsboarg de 1555 fut conGrmé. — C*était la reconnaissance et la consécration du schisme. — 2^ Les 355 États composant Tempire germanique furent déclarés tout à fait indépendants, sous la réserve de ne pas nuire par traité à UD F^t allemand. — 3<» La République helvétique et les Pays-Bas furent re- «^)nnus indépendants. — 4° La France reçut une partie de l'Alsace et la . Suède la majeure partie de la Poméranie et quelques villes allemandes.
D'après M. F. de Martens (1), Timportance générale du traité de Westphalie, au point de vue des relations internationales, peut se résumer dans les lignes suivantes : — Sa portée immédiate consiste dans la reconnaisbanceparles États européens de la solidarité de leurs intérêts politiques, — dans Tu n ion de ces États en une communauté internationale délibérant non seulement sur les affaires communes et générales, mais s efforçant de 'lélerminer Torganisation intérieure de chaque État, — dans l'application de l'idée qu'un certain équilibre politique était l'un des facteurs de la paix. -^ La reconnaissance de l'autonomie des nombreux États allemands et leur union fédéralive ouvraient la porte aux immixtions des puissances earopéennes dans les affaires intérieures de l'Allemagne. — La marche progressive de l'Allemagne vers l'unité sous le sceptre de l'Autriche fut arrêtée ; la maison d'Autriche fut abaissée. — La suprématie internationale de la France fut consacrée et la Suède, mise en évidence, fut appelée, pour quelques années, à jouer en Europe un rôle important.
88. — Plus tard, la paix des Pyrénées, signée entre la France et l'Ëspa- Kneen 1659 (2), le mariage de Louis XIV avec Marie-Thérèse venaient préparer et de nouveaux conflits, et l'avènement des Bourbons au trône d'Espagne.
89. — Avec M. F. de Martens, une remarque importante doit être faite, à ce point de notre aperçu. Qui veut comprendre les causes, le caractère et la portée des événements internationaux de la seconde moitié du XVI 1« siècle et du XVIIl* siècle ne doit pas perdre de vue l'organisation politique et sociale des États européens pendant cette période. Sur les ruines du système féodal s'était élevé l'absolutisme du pouvoir royal, qui trouva une base solide dans une constitution sociale À peu près uniforme chez toutes les nations occidentales. — Après avoir dépossédé les seigneurs féodaux de leur puissance politique et de presque toutes leurs prérogatives, le roi considéra le territoire de l'État comme son propre patrimoine. — La volonté du roi devint l'unique loi pour ses sujets. Inouïs XV pouvait dire au Parlement de Paris, le 3 mars 1766 : « C*est en ma personne seule que réside Tautorité souveraine...
lT5t. — klûber, GuUigkeit der Wettphaliscke Friede^ 1841. — Lawrence sur Whealoo, Conmeniairex, 1868 69, t. II, p. 203.1
(1) P. de Martens, Tr. de Dr. in/em., întroductioD, t. I, p. 117.
J2) y. Guaido Priorato, Hiitoire de la paix conclue à Saint'Jean-de-Luz entre ^ deux couronnes en 1639, trad. française, 1664. J
C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi. » Aux yeux des souverains, leurs sujets n'avaient aucun droit à Tégard et à rencontre deTEtat, dont le roi était Tunique et suprême incarnation (i).
Ce mépris des droits des individus dans les affaires intérieures exerça une notable influence sur la conduite générale des aiïaires extérieures. Les intérêts réels de la nation furent primés par les intérêts personnels et dynas* tiques des maisons souveraines. Dans leurs relations extérieures, employant tous leurs etforts et toute leur puissance au triomphe de leurs desseins personnels, les rois, ne reculant devant aucun moyen, ne tinrent nul compte des droits des peuples, ni de ceux des souverains étrangers (2).
90. — Après la paix de Westphalie, ce fut la France qui joua le premier rôle en Europe. Son influence prépondérante se manifesta sous le règne de Louis XIV, qui fut le représentant le plus caractérisé de la politique personnelle des souverains. — Etendre les frontières de son royaume, tel fut le labeur opiniâtre que s'imposa Louis XIV. Ce grand roi, qui fut un diplomate remarquable, accomplit sa tâche aussi bien par les négociations que par les guerres (3) . — Il avait la meilleure armée et une flotte remarqua ble,des capitaines comme Turenne et Câlinât, des marins comme Jean Bart et Duguay-Trouin. A l'aide de larges subsides, il neutralisait ou s'attachait souvent qui eût été son adversaire, les Stuarts d'Angleterre, par exemple (4).
91. — Dans sa première guerre contre l'Espagne, Louis XIV réclame les provinces belges comme héritage dévolu à sa femme, fille unique du premier lit de Philippe IV d'Espagne. — Cette guerre se termine en 1668 par le traité d'Aix-la-Chapelle. La France acquiert douze villes de Flandre.
En 1671, la guerre éclate entre la Hollande et Louis XIV, qui avait pour alliés les rois d'Angleterre et de Suède. L'Empereur d'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et l'électeur de Brandebourg s'étaient mis avec la Hollande. Avec un art remarquable, Louis XIV sut diviser ses adversaires, leur imposer à chacun séparément ses conditions. Par le traité de Nimègue (17 septembre 1678) il reçut la Franche-Comté.
92. — En 1681, Louis XIV promulgue sa grande ordonnance sur la MarinCf qui traite certaines matières de Droit international maritime. Cette ordonnance acquiert en pays étrangers, même en Angleterre, une autorité considérable.
93. — Une évolution se produit dans les relations des puissances européennes avec la France, & partir de la révolution anglaise de 1688. Fin et réfléchi, Guillaume d'Orange, qui hait la France et Louis XIV, voit le danger que font courir & l'Europe les prétentions du roi de France à la domination
(1) V. Taine. Lancien régime, 1876, liv. I, eh. 1. § 3.
(2) F. de Martens, Traité de dr, intem. Introduction, t. 1, pp. 118 et s.
(3) f Aucun souverain n'a jamais représenté la majesté d'un grand Etat avec plus de dignité et de grÀce. Il se servait & lui-même de premier ministre et remplissait les devoirs de cette situation difflcite avec une habileté et une assiduité qu'on n'aurait pu raisonnablement attendre d*un homme arrivé au trône dès Tenfance et entouré de flatteurs, avant même qu'il pût parler. » — Macaulay, Histoire d'Angleterre trad. par Montégut, t. I, eh. II, p. 210.
(4) Macaulay, Hiitoire d^ Angleterre^ t. I, ch. 11, pp. 225 et s.
universelle. Il songe à former une coalition qui s opposera à lambition de Louis. — GrAce à ses efforts, cette coalition s*organisé en 1689 et comprend l'Empire d'Allemagne, TAngleterre, le Danemark, la Hollande, l'Espagne, la Prusse, la Savoie et la Suède, presque toute TËurope. — Mais Tbabileté de Louis XIV sait diviser encore les alliés et dicter & chacun ses conditions de paix. Le traité de Ryswick fut signé en 1697. Cette paix fut un triomphe pour la politique française (4).
94. — Indigné contre ses alliés, Guillaume d*Orange changea de politique. — Charles II, roi d*Espagne, n'avait point d*enfants. L'ouverture de sa succession était imminente. — Les vastes Etats de la monarchie espagnole étaient réclamés par les maisons régnantes d'Autriche, de Bavière et de France, toutes tenant leurs titres du chef des femmes. — Par son mariage aïec le roi de France, Marie-Thérèse avait renoncé à ses droits.Mais Louis XIV les revendiquait pour un de ses descendants et voulait empêcher la réunion de l'Espagne et de TAutriche. — Les Espagnols ne voulaient pas du partage de leur monarchie. — Le désir de l'Europe était d'empêcher que les deux couronnes de France et d'Espagne, ou celles d'Autriche et d'Espagne fussent réunies sur la même tête et ne donnassent à la maison de Bourbon ou à celle d'Autriche une dangereuse prépondérance. — Un traité de partage fut signé à la Haye, en 1698, entre l'Angleterre, la France et la Hollande Aux protestations de Cbarles II contre ce traité, la France répondit que le droit public européen permettait aux puissances intéressées de prendre les précautions nécessaires pour empêcher la reconstitution de la monarchie de Cbarles-Quint avec ses forces menaçantes pour l'indépendance et la sécurité des autres États (2). — Charles II institua par testament le prince Charles de Bavière pour son héritier universel. Ce prince mourut bientôt. — Nouveau traité de partage entre les mêmes contractants,en 1700. — Charles II, aussi mécontent de cet arrangement que du premier, testa en faveur du duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV et de Marie-Thérèse. L'acceptation de ce testament par Louis XIV fut suivie d'une longue et sanglante guerre que teriuioa le traité d*Utrecht en 1713 (3).
95. — Louis XIV, vaincu, n'en avait pas moins atteint son but principal. Les couronnes d'Autriche et d'Espagne n'étaient pas réunies sur une même tète. Philippe d'Anjou était reconnu roi d'Espagne. — Mais, dans i'iatérêt de l'équilibre européen, les traités d'Utrecht établirent la sépara-
(1) [Rousset, Actes et mémoires des négociations de la paix de Hyswick, 1600.] — Macaulay, Histoire et Angleterre, trad. par Montégut, t. II, ch. VII, pp. 197 et s.— Macaulay, Histoire du règne de Guillaume 111, trad. par Pichot, t. I, ch. 1 p. 112 ; L 11, ch. Il, pp. 203 et s. ; ch. III, pp. 229 et s. ; t. 111, ch. I, pp. 1 à 26 ; ch. lU pp. 235 et s. ; cb. IV, pp. 423, 406 et s.
(2) Capeflgue, Louis XIV, son gouvernement et ses relations avec V Europe, 1837-38, t. IV. chap. 53.
(3) [Actes et mémoires concernant la paix dUtrecht, 1712-1713. — Baudrillart, PhiUppe V et la Cour de France, 1880. — Courcy, La coalition de 170i contre la fronce, 1886. — Lawrence sur Wheaton, Commentaires, t. IL pp. 205 et s. — Legreile, la diplomatie française et la succession d'Espagne, 1888. — Macaulay, Histoire du régne de Guillaume ///, t. IV, ch. I, pp. I2i, 146 et .suiv. ; ch. Il, pp. 168. 241 et s. — Mignet, Négociations relatives à la succession d'Espagne, i842, 1. 1, Intnidaetion,]
lion des couronnes d'Espagne et de France comme une règle fondamentale du droit public européen. Us arrachèrent la Belgique, le Milanais et Naples h la monarchie espagnole pour en doter l'Autriche. Le même résultat eût été obtenu en exécutant les traités de partage. On eût épargné les perles d'hommes et d'argent qu*a coûté la guerre de succession.
96. — La paix d'Utrecht sanctionna la légitimité de la révolution anglaise de 1688 et garantit la succession de la couronne d'Angleterre à la maison de Hanovre. — Les traités d'Utrecht ont été constamment renouvelés et confirmés, depuis cette époque, dans chaque traité de paix postérieur jus* qu'à la Révolution française. Un seul changement important fut apporté par le traité de Vienne de 1738, qui transmit la couronne des Deux-Siciles à une branche de la maison de Bourbon.
97. — Les traités d'I.Hrecht donnèrent vint-cinq ans de paix à TEurope. Pendant ce laps de temps, la longue inimitié qui avait régné entre la France et l'Angleterre depuis les guerres féodales du moyen âge fut suspendue. — La Suède, occupée de querelles intestines, dut renoncer à jouer un rôle marquant dans la politique extérieure. — L'électeur de Brandebourg s'était fait roi de Prusse en 1701. Un nouvel et puissant État, la Russie, allait entrer en relations actives avec l'Europe occidentale.
Une guerre maritime éclata, en 1739, entre l'Espagne et l'Angleterre.
98. -— En 1740, mourait l'empereur d'Allemagne, Charles VI. Il se flattait d'avoir assuré à sa fille Marie -Thérèse, par la fameuse Pragmatique Sanction, l'entier héritage des États appartenant à la maison d'Autriche. Cette pragmatique avait été ratifiée par la diète de l'Empire et garantie par presque toutes les puissances de l'Europe. Mais les maisons régnantes de Bavière, de Brandebourg, de Saxe, d'Espagne, de Sardaigne, réclamèrent toutes, sous divers prétextes, des portions considérables de territoires long-, temps réunis sous la couronne d'Autriche. Elles se coalisèrent avec la France contre Marie-Thérèse. — Le roi de Prusse, Frédéric II, soutint éner> giquement ses prétentions. Sans nier l'engagement qu'il avait pris de respecter la Pragmatique Sanction, il envahit la Silésie. Ses vrais motifs, avoués dans sa correspondance particulière, étaient l'amour de la gloire, l'ambition, le désir d'employer à l'agrandissement de la Prusse l'armée formée et les trésors accumulés par son père. Assuré de sa conquête, il abandonna ses alliés sous de vains prétextes. La Silésie lui fut cédée par le traité de Breslau (1742), confirmé à Dresde en 1745 (i).
La paix générale fut conclue à Ai.x-la-Chapelle en 1748. Tous les pays conquis étaient restitués, sauf la cession, à un fils de Philippe V d'Espagne, de Parme, Plaisance et Guastalla, et au roi de Sardaigne, d'une partie de la Lombardie. Le traité garantissait à Frédéric II la possession de la Silésie et de Glatz, et les droits de la maison de Hanovre à la couronne d'Angleterre. Il laissait à l'Autriche le rang d'une puissance de premier ordre et favorisait l'élévation de la Prusse.
99. — La paix d'Aix-la-Chapelle établit un état de choses qui ne satis-
(1) [Roussel, Recueil d'actes et négociations depuis la paix d'Utrecht à celle d'Aixla-Chapelle, 1728-55.]
fitaucun gouTemement. L* Autriche regrettait la Silésie. La France avait peniu sa flotte dans sa lutte avec TAngleterre et ne conservait aucune conquête. La Russie s'inquiétait des ambitions du roi de Prusse.
Au mois d*aoûl 1756, Frédéric II entra subitement en Saxe et occupa Dresde. Il prétendit avoir découvert dans les archives un projet de partage de la Prusse entre rAutriche, la Saxe et la Russie. Ce fut le commencement de la guerre de Sept ans (1756-1763), à laquelle prirent part d'un côté TAutricbe, TAllemagne, la Saxe, la France et la Russie; de Tautre la Prusse alliée à TAngleterre. Cette guerre conduisit Frédéric & deux doigts de sa perte. La mort d'Elisabeth de Russie le sauva. Le nouvel empereur, plein d'admiration pour le système militaire prussien, se laissa dicter par Frédéric lui-même les conditions d'un traité de paix.
100. ~ Le pacte de famille de 1761 réunit les deux branches des Bourbons de France et d'Espagne, en vue de réaliser la prédiction de Louis XIV qu'il n'y aurait plus de Pyrénées. L'Espagne fut, de cette manière, entraînée dans la guerre de la France contre TAngleterre.
La paix fut signée, en 1763, à Paris, entre TAngleterre, la France et l'Espagne et à Hubertsbourg entre TAutriche et la Prusse. La Silésie fut maintenue à Frédéric. Presque toutes les colonies françaises en Amérique devinrent la propriété de l'Angleterre.
101. — A la suite de cette paix, on constate une altération très sensible dans la puissance et Tinfluence des États de l'Europe. — La Prusse conquiert le rang de grande puissance européenne et une importance égale à celle de IWutriche dans l'Empire d'Allemagne. Une puissance protestante balancera désormais l'influence de la puissance catholique. Un antagonisme permanent va s'établir et les deux puissances rechercheront, l'une et l'autre, l'alliance de leur voisine, la Russie. — Ce dernier État prend un rôle actif dans les aflaires du centre de l'Europe. Le traité de Neudstadt, en 1721, l'a a^ndi des provinces baltiques aux dépens de la Suède. La Russie est devenue à la fois puissance européenne et puissance maritime.
I>a Suède s'est appauvrie et affaiblie. Elle a perdu son influence en Allemagne. — L'Espagne et devenue le satellite de la France. — La Hollande, restée neutre pendant la guerre maritime de 1756, est descendue à un rang secc»adaire. Elle n'est plus la tenace adversaire du grand roi.
102. — Le partage de la Pologne servit à rapprocher l'Autriche, la Prusse et la Russie. Il eut lieu une première fois en 1772, une seconde fois en 1793 et mit fin à l'existence de la République polonaise en 1795. € La consommation de ce grand crime politique fut facilitée par l'adhésion des Polonais aux défauts radicaux de leur constitution nationale, par leur intolérance aveugle en matière de religion et par la fureur de leurs discussions fastidieuses. L'institution absurde du liberum velo^ qui légalisait l'anarchie, ne pouvait être contrebalancée que par le droit de confédération qui légalisait la rébellion... Mais ces circonstances sont bien loin d'excuser cet acte de violence > (1). — Quel fut le promoteur de cet acte inique? Les historiens ne
(!) Wlieaton, iiisioire des progrès, eie„ t. I, p. 333. — Lawrence, Commentaires mr les BtémeiUs du Droit international de Henry Whealon, 1. 1, XIX, pp. 28 et s. —
sont pas d accord sur ce point ; mais ils relatent tous les pleurs hypocrites de Marie-Thérèse (1).
103. — Le traité de Koutchouk-Kaïnardji, 1774, entre la Turquie et la Russie, assura à cette dernière puissance, dans la péninsule des Balkans, le rôle prépondérant qu*elle conserva jusqu'à la paix de Paris en 1856.
104. — La médiation de la Russie et de la France mit fin au conflit élevé en 1778 entre l'Autriche et la Prusse au sujet de la succession de Bavière. Le traité de Tescben, 1779, confirmait la validité de oeux de Wesphalie, de Breslau, de Dresde, etc. La Russie devint ainsi garante de Tordre établi en Europe par le célèbre traité de 1648 : ce qui lui permit plus tard d'intervenir yuricfi^uemeTi^ dans les affaires intérieures de TAUemagne.
105. — En 1774, éclata en Amérique la rébellion des colonies anglaises contre TAngleterre. Le résultat fut la formation, le 4 juillet 1776, des États indépendants de TAmérique du Nord. — La cour de France, après de longues hésitations et de mûres réflexions, reconnut l'indépendance des États- Unis, et conclut avec eux deux traités, Tun de commerce, le second d*alliance défensive, le 6 février 1778. — La guerre éclata entre l'Angleterre et la France : TEspagne y fut entraînée, en vertu du pacte de famille. Le traité de paix définitif fut conclu à Versailles en 1783. L'Angleterre reconnut rindépendance de ses anciennes colonies. Les Florides et Minorque furent l'estituées à l'Espagne, le Sénégal à la France (2).
106. — Dans les traités de février 1778, la France et les États-Unis adoptèrent la règle de droit maritime : navires libres, marchandises libres. Le gouvernement français publia, le 24 juillet 1778, une ordonnance étendant cette stipulation en faveur de toutes les puissances neutres.
107 — Les prétentions de l'Angleterre relatives au commerce des neutres par mer provoquèrent, le 28 février 1780, la fameuse déclaration de l'impératrice de Russie, Catherine II, relative à la neutralité armée. La déclaration fut notifiée aux cours de Londres, de Versailles et de Madrid. Le Danemark, la Suède, signèrent en juillet et septembre 1780 des conventions avec la Russie. La mer Baltique fut déclarée mare clausum pour les vaisseaux de guerre des puissances belligérantes. — La Prusse (8 mai 1781), le Portu gai (15 juillet 1782), Naples (10 juin 1783) accédèrent ensuite à ces conventions. L'Autriche (9 octobre 1781), les États Unis (1781) adhérèrent aux principes formulés dans la déclaration. — L'Angleterre fut contrainte À laisser les neutres commercer avec les États-Unis (3).
[Sorel, La question d'Orient au XVI It* siècle, 1889. — Raumer, Le démembrement de la Pologne, 1878. j
(1) Whealon, op. cit., t. I, pp. 334 à 345, — F. de Martens, Traité, etc., t. I» § 25, pp. 143 et s.
(2) [Sur la guerre de rindépendance américaine, V. Brancrort, Action commune de la France et de l'Angleterre pour rindépendance des États- f Mis, 1876. — Doniol, Histoire de la participation de la France à rétablissement des États-Unis d'Amérique, 1886-92.]
(3) [Sur la neutralité armée de 1780, V. Bergbohm, Die Bewaffnete Neutralitat, 1884. — Paul Fauchille, La diplomatie française et la ligue des neutres de i780, 1893. — Nikolski, Origine du système de la neutralité armée de 1780 (en russe}. Journal du rainist. de Tinstr. publ. de Russie, février 1893).
108. — Le principe général qui servit de point de départ à toutes les ferres, à toutes les négociations diplomatiques des XVII" et XVIU* siècles fut ridée de féquiUinre poiùiqtie européen. Au nom de ce principe se conclurent les alliances et les coalitions. Les déclarations de guerre et les partages de territoire essayaient de s'appuyer sur le respect de l'équilibre des Elats. — A maintenir cet équilibre, toujours instable et toujours compromis, fut consacrée toute la politique internationale de ces deux siècles. Ces efforts démontrèrent que les Etats d'Europe avaient le pressentiment de la eommunauté de leurs intérêts. — Mais ce principe fut aussi invoqué pour justifier toutes les ambitions, toutes les usurpations, toutes les violations du droit (1).
109. — Les questions soulevées durant cette période de Tbistoire furent les suivantes : liberté des mers ; liberté de la pèche maritime ; droit au salut ; liberté de commerce des neutres en temps de guerre maritime : confiscation de la propriété privée ennemie en mer ; droit de visite ; contrebande de guerre ; droits et conditions de blocus ; interdiction en temps de guerre du commerce colonial interdit en temps de paix ; péages des déiroits du Sund et du Belt ; droit d'interventien ; conditions de la qualité de belligérant, etc.
te respect du caractère inviolable des ambassadeurs et de leurs prérogatives s'affermit. Les rapports des belligérants entre eux s'améliorèrent, ainsi que le traitement appliqué aux prisonniers de guerre.
La diplomatie fut laborieuse, savante : elle concourut activement à la reconnaissance et à la fixation des principes admis de nos jours.
110. — Des événements aussi considérables, des questions aussi graves, des conQits aussi violents ne pouvaient manquer d'appeler l'attention des philosophes, des juristes, des penseurs. Les écrivains les plus importants et les plus remarquables de cette époque furent Barbeyrac, Burlamaqui, Byn. kersboek, Ilubner, Galiani, Lampredi, Mably, G.-F. de Martens, Moser, Puffendorf, Selden, Vattel, Wolf, Wicquefort, Zouch, etc.
4« Epoque. Delà RéTOlutlon française (1789) aux traités de Vienne (1815).
111. — La Révolution éclata en France pour renverser les restes odieux du régime féodal et pour détruire Tapbi traire royal et ses abus. Son but primordial fut de rendre au citoyen français ses droits politiques et sa liberté individuelle. Là est son côté national. — c Mais ce qui caractérise surtout la Révolution française, ce qui constitue sa grandeur et sa gloire, c'est le côté cosmopolite, le côté humanitaire que nous rencontrons en elle, surtout à «es débuts. L'idée de justice, Tégalité de tous les hommes devant la loi, la liberté de conscience, Tabolition de l'esclavage, la liberté individuelle du citoyen, en un mot tous les grands principes que la Révolution française a proclamés et qui sont devenus le patrimoine commun des nations policées, donnent à cette Révolution une importance capitale dans l'histoire du droit des gens (2).
(1) F. de Martens, Traité de Dr, int., t. I, § 28, p. 164.
(2} De Holtzendorff, Eléments de Dr. intem., § 8. p. 26. — [Nys, La dévolution
L*esprit de liberté suscité en France allait envahir l'Europe entière. Les principes fondamentaux de la Révolution ébranlaient l'ancien système monarchique. Ils allaient amener des transformations profondes dans les institutions politiques et dans Torganisation intérieure des nations européennes. Les rois virent le péril. La Révolution triomphante, leur puissance absolue disparaissait. Ils se coalisèrent contre Tennemi commun et voulurent arrêter la propagation des idées nouvelles. Ils désiraient aussi proOter du désordre qui régnait en France pour arrondir leurs États à ses dépens (Ck)nvention de Pilnitz, 27 août 1791. — Ultimatum de l'Autriche, 7 avril 1792. — Manifeste de Brunswick, 28 juillet 1892)- — D'autre part, les décrets de la Convention Nationale invitaient les nations européennes k se soulever contre leurs souverains en leur promettant Talliance et Tappui du peuple français (Décret du 19 novembre 1792). — Dans ces conditions se forma la coalition de 1793 contre la France. Mais les visées personnelles, les calculs égoïstes divisèrent bientôt les alliés. Le désaccord devint visible lorsque, à Tinsu de TAutriche, la Prusse négocia avec la République française le traité de Bàle, en 1795. — Les victoires de Bonaparte obligèrent TAutriche à signer le traité de Campo-Formio, 17 octobre 1797.
112. — 1^ paix conclue ne fut pas de longue durée. Une nouvelle coalition contre la France fut formée entre TAnglelerre, TAutriche et la Russie. — Un congrès s'était réuni à Rastadt en 1797 (1). — Les envoyés français y furent assassinés, 28 avril 1799 ; attentat inouY, qui montrait la fureur des coalisés contre la République. La paix avec TAutriche fut signée à Lunéville,. en 1801 ; à Amiens avec l'Angleterre, en 1802.
113. — Par ses guerres, par ses conquêtes, par la diffusion de ses principes et l'expansion de ses idées, la Révolution française détruisit le système créé par le traité de Westphalie. Après avoir vaincu l'Europe coalisée, la France jeta les fondements d'un nouvel ordre international (2).
114. — Il est superflu de refaire ici le récit des guerres et des conquêtes de Napoléon I*''. Indiquons seulement les traits généraux et caractéristiques.
« Napoléon, dit M. F. de Martens, vainquit l'Europe autant par la propagande des idées de liberté que par la force des armes. Les armées françaises répandirent ces idées dans les pays occupés par elles. Ces peuples accueillirent avec sympathie les institutions libérales apportées par les conquérants. Napoléon comprenait parfaitement l'importance de cette propagande ; dans les instructions qu'il donnait et dans les manifestes qu'il publiait, il déclarait constamment qu'il faisait la guerre aux institutions féodales, odieuses à
française et le droit international ^ dans ses Etudes de droit international, pp. 318 et s. ^ Olivi, De quelques conséquences de la Déclaration des droits de V homme dans le domaine du droit des gens. Hev. cathol. des institutions et du droit, 1889.]
(1) [Sur le congrès de Hastadt, V. Kœchlin, La politique française au congrès de haatadt. Annales de TÉcole libre des sciences politiques, 1886, 1887 et 1888. — Sorel, L'Europe et le Directoire : le congrès de Rastadt, Revue des Deux-Mondes, 15 juillet 1897.]
^2) Kourgoing, L'Europe pendant la Révolution française, 1865-85. — Descolcs» La Révolution française vue de Cet ranger, 1897. — Lefebvre, Les cabinets de t Europe durant la Révolution française, 1845-47. — Sorel, L'Europe et la Révolution française^ 1885-1904. — Sybel, Histoire de V Europe pendant la liévolution française, 1869-88.]
toutes les nations, et qu*il désirait fonder son pouvoir non pas sur l'asser- Tissement des peuples, mais sur leur sympathie )> (1).
Au commencement les Français ne rencontrèrent pas, dans les populations, la haine et la résistance opiniâtre qu'avaient espérées les souverains de l'Europe. — Mais tout changea quand les véritables intentions de Napoléon se manifestèrent avec une aveuglante clarté. La volonté du conquérant eiïaça d'un trait de plume des États de la carte. Le blocus maritime exercé par rAogleterre, auquel répondit le blocus continental prescrit par TEmpereur, rendit les relations commerciales impossibles et plongea tous les peuples dans la misère. — Les souverains européens firent espérer à leurs sujets des institutions politiques meilleures, des lois libérales, quand le joug français aurait été secoué. — L'Espagne avait toujours lutté. — L*Allemagne releva la télé ; un irrésistible courant s'établit en 1813. — La victoire abandonna les armées françaises. — Les alliés envahirent la France et occupèrent deux fois sa capitale.
5* Époque. Des traités de Vienne (1815) Jusqu'à nos Jours (2).
115. — Après la chute de Napoléon, une reconstitution de la communauté européenne devenait nécessaire. Le congrès de Vienne entreprit cette u'UTre. Les séances en furent ouvertes le 18 novembre 1814. Les souverains de Russie, d'Autriche et de Prusse y prirent place avec les représentants de pres4{ue tous les États européens. Le 9 juin 1815, le congrès avait terminé $68 travaux. Les anciennes dynasties étaient rétablies. La famille de Bonaparte proscrite. — La France rentrait dans ses anciennes limites de 1792. — Le partage de la Pologne fut confirmé (3). — La Prusse reçut le duché de Posen, la moitié du royaume de Saxe qu'elle eût voulu faire disparaître en entier, un grand nombre de villes et districts sur les rives'du Rhin. — L'Autriche recouvra les anciennes possessions que lui avait reconnues le traité de UiQévilie, avec la Vénétie et la Lombardie. — Les divers États allemands conclurent entre eux une alliance perpétuelle et fondèrent la Confédération germanique, gouvernée par une Diète. — La Russie prit le duché de Varso- TÎe. — La Belgique fut unie à la Hollande pour former le royaume des Pays- Bas, destiné à servir de barrière contre les projets éventuels de la France (4). -- La Suisse fut déclarée neutre, — L'Angleterre s'enrichit de la plus l^rande partie des colonies étrangères.
^ L'abi traire et la faveur président seuls au partage des territoires. On ne tient nui compte des droits acquis, des justes aspirations des peuples » (5) .
Les espérances de profondes réformes suscitées par les proclamations wlennelles des princes, au moment de la guerre de 1813, font place à un désenchantement universel. Les promesses faites ne sont pas tenues. Un désir général de réformes engendrera bientôt une fermentation, qui se traduira par de nouvelles révolutions.
.1) F. de Martens, Traité de Dr. intern., t. I, § 28, p. 165. \'2) Pour cette période, V. l'Histoire diplomatique de f Europe de M. Debidour. (:i Wheatoo, Histoire des progrès, etc., t. II, §§ 12 et 13, pp. 110 et s. (i) [Sur les origiaes de cette union, V. Paul Fauchille, Une chouannerie flamande flu temps de VEmpire (1813-1814), 1905, pp. 122 et s.] ,^) De Holtzendorff, Eléments, etc., § 8, p. 27.
L'influence des idées françaises se fit sentir au Congrès de Vienne en . quelques points : la traite des nègres, la liberté de navigation sur les rivières (1).
116. — Pour assurer Tétat de choses créé par le Congrès de Vienne, surtout pour tenir la France en respect, TAu triche, la Prusse et la Russie formèrent la Sainte •Alliance (2) qui put compter, au début, sur le concours de TAngleterre. Sous Tinfluence d'Alexandre T', cette Sainte-Alliance (26 septembre 1815) eut une couleur mystique et religieuse. Les souverains unis voulaient c faire connaître k l'univers entier leur inébranlable résolution de suivre, aussi bien dans la direction des États qui leur étaient «onQés, que dans les relations politiques avec tous les autres gouvernements, uniquement les préceptes de la sainte religion, de lamour, de la vérité et de la paix ».
Les quatre puissances, qui avaient formé la coalition contre la France, s'étaient déjà engagées par le traité de Chaumont (f mars 1814) à agir de concert pendant une période de vingt ans, c pour maintenir l'équilibre européen, pour assurer le repos et l'indépendance des États et pour empêcher les violations arbitraires des droits et des territoires étrangers, violations qui avaient désolé le monde pendant de si longues années ».
Le même esprit dicta le traité d'Aix-la-Chapelle (30 septembre-21 novembre 1818), par lequel la France adopta la politique d'intervention suivie par les monarchies absolues, le Congrès d'Aix-la-Chapelle démontra clairement la ferme intention des grandes puissances de n'accomplir aucune réforme libérale, ni de permettre aucune révolution intérieure au profit de la liberté .et des droits des peuples.
L'adhésion de la maison de Bourbon amène la constitution de la pentarchie. Le cinq grandes puissances jouent le rôle de cour régulatrice de l'Europe, de gardiens protecteurs appelés à veiller avec un soin jaloux sur .la tranquillité des peuples. Elles établissent comme règle la faculté de s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats indépendants, lorsqu'à leur jugement la situation de ces affaires constituerait un danger pour la paix de l'Europe. — En présence des aspirations des peuples vers la liberté politique, les occasions d'intervenir ne devaient pas manquer. Les congrès de Troppau (1820), de Laybach (1821), de Vérone (1822), s'élèvent, malgré l'opposition de l'Angleterre, contre les changements constitutionnels survenus à Naples et en Espagne (3).
117. — La Grèce se sépare de la Turquie (4). Les colonies espagnoles
(1) [Sur le congrès de Vienne, V. Angeberg, l,e congrès de Vienne et les traités de 1815, 1863. — Fiassan, Histoire du congrès de Vienne^ 1820. — De Jaucourt, Correspondance du ministre intérimaire des affaires étrangères pendant le Congrès de '^ienney 1905. -^ Palialn, Correspondance de Talleyrand et de Ijouis XVÏ/Ï pendant le congrès de Vienne, 1881. — Pradt, Le Congrès de Vienne, 1815.]
(2i ;Sur la Sainte-Alliaoce, V. Gœrres, Die Heilige Allianz und die Vœlker, 1859. — Muhlenbeck, /j»s origines de la Sainte-Alliance^ 1888.]
(3) Lawrence, op. cit., t. Il, pp. 230 et suiv. — Wheaton, Histoire, etc., t. II, §§ 22 à 25, pp. 109 et s.
(4) 'Headiey, Diplomatie History of Greece, 1838. — Isambert, L'indépendance .grecque et l Europe, 1900 (bibliographie dans cet ouvrage, p. 417}.]
de rAmérique du Sud, secouent le joug de la métropole et adoptent la forme républicaine (1).
117^ — [La politique d'intervention de la Sainte-Alliance et l'émancipation des colonies de TAmérique provoquent en 1823 celte déclaration du Président des Etats-Unis Monroe, connue sous le nom de Doctrine de Monroe voir ci-après n^ 300) : Ihs Etats-Unis ne toléreront aucune immixtion de l'Europe sur le continent américain.]
118. — Au mépris du principe delà légitimité, principe proclamé infaillible par Taileyrand au Congrès de Vienne, la France renverse, en 1830, a dynastie des Bourbons. — [Le gouvernement de Louis-Philippe achève la 'tmquéte de l'Algérie, commencée par Charles X malgré la résistance de rAn^lelerre(2).)
L'exemple donné par les Français entraine leurs voisins, les Belges. Ils se >oulêvent contre le gouvernement hollandais. — Avec Taide de la France
• ide l'Angleterre, ils se séparent de la Hollande. En vertu du traité de Londres de 1831, la Belgique devient un royaume indépendant. 11 n'est reconnu par le roi de Hollande qu'en 1839 (3).
119. ~ Le 24 février 1848, une révolution éclate en France. I^ Républi- •]ue est proclamée. Le mouvement se répercute dans une grande partie de
• Eurupe. Des révolutions ont lieu en Prusse, en Hongrie, etc. L'Autriche est recourue par la Russie. — Le parlement dé Francfort-sur-le-Mein avorte ; la 'onfédération germanique est rétablie. — Pie IX se réfugie à Gaëte, après i'as^a^inat du comte Rossi. 11 est ramené au Vatican par les troupes françai:«es, qui vont occuper Rome pendant plusieurs années.
120. — Ces événements prouvent que le système de la Sainte-Alliance était impuissant à diriger la marche des événements politiques. Mais le coup mortel pour la politique adoptée au Congrès de Vienne est porté par Tavèneloeot de Napoléon HI. C'était contre la France que les traités de 1815 avaient t^té conclus, pour forcer la France à en respecter les clauses que les puissances s étaient alliées, et un Bonaparte montait sur le trône d où sa famille avait été déclarée À jamais exclue !
121. — Le premier soin de Napoléon III fut de rompre Talliance des trois puissances de l'Est et de s'allier à l'Angleterre. La guerre d'Orient lui fournit roccasiua favorable. Elle eut pour motifs apparents nu désaccord à propos des Saints-Lieux. En réalité, elle était provoquée par la situation exceplioonelle faite à la Russie dans les Balkans depuis le traité de Koutchouk- Kainardji, et par la faiblesse de la Turquie menacée dans son existence. ' 'Angleterre, la France et la Sardaigne vinrent au secours du Sultan (4).
(t Torrenle, Historia de la revolucion hispano-ame ricana, 4829-30. — V. Lawreofe, op. cit., t. H, pp. 298 et s. ; pp. 403 et s.]
(2) Jean Darcy, Cent années de rivalité coloniale, L'Afrique, 1904, p. 35-190 ]
(i 'Sur la révolution belge, V. de Broglie, Le dernier bienfait de la monarchie, l'JijO. — Notbomb, E^tai historique et politique sur la Révolution belge, — V. encore fi-aprts, n«« 348 et s.] — V. aussi Lawrence, op. cit.^ t. 11, pp. 463 et s.
4) V. Rolban, L Europe et l'avènement du second Empire, 1893 ; La Prusse et son ^*i pendant la guerre de Crimée. — [Sur les affaires d'Orient et la guerre de Cri- «»»^, V. encore Annuaire des Deux-Mundes, 1850 à 1850. — D'Avril, Négociations minutes au traité de Berlin. Introduction historique . — Ue Bcust, Mémoires, t, I.
122. — Après la prise de Sébaslopol, un congrès fut réuni à Paris. L'Autriche et la Prusse y furent appelées, quoique ces puissances n'eussent pas participé à la guerre. Le traité de paix fut signé le 30 mars 1856.— La Russie perdait le protectorat exclusif des chrétiens vivant sous la domination turque. Ce protectorat fut confié aux États signataires du traité. — La ixier Noire fut neutralisée. La Russie dut renoncer à y entretenir une (lotte de euerre, ne plus construire de fortifications sur les côtes et détruire celles qui subsistaient. — Le détroit des Dardanelles fut déclaré fermé aux navires de guerre de toutes les nations. — La Moldavie, la Valachie, la Serbie furent érigées en principautés, gouvernées par des princes, dont Télection devai t obtenir la ratification de la Porte (1). — Le démembrement de la Turquie commençait à la suite d'une guerre entreprise pour défendre son intégrité. A la suite du traité du 30 mars, les puissances représentées au congrès signèrent, le 16 avril 1856, une importante déclaration relative au droit international maritime (Voir ci-après). Les autres États furent invités à y adhérer. Les règles contenues dans cette déclaration sont aujourd'hui adoptées par la très grande majorité des États civilisés.
Jusqu'en 1856, la Russie avait occupé le premier rang parmi les puissances continentales d'Europe. Après la guerre de Crimée, elle dut céder le pas à la France. Cette puissance reprit une place prépondérante dans le concert européen et la conserva pendant dix années, jusqu'en 1866.
123. — Napoléon 111 s'allie au Piémont pour faire à l'Autriche la g^uerre de 1859. La môme année, la paix est signée à Villafranca. La Lombardie est cédée à l'empereur des Français qui la rétrocède au roi de Sardaîgne. Les États italiens doivent former une confédération sous la présidence d'honneur du Pape. Le traité de paix définitif est signé à Zurich (10 novembre 1859) ; mais toutes les clauses n'en sont pas exécutées. — Le Piémont s'annexe la Toscane, Parme, Modène et les Romagnes. — Par le traité de Turin (24 mars 1860) le Piémont cède à la France Nice et la Savoie. — Une insurrection éclate en Sicile, une révolution à Naples. Le royaume de Naples est annexé à la Sardaigne, qui occupe aussi les Marches et l'Ombrie. — L'unité de l'Italie se complétera en 1870 par la prise de possession des États du pape et de la ville de Rome par les troupes du roi d'Italie. On ne laissera au Saint-Père que le Vatican et le Palais de Latran.
— De Bismarck, Correspondame diplomatique, 1851-1859. — Cyprien Robert, /^«.v Slaves de Turquie. — Desprez, Le mouvemetit illyrien. Revue des Deux-Mondes,
15 mars 1847. — La Moldo-Valachie, Revue des Deux-Mondes, 1*' janvier 1848.
Engclhardt, La Turquie et le Tanzimat, I. I, 1882. — Yorcade, La^question (rOj^ît>,ii, Revue des Deux-Mondes, !•' mars à 1" décembre 1854. — Geffcken. Histoire d^^ la guerre d'Orient (eu allemand). — Germain Bapst, La guerre de Crimée, 1002. — Gourdon, Histoire du Congrès de Paris, 1857. — D'Ilarcourl, Les quatre ministères de M. Drouyn de Lhuys. — Kinglake, Histoire de la guerre de Crimée (en ang^lais). — De MonicauU, Le traité de Paris et ses suites, 1898. — Thouvenel, Nicolas y«r ,>/ Napoléon III. — Trois années de la question d'Orient. — Ubicini, Etat présent ne l'Empire ottoman, 1876.]
(1) [Sur l'évolution des principnutés danubiennes, V. Annuaire des Deux-Mondes, 1855 à 1800. — Boéresco, La situation politique des anciennes principautés roumaines du Danube : leurs rapports avec la Turquie et arec les autres Ela/s, K.O.I. P., t. IV, pp. 324 et s. — Saint-René Taillandier, La Serbie an A7A'« siècle.]
124. — A lextrémité de TAsie, TAngleterre et la France font à la Chine one guerre, qui se termine par la paix de Pékin (1860) (1).
125. — En Amérique, la guerre dite de sécession éclate entre les États du Nord et ceux du Sud (1861). Guerre civile et intérieure, elle engendre de rrares difGcuités internationales. Sa cause profonde se trouve dans lantajrooisme politique et social qui divise depuis longtemps ces États. Sa cause immédiate et prochaine est l'abolition de Tesclavage. Les États du Sud vainfQ> rentrent en 1865 dans la Confédération et reconnaissent l'autorité du .<(»uverneraent fédéral de Washington (2).
126. — La France profite de ces circonstances pour fonder un empire au Mexique et placer sur son trône Maximilien d^Autriche. L'empire est prompt^meot renversé et le malheureux Maximilien paie de sa vie sa tentative tTorlée \1866) (3).
127. — Avec un esprit de suite et une ténacité remarquables, la Prusse poursuivait, depuis de longues années, rabaissement de T Au triche en Allemagne et la reconstitution de Tempire au profit de la maison de Hohenzoliern. Après bien des efforts elle s*était rattaché la majeure partie des États allemands par rassociation douanière connue sous le nom de ZoUverein et avait préparé Funion politique future par la communauté des intérêt» économiques. Au cours de Tannée 1855, le ZoUverein englobait tous les États de la <>)Dfédération germanique, moins T Autriche, le Mecklembourg, le Holstein elles villes hanséatiques. Il formait une association de 34 États, avec une population de trente-cinq millions d*habitants (4).
128. — L*anné 1864 vit éclater la guerre entre le Danemark d*une part et d'autre part TAu triche et la Prusse. La Diète germanique avait chargé ces deui États de Texécution fédérale contre le roi du Danemark au sujet des duchés de Schleswig et de Holstein. Le Danemark fut vaincu. Par le traité de Vienne de 1864, il renonça à posséder les duchés, y compris celui de Uuenbourg(5). — Le condominium de TAutriche et de la Prusse ne dura pas longtemps. L'antagonisme latent qui existait entre ces deux États depuis 1^(15 éclata en 1866. L*Italie sallia à la Prusse ; le Hanovre,le Wurtemberg, la Hesse, la Bavière, la Saxe, le duché de Nassau firent cause commune avec
(1 V. de Lapradelle, La question chinoise, R. D. I. P., t. VIII, IX, X et XI.]
2. Lawrence sur Wheatoo, op, ci(., t. II, XXIV, pp. 142 et s. *- [Greeley, Tha Antniran eonflict, 1864-67.) — [Sur la guerre de Sécession américaine, envisagée ;»r)nd paiement dans les rapports entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, V. MuuQtague- Bernard, A historical account of Neutrality ofGreat Britain during the ^nvrùan civil toar, 1870.]
3) Lawrence sur Wheaton, op. cit., t. Il, pp. 330 et s. [V. Pruneda, Hisioria ^ la giterra de Aiéjico desde 1861 à i867y con todos los documentas diplomaticos jusi^yatwos, 1867].
;i V. rhisloriquede la formation du ZoUverein dans Calvo, Le droit int., §§ 79 et s. — Lawrence sur Wheaton, op. cit., t. 1, XXIII, pp. 369 et s. — (V. aussi Thudifhum, Verfassungsrecht des Norddeutschen Bundes und des Deutschen Zoilvereins, 1<T0. — Worms, L'Allemagne économique ou Histoire du ZoUverein allemand].
5. V. sur cette affaire des duchés, Lawrence sur Wheaton, op. cit., t. II, uni. pp. 1 et s. — Milovanowilh, Les traités de garantie, 1888, pp. 236 et s. — Kiaciko, Deux chanceliers,— |Comp. de Jessen, Manuel historique de la question duStesvig, 1906.
r Autriche. Le triomphe de la Prusse fut rapide et foudroyant. L*Âutriehe fut vaincue à Kœniggraetz (Sadowa). Les puissances belligérantes conclurent à Nikolsbourg les préliminaires de la paix et la paix définitive par le traité de Prague du 23 août 1S66. L'Autriche renonça à tout droit sur les duchés. Elle céda la Vénétie à Napoléon II! qui la rétrocéda au roi d'Italie.Piusieurs États allemands vaincus furent annexés à la Prusse. La Saxe fut épargnée — La Confédération germanique cessa d'exister. Elle fut remplacée par la Confédération de l'Allemagne du Nord ayant à sa tète le roi de Prusse. La Bavière,leWurtemberg,Bade et une partie de la Hesse restèrent indépendants. Mais ces États conclurent bientôt avec la Confédération du Nord des traités secrets les engageant à joindre leurs armées à la sienne en cas de guerre (1).
129. — Ces événements excitèrent en France un vif mécontentement.Lopinion publique accusa avec raison Tempereur Napoléon IIl de s*étre laissé duper et de n'avoir pas su prévenir Ténorme accroissement de la constante ennemie de la France. De graves événements se préparaient.
130. — La rupture entre la France et la Prusse s'accomplit en ' 1870 à l'occasion de la candidature du prince Léopold de HohenzoUern au trône d'Espagne Mal préparée, mal dirigée, la France vit son territoire envahi, sa capitale assiégée, et, après une lutte acharnée, mais impuissante, elle fut forcée de signer les préliminaires de Versailles (26 février 1871) et la paix définitive de Francfort (10 mai 1871). Elle était contrainte de céder à rAliemagne l'Alsace et une partie de la Lorraine et s'engageait à payer une contribution de guerre de cinq milliards de francs. — La Russie proûta de la situation amenée par la guerre franco-allemande pour faire abroger par la conférence de Londres (13 mars 1871) les articles du traité de Paris (30 mars 1856) qui restreignaient ses droits sur la Mer Noire (2).
181. — L'empire d'Allemagne fut fondé sous le sceptre du roi de Prusse, qui prit le titre d'Empereur d'Allemagne.
132. — La garantie de l'intégrité et de l'indépendance de la Turquie avait été le résultat de l'alliance anglo- française et de la prépondérance de T Autriche en Allemagne. Tant que subsistèrent cette alliance et cette prépondérance, le but de cette garantie, qui était d'empêcher la conquête deTOrient parla Russie, n'avait subi aucune atteinte. Mais lorsque l'Autriche eut été expulsée de l'Allemagne, que la France, abandonnée à elle-même par la politique à courtes vues du cabinet anglais, eut été écrasée et démembrée, un nouveau groupement de forces se forma à la suite de la création de l'Empire d'Allemagne. L'homme d État, qui tenait entre ses mains la balance de ce nouvel équilibre, voyait 1 intérêt du nouvel empire à laisser s'accomplir en Orient diverses modifications. Pousser l'Autriche vers l'Orient pour en faire le champion des intérêts politiques et économiques de l'Allemagne, la compromettre avec la Russie et lui rendre ainsi indispensable l'alliance
(1) V. Klaczko, Deux chanceliers. — La Marmora, Un po piu di luce. — Rothan, La politique française en fSGO, 1884.
(2} [V. Benedetli, Ma mission en Prusse, 1871. — Albert Sorel, Histoire diplomatique de la guerre franco-aUemande , 1871. — Valfrey, Histoire de la diplomatie du gouvernement de la Défense nationale, 1871-1872; Histoire du traité de francfort, iS74. — V. aussi Rothan, l'Allemagne et Vltalie (1870- 871), 1885 ]
des Hobenzollern, tel fut le but poursuivi par le chancelier allemand, telle était la situation qu*il 8*efTorçait de créer ; l insurrection de T Herzégovine et de là Bosnie vint à souhaily en 1875, pour seconder ses calculs et ses vues.
133. — Pendant que traînaient en longueur les pourparlers diplomatiques, Imsurrection gagna la Roumélie ; la Serbie et le Monténégro déclarèrent la ^Tierre h, la Turquie. La Russie s'attaqua à Tempirc ottoman. Les Turcs furent vaincus après une lutte mémorable.
En février 1878, les plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie signèrent à San-Stephano les préliminaires de paix. Les dispositions de ce traité 4néan tissaient en fait le pouvoir de la Turquie en Europe.
LAogleterre et FAutriche accusaient la Russie de n'avoir pas respecté les en^'agements pris avant la guerre. L'Allemagne proposa la réunion d*un congrès pour examiner les conditions de la paix définitive. Elle partait de cette idée que le commun accord des grandes puissances était nécessaire, le traité de San-Stephano portant atteinte à plusieurs dispositions du traité de Panade mars 1856.
134. — Le congrès de Berlin, réuni le 13 juin 1878, termina ses travaux, le 13 juillet, par la signature d*un acte général. Ses principales dispositions furent les suivantes. — Le Monténégro (1), avec un territoire agrandi et un hCQtn à la mer, fut reconnu comme État indépendant. — La Roumanie et la Nfrbie [2] furent également déclarées indépendantes. — La Bulgarie (3) forma une principauté rattachée encore à la Turquie par un lien politique ténu et relÀché. — Au sud de la chaîne du Balkan, la Roumélie forma une province placée, au point de vue politique et militaire, sous la dépendance du Sultan, mais jouissant d'une autonomie locale étendue. — La Russie acquit une partie de la Bessarabie, les possessions asiatiques turques d*Ardahan, Kars et Batoum : les autres territoires, cédés à San-Stephano, restèrent à la Turquie. — La Bosnie et THerzégovine (4) furent placées sous Tadministration de TAutriche (5).
Il '^Eo ce qui concerne le Monténégro, V. Bluntschli, R. D. I., XII, p. 276. — Brunswick, PocumenU diplomatiques relatifs au Monténégro, 1876. — Vaclik, la *''ttt^raineté du Monténégro et le Droit des gens moderne de CEurope,]
i2) :Sur la Serbie et la Roumanie, V. Arntz, R. D. 1., t. IX, p. 18. — Bibesco, Situation internationale de la Roumanie, Recueil de T Académie des Sciences morales et politiques, juin, 1894. — Bluntschli, R. D I., t. XII, pp. 284 et 410. — Boéresco, H- D. i. p., t. IV, p. 324. — Brunswick, Documents diplomatiques relatifs à la Snhie, !876. — Rachitcb, Le Royaume de Serbie, 1901. — Georgevich, La Serbie «« Congrès de Berlin. — Bellêssort, La tioumanie contemporaine, 1905. — De Witte, 'Mme ans d'histoire (1866-1881, d'après les Mémoires du Roi de Roumanie et les ifmoignages contemporains, 1905. — V. aussi R. D. I., t. X, p. 38 et 41.]
3) [Sur la Bulgarie, V. Bluntschli, R. D. 1., t. XIII, p. 571. - R.D.I., t. XVIII, pp. 378 et 506 ; t. XIX, pp. 82 et 202 ; t. XXI, p. 88. — Galary de Lamazière. Les ^^i^tuUuions en Bulgarie, 1905. — Cimbali, La Bulgaria e il Diritto iniemiuionale, 'W. — SariivanoCr, La Bulgarie est-elle un Eta( mi-souverain d'après le traité de Min du i3 Juillet 1878 ? 1907. — Manlegazza, La Bulgaria contemporanea : il '^e^Ito (funa nasionalita, 1906. — Serkis, La Roumélie orientale et la Bulgarie •ffneOe, 1898.]
(i) [Sur la Bosnie et rHenégovine, V. Barre, La Bosnie-Herzégovine : admi-
l^, [Sur les affaires d'Orient, la guerre russo-turque et le traité de Berlin, V.
Ce traité de Berlin imposa à la Porte ottomane des mesures destinées à améliorer le sort de ses sujets chrétiens et rendit libre la navigation du Danube depuis les Portes de fer jusqu'à l'embouchure de ce fleuve.
135. — Dans ce démembrement partiel de lempire ottoman, TAn^leterre se fit sa part et se mit en mesure de commander l'entrée du canal de Suez. — Elle se fil céder par la Turquie, par le traité du 4 juin 1878, la détention et Tadministration de l'ile de Chypre (1). Elle complétait ainsi le système dont Gibraltar et Malte étaient, dans la Méditerranée, les deux autres éléments.
136. — Le 7 octobre 1879, était signé à Vienne le traité dit de la Triple alliance entre TAllemaqne et l'Autriche auquel adhéra fltalie en 1882 : maïs il ne fut divulgué que le 3 février 1888. Il a été renouvelé depuis (2).
137. — En 1882, la révolte d'Arabi Pacha en Egypte contre le Khédive amène Toccupation de la terre des Pharaons par l'Angleterre (3).
138. - Par le traité de Casr-Sand, 12 mai 1881, la France établit son protectorat sur la Tunisie, que le traité de la Marsa, 8 juin 1883, développa. — En 1884, la France assura son protectorat sur TAnnam ; des difficultés surgirent à cet égard entre la France et la Chine -— (Voir n*** 184 et 185).
139. — L'association internationale du Congo, fondée sous l'inspiration et la direction du roi des Belges, Léopold II, fait reconnaître son existence
nisiration autrichienne de 1878 à /»a^,1905.] — Bluntschli, R.D.I.. t.XMI, p. 582. — Chamberlain, La Bosnie soua le protectorat de t Autriche, Bibliothèque universelle el Revue Suisse, 1892. ■— Guerchilch. La Bosnie et l'Herzégovine et tile de Chypre ^ Monit. de l'Académie des Sciences de Serbie, 1883, n« 37. — Knell, Im Bosnie ei r Herzégovine, 1900. — De Neumann, La Bosnie et l'Herzégovine, R. D. 1., t. XI, p. 38. — Schneller, Die staatsrechtHche Stellung von Bosnien und der Herzegowina^ 1892. -- Spalaïkovitch, La Bosnie et ^Herzégovine, 1899.]
notamment d'Avril, Négociations relatives au traité de Berlin, 1886- — Bamberg-, Sloria délia questione orientale, 1906. — Barlhélémy-Saint-Hilaire. Fragments pour r histoire de la diplomatie française, — Berner, Die Orient f rage, 1878. — Bluntschli, Le Congrès de Berlin, R. D. l., t. XI, XII et XIII. — Brunswick, Traité de Berlin annoté et commenté, 1878. — Cahuet, La question d'Orient dans F histoire contemporaine (1821-1905), 1905. — Choublier, La question d'Orient, 2» édit., 1899. — Cucheval-Glarigny. Vavortement du Congrès, Revue des Deux-Mondes, 15 août 1878. — Debidour, Histoire diplomatique de V Europe, 1891, t. I. chap. XIII. — Driault, La question d'Orient depuis ses origines jusqu'à nos fours, 1906.— Engeihardt, La Tur~ quie et le Taniimat, t. Il, 1884, — Georgiades, La Turquie actuelle. — Holland, The European Concert in the Eastern Question, 1885. — De. Laveieye, La péninsule dfs Balkans, 1886. — F. de Martens, La politique russe dans la question d Orient, R. D. 1., t. IX, p. 49 ; Z^ guerre d'Orient et la Conférence de Bruxelles (en russes 1879 et publiée en français en 1901 sous le titre : La paix et la guerre. — Mulas, / Congresso di Berlino, 1878. — Pinon, L'évolution de la question d'Orient depuis le Congrès de Berlin, el La rivalité des grandes puissances dans V Empire ottoman. Revue des Deux-Mondes, 15 septembre 1906 et 15 novembre 1907. — Rolin-Jaequemyns R. D. I., t. VIII, pp. 293 et 511 ; t. X, pp. 18 et 42; t. XVIII, pp. 378 et 506. —I Saripolos, R. D. I., t. XI, p. 119 ; t. XIII, p. 231. — X. !m question d'Orient ei le Congrès de ferlin. Correspondant, 25 septembre 1878. — L'Année politique, 1875 à 1898. — Livres jaunes français, 1877 à 1881.]
(1) [V. Esperson, L* Angleterre et les capitulations à Chypre, R. D.I., t. X, p. 587.
(2) [V. Grabinski. La Triple Alliance, 1904.]
(3) [V. Cocheris, Situation internationale de l'Egypte et du Soudan, 1903.]
«ninme Ëlat ami et son pavillon par presque tous les États européens, en Jécembre 1884 et janvier-février ^885. Elle donne naissance à l'État indépendant du Congo dont le souverain est le roi des Belges. — (Voir ci-après.)
140. — Une conférence générale est réunie à Berlin et le 26 février 1885 e<l signé un acte général concernant l'Afrique occidentale. — (Voir ci-après.)
141 . «- La France régularise son protectorat sur Madagascar (17 décembre l^î^) : fce protectorat a été quelques années plus tard changé en une annexion Voir ci-après n* 143')]. — Un protocole, signé à Berlin, limite les possessions allemandes et françaises sur la côte occidentale d'Afrique et en Océanie.
142. — En juin 1890, l'Angleterre et l'Allemagne délimitent leurs sphères d'influence sur la côte orientale d'Afrique et la Grande-Bretagne établit son pmtectorat à Zanzibar. — Le 5 août 1890, l'Angleterre et la France déterminent les zones de leur influence respective sur la côte occidentale d'Afrique.
142^ — [Dans les années qui suivent, la politique coloniale occupe encore U plupart des États : de nombreux traités de délimitation sont signés entre l^ puissances ; le partage de l'Afrique continue de s*opérer (1).]
143. — Sur l'initiative du roi des Belges, une conférence se réunit, le H novembre 1889, à Bruxelles, pour aviser au moyen de réprimer la traite <ie$ noirs. L*acte général, issu de ses délibérations, est signé par les représentants des États convoqués, le 2 juillet 1890 (2).
143^ — [1^ 22 mars 1893, un tribunal d'arbitrage sa réunit à Paris pour trancher le différend entre la Grande-Bretagne et les États-Unis À propos de l'i pèche des phoques dans la mer de Behring : il rend sa sentence le 15 août de la même année. (Voir ci-après).]
143<. ~ [Les incursions des Siamois dans le territoire annamite soumis au protectorat français, donnent lieu en 1893, entre la France et le Siam, à un conflit que tranche le traité du 3 octobre suivant (Voir n° 143*^) (3). — Au mois de novembre 1893 des difficultés s'élèvent aussi au Maroc entre les l'^pagnols souverains de Melilla et les Kabyles du RifT à la suite d'agressions de ces derniers : les traités de Merakesch des 5 mars 1894 et 24 février 1895 les terminent (V. n» 143*^) (4).]
143'.-* [La mémeannée,une guerre civile éclate au Brésil, qui se prolonge jusqu'au milieu de 1894: Tattitude observée par les deux adversaires et les puis tances étrangères donne lieu à plusieurs questions de droit international (5).]
(lî (V. Bonnefoa, rAfrique politique en iOOO, 1900. — Herlslel. The map of Hricaby Treaty, 2* édil., 1886.— Rouard de Gard, Les traités de protectorat conclus P^ la France en Afrique, 1870-1895, 1897 ; Les territoires africains et les conven- "o« franco-anglaises. \90\ ; La France et les autres nations latines en Afriqve,i9Q2 ; '>» traités entre la Fran'*e et le Maroc ^ 1898 ; La frontière franco-marocaine et le f»rotocoU du 20 juillet lUOt. 1902. J
(2j ;V. Desjardins, La France^ tesclavage africain et le droit de visite, 1891. — tentûCT, Der afrikanische Sklavenhandel und die Brusseler Konferenz, 1891.]
(3 (V. sur les affaires de Siam, Faisant, Les relations de la France avec le Siam ''ilf différend franco-siamois de i89:i, R. D. 1. P., t. J, pp. 234 et s. — Edouard i^oUn, le conflit franco-siamois, R. D. !.. t. XXV, pp. 357 et s.]
'4) [V. R. D. I. P., t. l, pp. 00 et 168 ; t. II, p. 556.]
3| |V. sur la guerre civile du Brésil, R. D. 1. P., t. I, pp. 53 et s., 161 et s., 272 et s. — Martens-Ferrao, U différend entre le Portugal et le Brésil considéré au pwa de tue du Droit international, R. D. !.. t. XXVI, pp. 378 et s.]
oO INTRODUCTION
143*. — [En 1894, un conflit important surgit dans les rapports de la Chine et du Japon, à propos de la Corée. — IjSl Chine est vaincue. — Cette guerre, à laquelle met fin le traité de Shimonoseki du 17 avril i895 (dont certaines dispositions motivèrent les observations de TAllemagne, de la France et de la Russie qui amenèrent le Japon, le 22 septembre 1895, à rétrocéder à la Chine des territoires que celle-ci lui avait cédés par le traité de paix), fait apparaître la force du Japon et en même temps ses tendances civilisatrices : elle a une véritable importance au point de vue du droit des gens (1). — Ses suites sont de faire entrer déQnitivement le Japon dans la communauté internationale ; ce pays conclut avec divers États de l'Eu rope des traités ouvrant son territoire au commerce étranger et supprimant la juridiction des consuls européens (Voir suprà, n° 42) (2).
143^. ~ [La reine de Madagascar cherchait depuis quelques années à éluder le traité de protectorat signé avec la France le 17 décembre 1885 (Voir n^ 141). Le gouvernement de la République unit pas se lasser des procédés de la reine. Après un ultimatum du 22 octobre 1894 demeuré sans eiïet, il décide de recourir à la force. Les hostilités, ouvertes au printemps de 1895, se terminent le 30 septembre par l'entrée des troupes françaises à Tananarive. Un traité de protectorat» modifiant celui de 1885, est signé le 1*^ octobre, mais, sous la pression de Topinion et de la presse françaises, à cet acte est substituée, le 18 janvier 1896, une déclaration unilatérale de la reine de Madagascar qui peut être considérée comme consacrant, en fait, Tannexion de rUeà la France ; la loi des 6-8 août 1896 déclare, d'une manière formelle, Madagascar colonie française (3).]
143^. — [Vers la fin de 1895. à la suite d*une agitation des étrangers (Uitlanders), pour la plupart anglais, résidant au Transvaal, qui réclamaient en vain du gouvernement sud-africain la jouissance des droits politiques, les agents d'une compagnie à charte anglaise, parmi lesquels le docteur Jameson, franchissent la frontière et envahissent le territoire de la République Sud- Africaine. Cet acte de flibusterie internationale est sévèrement ch&tié : le docteur Jameson et ses compagnons sont défaits h Krugersdorp par les citoyens du Transvaal (Boers) ; il est aussi sévèrement jugé en Europe : l'Empereur d'Allemagne envoie un télégramme de félicitations au Président Krûger. Les flibustiers sont poursuivis devant les tribunaux du Transvaal et de TAngleterre. On put craindre un instant qu'un conflit sérieux ne naquit à ce sujet entre la Grande-Bretagne et la République Sud- Africaine (4). Ce conflit devait nattre quelques années plus fard (Voirin/rà, n° 143' s).]
( t ) [Nagao Ariga, La guerre sino- japonaise au point de vue du Droit international^ 1896. — Takahashi, Cases on international law during the chino-japanese war^ 1899. — V. R. D. l. P., t. I, pp. 459 el s. et t. U, p. 118 et s., 447 et s.J
(2; [De Siebold, L'accession du Japon au droit des gens européen^ 1900.]
(3) [Sur le conflit entre la France et Madagascar, V. les articles publiés par la R. D. I. P., t. 11, pp. 150 et s., t. m, pp. 55 et s. et t. IV, pp. 228 et s., dont s*est largement inspiré M. Dubois dans son travail, La France à Madagctëcar^ inséré R. D. I., t. XXVIH, pp. 470 et s., 617 et s.]
(4) [V. R. D. I. P., t. IV, pp. 341 et s. — Garret, The Jameson's Raid, 1897. — King, D^ Jamcson's l\aid : its causes and conséquences^ 1896. — Voir ci-après, n» 187 110, note.]
143^. — [Les États-Unis tirent en 1895 et en 1896, les conséquences les plus grayes de la Doctrine de Monroe. — A propos d*un conflit entre le Venezuela et TAngleterre relatif à l'extension et aux limites de la Guyane britannique, ils prétendent imposer une solution aux parties en litige sous prétexte qu'il s*agit d'une affaire américaine: la question des frontières de la Guyane a été tranchée en 1899 par une sentence arbitrale rendue sous la présidence de M. F. de Martens. — Lors de insurrection de Cuba contre l'Espagne qui a éclaté au mois de février 1895, les Chambres des Étals Unis, alléguant que la question cubaine est purement américaine, s'efforcent de limiter ou d'anéantir le droit d'action de TËspagne contre sa colonie révoltée, elles réclament Tintervention de leur gouvernement en faveur de Tindépendance de Cuba. Une lutte en résulta peu d'années après entre les Etats-Unis et l'Espagne. Voir tVi/rà, n"* 143' ' (1).]
143^. — [Le mouvement vers lexpansion coloniale, qui est l'un des traits caractéristiques de l'époque contemporaine, amène en 1895-1896 un grave ronflit entre l'Italie et TAbyssinie, qui se termine par la défaite des Italiens : ie traité de paix est signé à Addis-Ababa le 26 octobre 1896. Cette lutte a fait naître un certain nombre de difficultés intéressant le droit international (2).]
143'. — [La question d*Orient s*est encore une fois offerte à lattention des diplomates. — En 1894, d'affreux massacres de chrétiens se produisent en Arménie : les grandes puissances (Allemagne, Autriche, France, Grande- Bretagne, Italie et Russie) tentent d'intervenir auprès de la Turquie pour lui imposer des réformes. — Mais les troubles qui, à la suite de ces masi^cres, éclatent dans plusieurs parties de l'Empire ottoman, s'étendent bientôt è la Crète, qui réclame des modifications à ses institutions ; ici encore les puissances s'entremettent : un projet de réformes est proposé aux Cretois qui l'acceptent le 4 septembre 1896. Le gouvernement ottoman cherche malheureusement à éluder les dispositions de ce projet auquel il a cependant adhéré : l'agitation recommence plus vive en Crète : au mois de février 1897 des massacres ont lieu dans les principales villes, et de toutes les parties de l'île les chrétiens proclament l'union à la Grèce.— Alors la Grèce envoie dansTlIe de Crète un corps de troupes sous le commandement du colonel Vassos ; les puissances demandent le rappel de ces troupes et déclarent ne pouvoir accorder à la Crète qu'un régime autonome sous la suzeraineté
(!) 'Barclay. La doctrine de Monroe et le Venezuela, R. D. I., t. XXVIII. — Dèsjardins, La doctrine de Monroe^ R. D. I. P., t IV, pp. 137 et s. ; L'insurrection ciÊbaine et le Droit des geru. Revue de Paris. 15 juillet 1896. — Mérignhac, La doctnnti de Monroe à la fin du XI X^ siècle^ Revue du droit public, 1896, n» 2. — Moore, La doctrine de Monroe, R. D. I., t. XXVllI. pp. 301 et s. — De Oiivart, Le àifférend entre l'Espagne et les Etats-Unis au sujet de la question cubaine, R. D . I . P . t. IV, V, VII, IX, X et XII. — Historia officiai de la discusion entre Venezuela y la gran Bretana sobre sus limites de la Guyana, 1896. — Voir encore les oarrages indiqués, o* 300.]
(2) 'Despagnet, Le conflit entre t Italie et VAbyssinie, R. D. I. P., t. IV, pp. 5 et 8. — Fedozzi, Le droit international et les récentes hostilités italo-abyssines, R. D. 1., t. XXVIII, pp. 580 et s., t. XXIX, pp. 49 et s. — V. aussi Castoanet des Fosses, Lrt îtaHms en Abyssinie.\
du Sultan ; sur le refus du gouvernement hellénique elles occupent le territoire Cretois et en établissent le blocus. — I^ situation devient chaque jour plus tendue entre la Grèce et la Turquie : la guerre éclate entre ces pays en avril 1897 ; la Grèce est vaincue et les grandes puissances s'entremettent pour déterminer les conditions du traité de paix et réorganiser ses Hnances. — Un régime spécial est établi en Crète sous le prince Georges de Grèce, représentant, en qualité de haut commissaire, les grandes puissances dans l*île. I^ 16/29 avril 1899, une constitution est donnée à la Crète : celle-ci forme un « État jouissant d'une autonomie complète dans les conditions établies par les quatre grandes puissances j> (Voir ci-après, n*» 190*) (1). — A la suit«î de troubles intérieurs, le prince Georges manifesta en 1906 Tintention de se retirer ; sur la proposition de l'Angleterre, les puissances protectrices convinrent de confier au roi de Grèce le soin de désigner le haut commissaire en Crète : il choisit M. ZaYmis, ancien président du Conseil des ministres hellénique, qui prit possession de son poste le l»"" octobre 1906.]
143'°. — [Au mois d'août 1897, lors du voyage du Président de la République française à Saint-Pétersbourg, l'existence d une alliance entre la France et la Russie est ouvertement proclamée par les chefs des deux Etats.]
143**. — [L'année 1898 est marquée par une guerre importante eatre les Etat-Unis d'Amérique et l'Espagne : la cause première en est les prétentions des États-Unis à intervenir dans la révolte des Cubains contre leur métropole (Voir ci-dessus, n<» 143"). Cette guerre, qui se termine par l'écrasement de l'Espagne et fait passer aux mains des États-Unis la plupart des colonies espagnoles, a augmenté l'importance des États-Unis dans la politique mondiale ; elle a donné lieu à plusieurs questions intéressantes de droit international (2).]
143*^. — [La même année, les États-Unis s'annexent les îles Havvat ou Sandwich (3). — L'année suivante, ils règlent par des conventions avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne leur situation aux îles Samoa (4).]
143*^. — [En 1898, pour mieux établir sa suprématie en Egypte, i*An-
(1) [La question arménienne, R. D. I. P., t. II, pp. 256 et. s., t. III. pp. 88 et s., t. IV, pp. 533 et s. — Streil, La question crétoise au point de vue du ùroit international, R. D. I. P., t. IV, Vil et X. — Poli lis, La guerre gréco-turque, R. D. l. P., t. IV et V. — La guerre de 1897, R. D. I., t. XXX. — U Europe et la question Cretoise^ R. D. I., t. XXIX, pp. 84 et s. — La question d'Orient et le Droit internationaly R. D. I., t. XXIX, pp. 367 et s.— V. encore Catellani, Creta, 1897. — Kar-Téria, La question de Crète, 1897. — Sur la situation iaternationale de la Crète, V. Streit, R. D. ï. P., t. X, pp. 383 et s. — Sur les conséquences de la guerre gréco-turque, V. Poli lis. Le contrôle international sur les finances helléniques et ses premiers résultats (1898-1901), R. D. I. P.. t. IX, p. 5 ; Z.a convention consulaire gréco-turque et Varbitrage des ambassadeurs des grandes puissances à Constantinople du 2 avril tOOl ^ R D. I. P., t. IX et X]
(2) [V. Le Fur, R. D. L P., l. V et VI. — Sur ce qu'est devenu Cuba après la guerre, V. Viallale, Les ttats-Vnis et Cuba libre^ Annales des sciences politiques, t. XVI, p. 320 et Dupuis, ibid., t. XVII, p. 668. — Voir ci-après, n« ISH].
(3) [V. R. D. L P., t. VI, p. 323.1
(4) [V. Moye, La question des ites Samoa, R. D. I. P., t. VI, p. 125 et t. Vii, p. 287. — Comp. llagerup, R. D. I. P., t. Xlll. p. 136.]
^leterre. en son nom et au nom du Khédive, entreprend une campagne dans le Soudan pour le ravir aux Derviches : elle remporte sur eux, le 2 septembre 1898, la victoire d Omdurman, et, le 19 janvier 1899, elle passe avec l'Egypte une convention relative à la souveraineté et à Tadministration du Soudan : l"* le drapeau britannique flottera dans le Soudan en même temps qup le drapeau égyptien, sauf à Souakim où le dernier sera seul ar))oré ; 2' le gouverneur général du Soudan est nommé par le Khédive, mais avec la sanction du gouvernement britannique ; 3» ce gouverneur a la plénitude des pouvoirs, législatif, judiciaire, militaire (i). — Cesl au cours de cette campagne que se produisit la rencontre des Anglais avec la mission française du capitaine Marchand qui s*était établie sur le Nil à Fachoda dès le 10 juillet t8î*H ; à la suite des protestations britanniques, le gouvernement français ordonne l'évacuation de Fachoda (2). — Une déclaration du 21 mars 1899 entre la France et TAngleterre délimite les possessions des deux pays dans la vallée du Haut-Nil, du Haut-Congo, au Soudan et au Sahara (3).]
143*^. — [Un événement de la plus haute importance a signalé Tannée 1899 : la réunion & la Haye fmai-juillet), par l'initiative du Tsar de Russie, d'une conférence internationale, dite de la Paix, entre puissances européennes, américaines et asiatiques, pour réglementer les lois de la guerre et organiser l'arbitrage international. Il en sera parlé plus loin avec détails. Voir notamment 3* partie, livres H et III ; 4' partie (4).]
143*^. — [Mais, les dispositions pacifiques qu*avaient manifestées les puissances en se rendant à la conférenc-e de la Paix eurent de fâcheux lendemains.]
(Le 10 octobre 1899, sous prétexte que l'État du Transvaal n'accordait pa9 aux Uitlanders les droits qu'ils auraient dû avoir dans le pays (Voir cidessus, n^ 143^) et sous prétexte que cet État n'entendait pas reconnaître les liens de sujétion qui le liaient à la Grande-Bretagne (Voir ci-après, n" 187, !!• , celle-ci entre en conflit avec la République Sud-Africaine ou du Transvaal, k laquelle s^allie l'État d'Orange. Les deux États africains infligent au début de cruelles défaites À l'Angleterre ; mais cette dernière puissance, ^ràce k la grande quantité d'hommes qu*elle envoie contre eux, parvient à reprendre l'avantage : son général en chef déclare, dans le courant de l'année 1900, par de simples proclamations, l'annexion du Transvaal et de 1*0-
(1) y. Despagnet, La convention anglo-égyptienne du iU janvier /<?/?/> relative à la "furerainelé et à' Cadminixtralion du Soudan, R. D. 1. P., t, VI, p 169.1
2) 'V. Blanchard, L'affaire de Fachoda et le Droit international, R. D I. P., i. VI, pp. 380 et 8. ; Le problème de la sourerainetê au Soudan nilotif/ue, R. D. ï. I*., t. X, pp. 169 et s. — De Caix. Fachoda ; la France et V Angleterre, 1899. — Copheris. Situation internationale de C Egypte et du Soudan. 1903. — Jean Dnrcy, Ont années de rivalité coloniale, CAfrique, 1904, pp. 341 et s. — Lamy, Affaires d'Egypte et de France : la leçon d'un siècle. Correspondant, 1905, 1906 et 1907. — Pensa. L'tgypte et le Soudan égyptien, 1895.^
;3)fV. R. D. 1. P., t. VI. p. 307.]
l4) [V. De Lapradelle. La Conférence de la Paix, R. D. 1. P., t. Vf, pp. 651 et s. — V. encore R. D. I. P., t. VI, pp. 846 et s. — Méri^nhac, La Conférence internationale de la Paix, 1900. — Hoels, The Peace of Conférence at the Hague and its h^aring on international Law an Policy, 1900. — Stead, La chronique de la Conférence de la Haye, 1902.— Meurer, Die Haager Friedenskonferenz, 1905.1
60 INTHOUUGTION
range à TAngleterre ; la suppression de Tindépendance des deux États fut déGnitivement consacrée par un accord du 31 mai 1902. La guerre anglosud-africaine a été fertile en incidents intéressants au point de vue du droit international (1).]
143^^. — [De même que TAngleterre, la Chine avait assisté à la conférence, de la Paix. Cependant, en 1900, son territoire est le siège d*affreux massacres de chrétiens et d'étrangers, qui rappellent ceux qui quelques années auparavant ont ensanglanté le territoire de TArménie. Des brigands» dits Boxers^ qui semblent plus ou moins d'accord avec le gouvernement chinois, assassinent un grand nombre de chinois chrétiens et d'étrangers» parmi lesquels M. de Ketteler, ministre d'Allemagne à Pékin ; les légations sont assiégées par eux, et un instant on put craindre que leurs titulaires ne fussent tous massacrés avec leur entourage. 1^ Russie, la France, TAngleterre, l'Allemagne, TAutriche-Hongrie, l'Italie, le Japon elles États-Unis envoyent alors en Chine des vaisseaux et des troupes pour venger et défendre leurs nationaux ; leurs soldats, réunis en une sorte d'armée internationale, parviennent le 15 août 1900 à entrer à Pékin et à délivrer les légations. — Le 7 septembre 1901, un protocole signé à Pékin impose à la Chine un certain nombre d'obligations précises, notamment le payement d'une' indemnité aux puissances. A la suite de ce protocole, en 1902, des traités de commerce ont été signés par la Chine avec l'Angleterre, les États-Unis et le Japon (2).]
143*''. — [Au mois de décembre 1902, à la suite de dommages causés à leurs nationaux par les guerres civiles qui sévissent d'une manière endémique au Venezuela, l'Allemagne et l'Angleterre, auxquelles se joignit plus tard l'Italie, ont envoyé des navires bloquer le littoral vénézuélien. Un ultimatum fut adressé au président Castro ; à l'expiration du délai ûxé, les canonnières formant la Hotte vénézuélienne furent prises ou coulées et Puerto Cabello fut bombardé : tout cela sans qu'une déclaration de guerre fût intervenue. L'existence de l'état de guerre fut ensuite proclamée. Enfin, le 19 décembre, sur les instances des États-Unis, le principe d*un arbitrage fut accepté et on décida de faire fixer ultérieurement par une commission de diplomates des garanties de la part du Venezuela ; des commissions mixtes siégeant à Caracas déterminèrent la quotité des créances des ressortissants étrangers vis-à-vis de l'État vénézuélien. — D'autres puissances que les puissances bloquantes avaient aussi à réclamer des indemnités, elles les firent valoir pacifiquement. ~ Mais un différend s'éleva entre celles-ci et les pre-
(1) [V. Despagnet, H. 1). 1. P., t. VII, VIU et IX. — Baty, international law in South Africa, 1900. — Leyds, The first annexation of the Transvaal, 1906. — De Louter, La guerre sud-africaine, R. D. I., t. III '2o série), p. 467. — Heilx, .1 century 0/ Wrongs, iOOO. — Westlake, L'Angleterre et les Républiques boers, 1901. — Conan-Doyle. La guerre dans l'Afrique australe, 1902. — V^oir aussi les ouvrages cités, infrà, n» 187-12\]
(2. [V. Livre jaune français, Chine, juin-octobre 1901. — Cordier, Relations de la Chine avec les puissances occidentales, 1902, t. III, p. 537. -^ Dupais et Courant, Annales des sciences politiques, t. XVII. p. 663 et t. XVIII, p. 651 et 828. — Guasco, Les origines et les causes de la crise chitwise, H. D. I. P., t. Vlll, p. 28.— Heinze, Die Helagerung der Pekingcr Gesandtschaften^ 1901. — De Lapradelle, La question chinoise, 11. D. 1. P., t. VIU-XI.]
APERÇU DU DÉVELOPPEMKMT HISTORIQUE 6i
mières sur Tordre dans lequel les créances devaient être payées, les États hloquants prétendant à un droit de préférence sur certaines des garanties consenties par le Venezuela : ce différend a été soumis à la cour permanente d arbitrage de la Haye et tranché le 22 février 1904 en faveur des puissances bloquantes (1).]
143**. — [Le 10 février 1904, une guerre a éclaté entre la Russie et le Japon, à propos de leurs prétentions respectives sur la Mandchou rie et la V^rée ; elle a soulevé d*intéressantes questions de droit des gens, principalement en matière maritime. Elle s*est terminée par la défaite de la Russie; la paix fut signée le 5 septembre 1905 à Porstmouth : la Russie convient de ne faire aucune opposition aux mesures que le Japon pourra juger bon de prendre en Corée, elle lui abandonne ses droits sur Port-Arthur et la partie méridionale de TUe de Sakhaline ; enfin le Japon et la Russie s'engagent mutuellement à évacuer la Mandchourie, à Texception du territoire de Liao- Toung (2).— On put craindre, au mois d'octobre 1904, que la guerre n'éclatât aussi entre la Russie et la Grande-Bretagne, la flotte russe ayant dans 5on voyage vers 1* Extrême-Orient tiré sur des bateaux de pêche anglais dans la mer du Nord, aux environs de IIuU ; mais cet incident fut déféré à une commission internationale d*enquéte qui se réunit à Paris (3).]
i43<'. — [Le 13 février 1904, une convention a été signée entre la France et le Siam qui, modîGant ou complétant le traité du 3 octobre 1893 (Voir n« 143';, règle certaines questions territoriales ou d ordre juridique. (V. R. I). 1. P., t. XI.) — A la suite des opérations de délimitation entreprises en exécution de la convention de 1904, un nouveau traité est conclu le 23 mars 1907 entre la France et le Siam : la France acquiert pour son protégé le roi du Cambodge les provinces de Battambang, Siem-Reap et Sisophon ; en
1} [V. Isambert et Caudel, Annales des sciences politiques, t. XVIll, pp. 745 et T68. — Comp. R. D. L, t. V^ (£• série), p. 597. — V. aussi Basdevant, L'action ro^'rnttvr angto-germano-iialienne contre ir Venezuela, U. D. I. P., t. XI, p. 362 ; Mallarmé, Varhilrage vntésuélien devant ta Cour de la Haye (190 M 904;, R. D. 1. I» , t. XIII, p. 423. — Comp. Hougier, «. D. l. P., t, XI, p. 225 —Basdevant, R. D. I. P., t. XI II, p. 509. — Comp. Paxson. The independence of the South American Uepublic, 1903. — V. le texte de la sentence, R. 1). I. P., t. XIII, Documents, p. 1.
(2; ;Sar la guerre russo-japonaise, V. Rey, R.I). I. P., t. XII, XIII, XIV et XV. . — Nagao Ariga, La guerre russo- japonaise au point de vue continental et le droit international, 1908. — Lieut. Carré, I^s incidents de neutralité de la guerre russoiaptjnaise, 1906. — Chlumecky. La guerre en Extrême-Orient et la réforme du droit de la guerre maritime, Zeitschrift fur das privât und oITentliche Recht des (iegenwart, t. XXXIII, p. 641. — Gaborit, Questions de neutralité maritime soulevées dans la guerre russo-japonaise, 1906. — Chéradame, Le monde et la guerre russojapfmaise, 1906. — Hersliey, The international laïc and diplomacy of the russo-japanese trar , 1906. — Kambe, liuss-japanùtches Krieg^ 1906. — Lawrence, War and wutralUtf in the far East, 2« édit., 1904.— Général Niox, La guerre russo-japonaise, 1900. — Pinon. Origine et résultats de la guerre russo-japonaise, 1900. — Smith et Sibley. International lato as interpreted during the russo-japanese war, 2* édit., 1906. -I v. le texte du traité de Porslmoulb. R. D. 1. P., t. XII, Documents, p. 19. .-. V. divers documents sur la guerre publiés par M. Akiyama, R. D. I., 2« série, t. VlllellX]
i3) [\'. Mandelstam, La commission internationale (Tenquéte sur Vincident de la mer du Nord, R. D. I. P., t. XII, pp. 101 et 351].
retour elle abandonne au Siam ses droits de juridiction sur ses protégés, le port de Kratt et Tenclave de Dan-Saï (1).]
143"^^.— [La France, désireuse de régler avec la Grande-Bretagne les ques> lions pouvant être une cause de litiges, a, le 8 avril 1901, signé avec celte puissance une série d'accords (R. D. I. P., t. XI, Documents, p. 27).— Elle abandonne le privilège que les traités d'Utrechl et de Versailles lui avaient reconnu de sécher le poisson sur le french Shore de Terre-Neuve et consent, dans les limites de celui-ci, à un droit concurrent de pèche pour ses nationaux et les sujets britanniques; en retour,une indemnité est allouée par lAngleterre aux citoyens lésés et la France obtient Taccès à la rivière de Gambie, l'annexion des îles de Los et l'ouverture d'une route permanente du Niger au Tchad. — Les deux pays, écartant toute idée d'annexion du territoire siamois, déterminent les sphères d'influence où chacun d'eux pourra, au Siam, exercer son influence : la France à Test et la Grande-Bretagne à louest du bassin de la Meinam (n» 143^^} ; TAngleterre, en vue d*un accord à établir à Zanzibar et sur la côte adjacente, renonce à ses réclamations contre rintroduction du tarif douanier faite par la France À Madagascar ; les deux gouvernements conviennent de préparer de concert un arrangement mettant fin à leurs difficultés touchant les Nouvelles- Hébrides : cet arrangement est intervenu le 20 octobre 1906 (R. D. 1. P., t. XIV, Documente, p. 8) in'* 344'). — La France, enfin, se désiste de toutes ses prétentions sur TË^ypte (Voir n» 189) en échange du désintéressement de TAngleterre au Maroc. Un accord passé entre la France et TEspagne le 3 octobre 1904 définit les zones d'influence devant appartenir, au Maroc, à chacun des deux pays (Voir nM87) (2). — L'accord entre la France et TAngleterre relatif au Maroc souleva Témotion de TAUemagne. A la suite d'un voyage que TËmpereur Guillaume II fit à Tanger, où il parla du Sultan t souverain indépendant », des discussions diplomatiques s'élevèrent dans les rapports de la France et de TAHemagne, qui aboutirent à la réunion à Algéciras d'une conférence internationale chargée de régler la situation réciproque du Maroc et des puissances. Cette conférence s est terminée le 7 avril 1906 par le vote d*un acte en 123 articles, relatif à la police, à la surveillance et à la répression de la contrebande des armes, à la concession d'une banque d'Etat, au rendement des impôts et à la création de nouveaux revenus, aux douanes, aux services
(1) [V. Ilarmand, Le traite franco-siamois et le Cambodge^ Kevue des Deux-Mondes, \'>' juillet 1907. — Maurel, Histoire des relations de la France et du Siam, 1006. — Hegelsper^er, Le nouveau traité franco-siamois, U. D. I. P., t. XV.J
(2) (V. Darcy, Moncharville, Uuchèae, Politis, de Lapradelle et Paisant, /a*s accords franco-anglais du 8 avril iOOi, R. I). I. P., t. XI, p. 621. — Hervé, Le French Shore et Varrangemenl du S avril iOOi, 1905. — Hignette, La question de TerreiWeuve avant et après la convention du 8 avril lOOi, 1905. — Suchelet, Etude critique de la convention franco-anglaise relative à Terre-Neuve, 1905. — Blanchard, Des modifications apportées à la situation financière de l'Egypte par Vaccord franco, anglais de f!)Oi, 1905. — Jaray, La situation internationale de C Egypte depuis l'accord franco-anglais du 8 avril 1904, R. D, I., 2« série, t. VI, p. 407. — Morel, Aa condition internationale de t Egypte depuis Vaccord franco-anglais de ii)Oé, H. I). I. P., l. XIV, p. 403. — Politis. Âc condominiun franco-anglais des Nouvelles-Hébrides, R. 1). 1. P., t. XIV, p. 6S9, Voir n» 189, note.— Saiut-Charles, L'accord francoanglais et l'Europe^ Revue dMiistoire diplomatique, juillet 1904.
et travaux publics (R. D. i. P., t. XIU, Documents, p. 13) ; cet acte consacre le triple principe de la souveraineté et de Tindépendance du Sultan,de Tintégrité de ses Etats et de la liberté économique sans aucune inégalité.— Aux termes de Tacte d*Algéciras Texercice de la police au Maroc était attribué à la France et à l'Espagne isolément ou concurremment suivant les villes, un inspecteur de nationalité suisse devant présenter chaque année un rapport au Maghzen et au corps diplomatique à Tanger : cette organisation doit durer cinq ans. Mais quand, en 1907, la France et TEspagne voulurent mettre à exécution les stipulations de l'acte d*Algéciras, elles rencontrèrent une telle hostilité chez le gouvernement marocain qu*eiles ont été dans la nécessité d'envoyer des troupes au Maroc; des attaques commises contre plusieurs de leurs nationaux, sans pouvoir en obtenir réparation, les avaient d ailleurs obligées à exercer à plusieurs reprises une intervention dans ce pays (1)].
1433>. ~ [Gomme terme à de longues discussions, la Suède et la Norvège ont, en 1905, déclaré dissoute Tunion qui les liait depuis 1815 : elles forment désormais deux Etats indépendants (Voir q9 167). — Par un accord du 2 novembre 1907, r Allemagne, TAngleterre, la France et la Russie ont garanti riniégnté de la Norvège . ]
143**. — [L*exemple de TAngleterre et de la France, qui avaient en 1904 réglé par une convention les questions de nature à nuire à leurs bons rapports, a été suivi par la France et le Japon qui, par une entente du 10 juin 1907, garantissent leurs possessions respectives en Asie (R. D. I. P., t. XIV, Documents, p. 25), et par TAngleterre et la Russie, qui, par un accord du 31 août 1907, règlent leur situation réciproque vis-à-vis de la Perse et de l'Afghanistan (R. D. I. P., t. XIV, Documents, p. 25) (2).]
143>^. — [Uue seconde conférence de la Paix, proposée par le Président des Etats Unis d'Amérique et convoquée par les Pays-Bas sur Tinvitation de TEmpereurde Russie, s*est tenue à la Haye de juin k octobre 1907. Elle s*est occupée de réglementer l'arbitrage international et la guerre terrestre et maritime. De nombreux États y ont pris part, appartenant à TEurope, à TAsie et à l'Amérique ; cette fois, à la différence de ce qui a eu lieu en 1889 (Voir n® 143'*), toutes les Républiques de TAmérique du Sud furent représentées à la Conférence (n» 814*). Voir pour les détails, 3" partie, livres II et III ; 4« partie.] 144. — Pendant cette période de Thistoire internationale, un intense mouvement économique a transformé presque toutes les nations euro-^ péennes. Toutes ont cherché un accroissement de leurs ressources et de
(1) [V. de Lapradelle, De Madrid à Algéciras : la convention de Madrid de 1880, Revue politique et parlementaire, annexe au n» du 10 mai 1906. — Ntemeyer, Le Mme, Algéciras et le droit des gens, H. D. I. P., t. XllI, p. 174,— Lorin, La Couftirence d Algèsiras et la situation présente de la France au Maroc, H. D. 1, P.» t. XllI, ï>. 263. — Moulin, La question marocaine, d'après les documents du Livre jaune, 1906. — Tardieu, Laconférence cTAlgésiras, 1907, — Betegon, La conférencia de Algéciras, 1906. — Catellant, La queslione del Marocco e la conférencia de Algésiras, 1906. — Diercks, Die Marocco/rage und die Kon/erenz von Algésiras, 1906. — (iourdin, La politique française au Maroc, 1906. — Bressonnet, La question marocaine. An nales des sciences politiques. 15 juillet 1903. — Mantegazza. // Marovco e V Europe a proposito délia conférencia di Algésiras, 1906. — Pinon, La conférence d*Algésiras. Revue des Deux-Mondes, 15 décembre 1905. — V. aussi Hougier, K. D. 1. P., t. XIV.]
.2) [V. Rouire,i^ dernière convention anglo-russe^ Revue des Deux-Mondes, !«' novembre 1907, p. 107.)
nouveaux débouchés pour les produits de leur industrie centuplée. Elles ont été puissamment aidées par des découvertes scientiAques admirables, par le développement et Textension continue des moyens de communication. — D'autre part, les besoins intellectuels, artistiques, industriels ou commerciaux ont créé chaque jour de nouveaux liens entre les peuples. Ces liens sont resserrés par les grandes opérations financières, les emprunts, les constructions de voies ferrées ; tous les marchés financiers de l'Europe y concourent. La satisfaction de ces besoins, sans cesse croissants, commande les traités de commerce, les unions postaies, télégraphiques, monétaires, les conventions pour la protection de la propriété littéraire, artistique, industrielle, pour le règlement des transports internationaux, etc.
Les peuples et les hommes d*Ktat ont de plus en plus le sentiment d*une communauté juridique, d'une solidarité d'intérêts unissant les diverses nations. De là les nombreux congrès affirmant cette communauté, es nombreuses Unions proclamant cette solidarité (V. infrà, n«» 914* et s.).
145. — Dans Tordre politique les questions les plus graves et les plus difficiles ont été soulevées : le principe des nationalités, le droit d'intervention, la protection des chrétiens en Turquie et en Orient, la neutralisation de certains États ou de parties de territoires, l'établissement de protectorats, l'acquisition de territoires en Afrique, les droits et devoirs des neutres pendant l'état de guerre, la contrebande de guerre, les divers modes de blocus, l'arbitrage, les relations avec les États d'Extrême- Orient, la situation politique du Saint-Siège, etc., etc.
146. — Toutes ces questions, et bien d'autres encore, ont occupé la diplomatie, ont suscité l'apparition d^un nombre considérable de traités, ouvrages, opuscules, brochures, articles de revues, etc. La littérature du Droit international public au XIX« et au XXe siècles est très abondante (1).
147. — Le caractère élémentaire du présent Manuel ne comporte, ni une histoire de la littérature générale du Droit international public, ni même un index bibliographique étendu.
L'histoire de la littérature y serait forcément écourtée, nécessairement tronquée, par suite inexacte et inutile. Le lecteur, désireux de connaître cette histoire, ne saurait mieux faire que de se référer à la remarquable Esquisse d'une histoire littéraire des systèmes et des méthodes du Droit des gens depuis Grotius jusqu'à nos jours, dont M. Alphonse Riviek, professeur à rUniversité de Bruxelles, a fait la quatrième partie de V introduction du droit des gens de Franz de HoltzendorfT (paru en français en 1888-1889) (2).
L'ouvrage d'OMPTEOA sur l'histoire littéraire du Droit des gens, Litteratur
(i) [V. Catellani, Le droit international au commencement du XX* siècle, R. I). 1. P., t. VIII, pp. 385 et 567.]
(2) [On doit aussi à M. Uivier une Note sur la littérature du droit des gens avant la publication du Jus belli ac pacis de Grotius (1625,, iSSd.'i
des gaammleriy sowoih natûr lichen als positiven Vôlkerrechts (Berlin, 1817), e&t considéré comme classique.
Wheatok, dans son Histoire des progrès du Droit des gens en Europe et en Àménque (4* édit., 1865)j donne d*intéressants renseignements biographiques sur les principaux publicistes, dont il analyse et caractérise les ouvrages.
M. F. DE Martens, professeur à Saint-Pétersbourg, offre aussi dans Tintroduction de son Traité de Droit international, IV (1883), une étude critique des principaux systèmes de Droit international et des œuvres dans lesquelles ils ont été produits et développés.
M. Galvo, dans une Esquisse historique, placée en tète de son Droit intemalional théorique et pratique, 5« édit., 1888-1896, donne des renseignements sur les principaux auteurs, depuis le XVI« siècle jusqu'à nos jours ;t. 1 et t. VI [Supplément]).
Nous signalons aussi V Histoire littéraire du Droit international en Belgique, insérée par M. Ernest Nts dans la Becue de Droit international et de législation comparée, année 1892, p. 589, et du même auteur : La science du Droit inienational en France jttsqu' au XVII h siècle, même Revue, 1891, p 328.
[11 faut encore indiquer la Storia degli studi del Diritto intemazionale in llalia, 2* édit., 1902, par M. Pierantoni ; la brochure de M. Stoerk, Die Uittratur des intemationalen Rechts, 1896 ; celle de M. Kamarowski, Littéraiwt du droit des gens, publiée en russe en 1887 ; le Catalogue d'une bibliothèque de droit international et sciences auxiliaires, publié par le possesseur de cette bibliothèque, M. de Olivart, 1899, 2" édit. 1907].
148. — Un index bibliographique étendu ferait à lui seul la matière d'un livre spécial, tant est considérable le nombre des ouvrages généraux ou spéciaux, des monographies, des brochures, des articles de revues, qui traitent de questions relevant du Droit public international.
Un index important forme sous la dénomination de Bibliothèque choisie du droit dfs- gens le supplément du Droit des gens moderne de r Europe de Klcjber (édition annotée par Ott, 1874).
Un index bibliographique semblable accompagne Tédition donnée par M. Vergé du Précis du droit des gens moderne de l'Europe de G. -F. de Martens
Le savant professeur Pasquale Fiore a fait suivre son Droit international (^ifié (trad. française, 1890) : 1« d'un appendice offrant le résumé historique àei traités internationaux les plus importants depuis la réforme (1525) jusqo en 1889 et 2o d'un second appendice indiquant les ouvrages relatifs aux traités iniemationaux et à l'histoire.
[Dans les premiers volumes de V Annuaire de l'Institut de Droit international figure une bibliographie développée du droit international.]
Néanmoins, il nous a paru indispensable d'indiquer aux jeunes gens qui <^minencent l'étude de cette branche du droit les œuvres les plus impor- Untes.
[Pour les ouvrages du XIX* et du XX* siècles, nous nous bornerons ici à signaler les traités généraux de droit international ; ceux concernant l'ensemble du droit maritime, du droit de la guerre et du droit de la neutralité seront indiqués dans les parties de l'ouvrage relatives à ces matières ; quant aux
bb INTRODUCTION
œuvres spéciales, aux simples monographies, elles seront mentionnées également à propos des questions mômes dont elles s*occupent.]
Nous donnerons une simple indication, sans appréciation, des travaux des auteurs contemporains. Cette appréciation, le lecteur la trouvera, faite avec une compétence et une autorité incontestables, dans VEsquisse d'une histoire littéraire, signalée ci-dessus et due à la plume du savant et érudit professeur de Bruxelles, M. Alphonse Rivikr [et dans le travail précité de M. Stoerk].
149. — Les philosophes, jurisconsultes, théologiens ou publicistes, qui ont écrit sur le Droit international public, peuvent être groupés en trois Ecoles.
A. — L*École dite de droit naturel ou philosophique. Elle cherche à édifier la science sur des principes abstraits, sur des données philosophiques déduites de la nature de Thomme, de la nature de l'État. Pour les partisans de cette Ecole, le droit est immuable, car il découle de Tinstinct de sociabilité, naturellement inné aux hommes. Ses plus remarquables représentants sont Puiïendorff, Thomasius, Barbeyrac, Burlamaqui, Heineccius, Rayneval.
B. — VEcoie positiviste ou historico-pralique . Ses adeptes ne reconnaissent, comme source et source unique du Droit international, que les usages, les traités, la pratique des relations entre les peuples. Ils nient Texistence d*un droit naturel. Pour quelques-uns, la simple proposition d*émettre une théorie générale est une atteinte envers l'indépendance des États . A cette école se rattachent Zouch, Rachel, Moser, Gaspard de Real, Georges- Frédéric de Martens, Mably.
G. — L'Ecole philosophique ou de droit naturel, avec ses tendances abstraites, prive la science du Droit international public de tout crédit aux yeux des diplomates et des hommes d*État. — L'Ecole positiviste verse dans Texcès contraire et réduit la science au rôle d'humble servante de la pratique. — L'un et l'autre systèmes sont incomplets et dangereux. — L'Ecole éclectique admet la conciliation des deux systèmes et leur union par le rapprochement des données de l'expérience et des spéculations philosophiques. Les usages, les coutumes, les traités, les faits historiques doivent être passés au crible de l'analyse et de la critique. Des faits rapprochés et comparés, l'esprit doit déduire les principes généraux applicables à une époque donnée, et juger ces principes au point de vue du sens moral et des intérêts généraux de l'humanité.
A cette Ecole nous paraissent se rattacher Bynkershoek, Kluber, Heffter, Bluntschli et la majorité des auteurs modernes, sauf les Anglais et les Américains qui appartiennent plutôt à TEcole positiviste. On constate généralement chez eux Tabsence d'esprit critique. Ils se contentent souvent d'établir que telle institution dont ils sont partisans existe depuis longtemps. Gela la justifie à leurs yeux. Les considérations politiques, les intérêts patriotiques (plus ou moins bien entendus) dirigent trop souvent leurs jugements. — Lorimer, professeur à Edimbourg, faisait exception. 11 appartenait à l'Ecole de droit naturel.
Grotius, Wolff, Vattel ont été les prédécesseurs et les inspirateurs de l'Ecole éclectique moderne. Ils sont certainement étrangers à l'Ecole historicopratique. Ils se rapprochent de l'Ecole dite de droit naturel, mais n'en partagent pas l'esprit exclusif. — Grotius expose principalement le droit des gens philosophique, qui seul lui parait susceptible d'une construction scîen>
NOTIGB BIBLIOGRAPHIQUE 67
ti tique, naluralia cum semper eadem sint, facile poasunt in artem colligi , , . , mais il ne repousse pas le droit volontaire ou positif : il l*admet comme appendice du droit naturel. La place secondaire assignée par Grolius au droit positif s'explique par le petit nombre de règles juridiques admises, à son époque, dans la pratique internationale. Le droit positif naissait à peine et <''est pour suppléer & son insufflsance que Grotius cherchait le consensus gatiutn^ comme il le dit lui même (1), dans le témoignage des philosophes, des historiens, des poètes et des orateurs. — Woliï suit la tradition de Grolius et Vattel ne fait que résumer la doctrine de WolfF (2) .
XIV» et XV« siècles.
149^ — Auteur inconnu, Consulat de la mer (dans la collection des lois maritimes de Pardessus). -— [Christine de Pisan (1363 à 1431), lÀvre des faits i armes et de chevalerie (publié en anglais par Caxton en 1489). — Honoré B^ixET (t384). L'arbre des balaillts (publié par Nys en 1883). — Lbgnano, professeur k Bolog^ne, De belloy de represaliis et de duello, écrit en 1360 et publié seulement en 1477.]
XVI< siècle.
150. — Francisco Vittoria (1480 à 1546), dominicain, professeur à Salamanque, publia ses Relectiones theologicœ, ouvrage comprenant treize dissertations, dont la 5* et la 6* ont trait au Droit international. — L*ouvrage eut si\ éditions 11 est devenu extrêmement rare. Wheaton en a donné lanalyse dans V Introduction de son Histoire des progrès du Droit des gens, pp. 35 et s. (Voir aussi Barthélémy, dans l'ouvrage : Les fondateurs du droit international.]
DoMBsico Soto (1494 à 1560), religieux, professeur à Salamanque, théologien (le Charles- Quint au concile de Trente, nommé arbitre par le même empereur t^nlre les colons espagnols et Las Cases, protecteur des Indiens. — De fustitia njuit. — Il discute les prétentions des Espagnols sur le Nouveau-Monde, condamne la traite des noirs et étudie les conséquences juridiques de la guerre »ur la population vaincue.
Kiuiccisco SuABEz (1548 à 1617), jésuite, professeur à Alcada, à Salamanque, etc., publie un traité De legibus ac Deo legislatore, signale le premier la distinction entre les préceptes rationnels et les règles conventionnelles, les usages observés par les européens : il a exprimé Tidée de communauté entre les nations. [Voir Rolland, dans l'ouvrage précité.]
[BiXLi, jurisconsoMe italien, publie en 1563 un traité De re militari et de MIo.]
IBrlnus, jurisconsulte allemand, fait paraître en 1548 un livre intitulé De ^a<ùmi6u5.]
1} De jure belli ac pacis, prolegom., 40.
2) Vattel, Droit des gens, préface. — 11 y explique comment il a emprunté à l'ou ^ns^ de Wolff tous les matériaux de son livre. — [V. Les fondateurs du droit in - ^rnatktmali Vittoria, GentUis, Suarez, Grotius, Zouch, Puffendorf, Bynkershoek, Wolf, ^«^l et de Martens, par MM. Barthélémy, Nézard, Rolland, Basdevant, Scelle, Avril, >>«ll»ch, (Hive, Mallarmé et Bailby, avec une introduction de M. Pillet, 1904.]
Balthazar de Atala (1548 à 1584), grand prévôt de Tarmée espagnole dans les Pays^as. — De jure et officiis belli, ouvrage dédié à Farnëse, duc de Parme. — Wheaton, op. cit., pp. 41 et s., a donné l'analyse de cet ouvrage. — Voir aussi sur cet auteur Nys, Le droit de la guerre et les précurseurn de Grotius, 1881.
Alberico Gentili ou Gbntilis (1551 à 1608), né à Ancône, embrasse le protestantisme, va en Angleterre ; professeur à Oxford : avocat des Espagnols devant les tribunaux de prises. — De Legationibus en 1583. — De jure belli ^ en 1589, dédié au comte d*Essex. — Hispanix advocationisy 1613, — auteur très estimé. Voir Wheaton, op. cit., pp. 49 et s. — M. Rolin-Jaequemyns, Revue de Dr. int., t. Vlll, p. 690. — [Voir aussi Reiger, De Alberico Gentilis, «867. — Nézard, dans Touvrage précité.]
XVII« siècle.
151. — Hugo Grotius (Hugues Cornets de Groot), né à Delft (1583 à 1645), avocat général de la Hollande, pensionnaire de Rotterdam, réfugié en France (1621), ambassadeur de Suède en France en 1634. — Voir sa biographie dans Rivier, op. cit., p. 359, dans Wheaton, op. cit., pp. 53 et s., dans l'Essai biographique et historique mis par M. Pradier-Fodéré, en tète de la traduction publiée à Paris, 1867.
Grotius a composé, en langue latine, plusieurs ouvrages, notamment de théologie, — deux plus célèbres : Mare tiberum, 1609, pour combattre les prétentions des Portugais et surtout le De jure belli ac pacis, composé pendant son séjour en France, dédié à Louis XIII (1625). — Cet ouvrage a eu une autorité considérable et une célébrité immense. Il a été considéré jusqu*au siècle dernier comme le code du droit des gens de TEurope. Grotius a pu être justement appelé le père du droit des gens. Son livre immortel eut, jusqu'en 1758, au moins quarante-cinq éditions latines. Il a été traduit dans toutes les langues, anglaise, allemande, espagnole, française, italienne, hollandaise, etc. — Une excellente traduction française, avec notes et essai biographique, en a été donnée par M. Pradier-Fodéré en 1867.
Le De jure belli ac pacis a exercé une influence extraordinaire. Commenté dans un grand nombre d'ouvrages et dans des Universités allemandes, il fut le livre de chevet de Gustave-Adolphe pendant la guerre d'Allemagne. — Si, vu la diiïérence des temps, on ne le lit plus aussi souvent qu'autrefois, on n*a pas cessé de le citer avec respect (Rivier). 11 est encore utile à consulter.
MM. Rivier, op. cit., p. 363 et Pradier-Fodéré dans V Essaie mis en tète de son édition, ont donné d'excellentes analyses de louvrage de Grolius. Voir aussi Wheaton, op. cit., pp. 53 et s. — € Le livre de Grotius, dit F. de Martens, a été l'origine des deux Ecoles — l'Ecole philosophique et l'Ecole positive — où la science du Droit international s'est développée dans la suite ». op. cit., p. 206). — [Voir encore sur la vie et les œuvres de Grotius : Caumont, Etude sur la vie et les travaux de Grotius, 1862. — Hély, Etude sur le droit de la guerre de Grotius, 1875. — Sylvius Gurgel do Amaral, Ensaio sobre a vida e obras de Hugo de Groot, 1903. — Basdevant, dans l'ouvrage :
NOTICE BIBLIOGKAFHIQUE 69
Les fondaieurs du droit international. — fiasdevant, Etude sur quelques pratiques du droit des gens à la fin du XV h siècle, diaprés les Annales et Histoires (k GroHus. R. D. I. P., t. X, p. 619.]
Selokn (1564 1654), né à Sussex.— Mare ciafi«um,1635, réponse à Grotius (1). — De jure naturaii et gentium secundum disciplinam Hebrxorum, 1640.
ZoccH (Zouchœus, 1590-1660), professeur à Oxford, juge de TAmirauté. — jurisconsulte habile, pénétrant, érudit, civiliste et canoniste — un des fondateurs de la science — plusieurs ouvrages de droit — Juris etjudicii fecialis^ sitejuris inter génies et guœstùmum de eodem ea:plicatis ; premier traité de droit des gens proprement dit (analysé par M. Rivier, op. cit., pp. 375 et s.). — [Voir Scelle, dans l'ouvrage précité.]
WicQUBPORT (1598-1682), ministre de l'électeur de Brandebourg à Paris, historiographe de Hollande. — De t ambassadeur et de ses fonctions.
Racmkl (1628-1691), professeur distingué et diplomate. — De jure naturœ et gentiwn duse dissertationes .
PuFFENDORP (Samuol de) (1632 à 1694), précepteur des enfants de Tambassadeur de Suède en Danemark, professeur de droit des gens à Heidelberg (1661), à rUniversité de Lund (1670). — Elementa jurisprudentix universalis, 1660. — Juris naturae et gentium libri VllI, en 1672. — De officiis hominis et ciFw, abrégé du précédent, 1673 — succès immense des trois ouvrages — plusieurséditions — traductions en plusieurs langues — innuen ce prépondérante pendant trois quarts de siècle — vive critique de Leibnitz qui lui fit grande réputation — Puffendorf nie la possibilité d'un Droit international positif, paisque les Etats ne reconnaissent aucune puissance supérieure ; il n'admet que le droit naturel, qui a pour base la justice éternelle (Voir Rivier, op. cit., pp. 380 et s. — Whealon, op. cit. y pp. 128 et s. — [Avril, dans l'ouvrage précité]).
Les idées de PulTendorf furent développées par son disciple Chrétien Tho- UA81U8 (1655-1728), professeur à Halle. — tnstitutionum jurisprudentias divinx iihri m, — Fundamenta juris naturx et gentium.
LeiBffiTz (1646-1716). — Codex juris gentium diplomaticus (i693). — Préface remarquable.
XVIII* siècle.
153. — Corneille Van Btnrershoer (1673*1743), né À Middelbourg, avocat à la Haye, membre du haut conseil de Hollande, un des premiers civilisies de la grande école boUandaise. — Nombreuses dissertations. — De dominio maris, 1702. — De foro legatorum, 1721. — Quxstiones juris publici VoirWbeaton, op. cit., pp. 244 et s., pp. 290 à 317. — [Delpech^dansTou- Trage précité. — Star Numan, Corn, van Bynkershoek, zijn leven en zijne ^sekriften, 1869]).
BuRLAMAQui (1694-1748), né & Genève, professeur de droit naturel, puis de droit civil, conseiller d*Etat. — Principes du droit naturel. — Principes
(1) [Le Mare clausum de Selden n'est pas la seule réponse qui fut faite au Mare iiberum de Grotius : en 1625, un Portugais, Séraphin deFreitas (1576-1640), publia Qoe réfutation du livre de Grotius sous le titre De justo imperio Lusitanorum asia- ^ (Irad. française par M. Guichon de Graudpont).]
du droit politique. — Principes du droit de la nature et des gens, réunion des précédents. — Plusieurs éditions. — De Félice Ta annoté, retouché, augmenté (Voir Rivier, op. cit., pp. 390 et s.).
WoLFF (16791754), né à Breslau, professeur de mathématiques et de philosophie (1709) à Halle, professeur de droit des gens, 1741 ; chancelier de rUniversité, 1743, —employa pour exposer le Droit international les méthodes propres aux mathématiques — se rattache à Grotius par sa doctrine. — Jus naturx metkodo scientifica pertractatum en huit volumes in^*' (1743). — Jus gentium, abrégé du précédent, 1749. — /nstitutionesjuris naturse et gentium, 1750 (Voir Wheaton, op. cit., pp. 227 et s. — Rivier, op. cit., pp. 401 et s. — [Olive, dans Touvrage précité]).
WolfT trouva un disciple excellent et un vulgarisateur habile dans Vattel. Il lui a dû une partie de son succès.
Vattel (171 4-1767), néàCouvel (Suisse), conseiller de législation deTélecteur de Saxe près la République de Berne, conseiller à Dresde. — Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, 1758. — Autorité réelle et très considérable -— invoqué fréquemment par les diplomates et par les hommes d'État. — Nombreuses éditions et traductions. — Excellente édition donnée par M. Pradier- Fodéré, avec annotations, 1863 (Bonne appréciation de Vattel dans Rivier» op. cit., pp. 405 et s. — Wheaton, op, cit., pp. 235 et s. — [Mallarmé, dansTouvrage précité]).
Heinegcius (Heinecke, 1681-1741), né à Lisemberg. — Elementa j'uris naturx et gentium. — De navibus ob vecturam vetitarum merdum commtssis. — Le meilleur écrivain élémentaire que je connaisse, disait Mackintosch.
Barbeyrac (1674-1744), né à Béziers, professeur à LAusanne, 1710, à Groningue, membre de T Académie de Berlin — annotateur de Grotius , de Puffendorf. — Histoire des anciens traités depuis les temps les plus anciens jusqu'à Charlemagne, 1739 (Voir l'appréciation favorable de M. Rivier, op. ci/.,p.389\
Gaspard de Real (1682-1752), né à Sisteron — sénéchal de Forcalquier — grand ouvrage sur Science du Gouvernement, huit vol. — Le tome V comprend le droit des gens (Voir Rivier, op. cit., pp. 416 et 417).
Mably (abbé de) (1709-1785), né à Grenoble. — lAi Droit public de C Europe fondé sur les traités, 1747.
MosER (1701-1785), né à Stuttgart, à 23 ans conseiller impérial À Vienne ; professeur à Tubingue en 1727 ; directeur de l'Université de Francfort-surrOder en 1736 — en 1749 fonda à Hanau l'Académie d'Etat et de chancellerie, conseil des Etats wurtembergeois. — Très nombreux ouvrages. — Eléments de la science du droit des gens, etc., etc., 1732. — I^ote sur le droit des gens, 1737. — Principes du droit des gens européen actuel en temps de paix,
1750. — Principes du droit en temps de guerre, 1752 — etc., etc. — Pour
lui, le droit des gens est purement positif, pratique (Voir Rivier, op. cit., pp. 418 et s. — Wheaton, op. cit., pp. 387 et s.).
HuBNER (1724-1795), ambassadeur danois en France. — De la saisie des bâtiments neutres. 1759 (Voir analyse dans Wheaton, op. cit., pp. 273 à 282).
De Ratneval (1736-1812), diplomate français, ministre de France à Londres. — Institutions du droit de la nature et des gens, 1803, réédité en 1832.
Lampreui (1761-1836). — Juris natures et gentium iheoremala^ 1776-1778.
— Commerdo dei populi neutrali in tempo di guerra, i 788, Irad . franc, en 1802 fVoir Wheaton, op. cit., pp. 374 et s.).
AzuNi (1760-1827). — Système universel de principes du droit maritime de r Europe.
De Martbns (Georges- Frédéric), né à Hambourg (1756-1821), professeur âfiteitingue en 1783, fonctionnaire supérieur du royaume de Westphalie, représentant du Hanovre à la Diète de Francfort. — Primx linese furis gentium Europaeorum practici, 1785. — Précis du droit des gens moderne de C Europe, 1789, ouvrage longtemps très renommé. — Nombreuses éditions et traductions. — Bonne édition avec notes de Pinheiro-Ferreira et de Vergé, 1864. — Recueil de traités avec supplément et suite (renvoi) (Voir Wheaton, op. cit., pp. 390 et s. — Rivier, op. cit., p. 424 et s. — [Bailby, dans l'ouvrage précité]).
XIX« et XX« siècles.
153. — i'* [Allemands et Autrichiens. — Apathy. Le droit des gens positif de l'Europe (en hongrois). — Bisghof. Katechismus des Vôlkerrechts, 1877. — Bluntschli. Le Droit international codifié , trad. parLardy, 5' édit., 1895. — BuLMEHiNCQ. Die Systematik des Vôlkerrechts, 1848 ; Praxis, Théorie und Codification des Vôlkerrechts, 1874 ; Das Vôlkerrecht oder dos internationale Hecht, 1887. — Domin-Petrushevecz. Précis d'un Code de Droit internationalj 1861. — Fleischmann. VOlkerrchlsquellen in Auswahl herausgegeben, l9(fô.— FRAszisQER.Grtmdzuge einer juristischen Konslruction des Vôlkerrechts, 1868. — Gareis. Institutionen des Vôlkerrechts, 2* édit., 1891. — Hartmann. Institutionen des praktischen Vôlkerrechts in friedenszeiten, 2« édit., 4878. — Hefiter Le Droit international de l'Europe, trad. par Bergson, 4<' édit., 1883, avec notes de GefTcken. — Heilborn. Das System des Vôlkerrechts enlwickelt aus den vùlkerrechtlichen Begriffen, 1896 ; et in v. Hollzendorff- Kohlers Hechtsencyklopàdie, 1903. — De Holtzendorff. Eléments de Droit mtemational public, trad. par Zographos, 1891 ; Handbuch des Vôlkerrechts, 1885-89. — HuHN. Vôllkerrecht, 1865. — Klûber. Droit des gens moderne de t Europe, avec notes de Ott, 1874. — Lentner. Grundriss des Vôlkerrechts, 1889. — Liszt, [hu Vôlkerrechts systematisch dargestellt, 5«édit., 1907. — LcEDER. Der neueste Kodificationsversuch in Vôlkerrecht, 1874. — Martitz, Vôlkerrechts 1906. — Meister. Repetitorium des europûischen Vôlkerrechts, 1886. — MicHEt£EN. Positives Vôlkerrecht, Allgemeines Staatsrecht, Staatskirchenrecht, Grundriss des Vôlkerrechts, 1847. — De Neumann. Eléments du droit des gens moderne européen, trad. par Riedmatten, 1886. — Oppenheim. System des Vôlkerrechts, 1886. — Pobzl. Grundriss zu Volesungen ûher europùisches Vôlkerrecht, 1852. — i^ï^Ma^i^cH, Compendiumdeseuropaischen Vôlkerrechts, 7* édit., 1901. — Rbsgh. Das europaische Vôlkerrecht der Gegenwart, 1890.
— Saalfeld. handbuch des positiven Vôlkerrechts, 1833. — Schmalz. Le Droit des gens européen., trad. par de fiohm, 1823. — Schmelzing. Syslematisehe Grundriss des Vôlkerrechts, 1818-20. — Schmidt. Repetitorium des Vôlkerrechts, 1880. — ScHULZE. Grundriss zu Vorlesungen ûber Vôlkerrechts, 1880. — Tribpel. Vôlkerrecht und Landesrechl, 1899. — Ullmann. Vôlkerrecht, 1898. — ZoBN. Grundsuge des Vôlkerrechts, 2» édit., 1903.]
7â INTRODUCTION
2^ [Américains. — États-Unis. — Bassett-Moore. A Digest of international Lawy 1906. — BowEN. International Law, 1896. — Davis. Ont Unes of International LaWj 1888 ; The éléments of international Law, 1900. — Dudley- FiELD. Projet d'un code international, Irad. par Rolin, 1881. — Gallaudet. Manual of international Lan;. 1892. — Gardner. Institu/es of international Lau\ 1860. — Glenn. Handbook of International La\L\ 1895. — Hallegk. Interna tio» nal LaWf 3« édit.,i893 : Eléments of International Law and Laws of H^ar, 1885.
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[Bolivie. — Asfiazu. Dogmas del Derecho intemacional, 1872. — Dias de Mbdina. Nociones de Derecho intemacional modemo, 4* édit., 1899.]
[Brésil. — X. Noçoes elementares de Direito dos gentes, 1845. — Matta Alruquerque Ekmentos do Direito das gentes, 1851 .J
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— SuAREz. Compendio de Derecho intemacional de Don Andrés Bello, 1883.] [Colombie. — Madiedo. Tratado de Derecho de gentes, intemacional, diplo-
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3« [Anglais. — Baker. First steps in international law, 1899.— Bentham. Principles of international Law, — Gobbet. Leading cases and opinions in International Law, 1892. — Greasy. First platform of international Law, 1876.
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— Levt. International Law, 1887. — Lorimer. lustitutesof the Law 0/ nattons; 1883-84 ; Principes de Droit international^ trad. parNrs, 1885. — Manning^ Cammeniaries on the Law of nations, 1875. — Miller, The Law of nature and nations in Scotland. — Oppenheim. International Law, 1905-1906. — Philli- MORE. Commentaries upoti International Law y 3* édil., 1879-90. — Polson, Prineipies of the Law of nations, 1854. — Sheldon-Amos. Lectures on internaiimal Law, 1874. — Smith. International Law, 1900. — Stephen. Intemational Law and international relations, 1885. — Sumner-Maine. International Lstc, 1888 : trad. française, 1890. — Travers-Twiss. Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, trad. française, 1887-89. — Westlake. Chapters on International Law, 1894; trad. française de Nys, 1895 ; International Law, 1904. — Wildmann, Institutes of international Law, 1849-50.]
4» [Bel^^es. — Arntz. Programme du cours de Droit des gens fait à rUnittrsite de Bruxelles, 1882. — Morel. Le droit international en six tableauof synoptiques, 1854. — Nts. Le droit intemalionaL Les principes, les théories, les faits, 1904-1906.]
5* [Danois. — Bornemann. Forelaesninger over den positive folkeret, 1866.
— K0LDKRUP-R08ENYIMGE, Grundrids of den positiv folKeret, 1835. — Matzen. FoTtUesninger over den positive folkeret, 1900.]
6* [Sspagnols et Portugais. — Arenal. Ensayo sobre et Derecho de génies, 1879. — De Bustamante. Programas de las asignaturas de Derecho iniemaeional publico y privadOy 1891. — Conrotte. Manual de Derecho internacional, 1906. — ; De Ferrater. Codigo de De recho intemacional, 1846. — Felther. Manual de Derecho intemacional, 1894. — Gama Lobo. Noçoes sobre 0 Direiio das génies, 1853 ; Direito intemacional, 1865. — Gestoso y Acosta. Curso de Derecho intemacional publico, 2* édil., 1898. — De Labra. Derecho intemacional, 1877 ; El Derecho publico contemporaneo, 1901 . — Lopez. Sahchez. Elementos de Derecho intemacional publico, 1868. — Mozo. Derecho de génies ymariiimo intemacional, 1898. — Neto Paiva. Elementos do direito das génies, 1873. — De Olivart. Manual de Derecho intemacional publico y privado, nouv. édil., 1904 ; Programa de Derecho intemacional publico, 1890; Treiado de Derecho iniemaeional publico, 1903-1904. — Pando. Derecho intemacional, 2* édit.y 1852. — Perbz Gomar. Curso elemental de derecho de génies. — Pinheiro-Ferreira. Cours de droit public interne et externe, 1830.
— Pniui. Estudios de Derecho intemacional publico y privado, 1901. — Retor- TiLLo. Codificaeion del Derecho intemacional, 2' édit., 1893 ; \ocabulario de Derecho iniemaeional, 1893. — Riqublme. Elementos de Derecho publico internadonals 1849. — Romanos. Elementos de Derecho intemacional publico, 1904. — ToRBBS Gampos. Elementos de Derecho intemacional publico, 2« édit., 1904. — Trkmosa. Nociones de Derecho intemacional, 1896.— Trias. Derecho intemacional publico, 3* édit., 1905.]
7* [Français. — Brt. Précis élémentaire de Droit international public, 5* édit., 1906. — Chrétien. Principes de Droit international public, 1893. — Ihs^AGKEj, Cours de Droit intemational public, 3* édit., 1905. ~ Foignet. ' Bfôiimternational public, nouv. édit., 1908. — Funck-Brentano et Sorel. Précis du droit des genSf 1877. -* Lbrat. Exposé du droit international public^
1892. - Massé. Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens et le Droit civil, 3* édit., 1874. — Mkrigxhj^^. Traité de droit public international, 1905-1907. — PiÉDELièvRE. Précis de Droit international public, 1894-1895.
— PoiNSARD. Etudes de Droit international conventionnel, 1894 ; Le Droit international au XIX^ siècle, 1907. — Pradier-Fodéré. Traité de Droit international public européen et américain, 1885-1906. — Rayneval. Institutions du droit de la nature et des gens, 2« édil., 1832. — Tissot. Principes de Droit public, 1872]
8« [Grecs.— Saripolos. Droit des gens pendant lapais et pendant la guerre (en grec), 1860.]
9* [Italiens. — Bigliati. Dirilto intemazionale e costituzionale, 1904. — Carnazza-Amari. Traité de Droit international public, 1875, trad. par Mon Canari-Revest, 1880. — Casalis-Bernardo. Principii fondamentali di un cedice intemazionale del Diritto délie genti, 1873. — Casanova. Del Diritto intemazionale, 1876. — Celu. Systema di Diritto intemazionale moderno, 1872. — CoNTuzzi.y/ Diritto délie genti delCUmanita, 1880 ; Diritto intemazionale pubblico, 1889. — Del Bon. fnstituzioni del Diritto pubblico intemazionale, 1868.
— Farnese. Proposito di un codice di Diritto intemazionale, 1873. — Ferrero- GoLA. Corso de Diritto inteimazionale pubblico, privato e maritimo, 1866. — FiORE. Nouveau droit international public, trad. par Antoine, 1885-86 ; IjC Droit international codifié, trad. par Chrétien, 1890; Trattato di diritto internazionale pubblico, 1888-1891, 4<* édit., 1904. — Grasso. Principii di Diritto intemazionale pubblico e privato, 1889. — Lomonaco. Trattato de diritto interna zionale pubblico, 1905. — LrxARDO. Sis/ema del Diritto intemazionale, 1876.
— UACM.Teorica del Diritto intemazionale, 1884-85. — Mamiani. Diun nuovo Diritto pubblico europeo, iS^Q. — Mancini. Diritto intemazionale, iSlS. — Manzato. Elementi di Diritto intemazionale pubblico . — Miceli. Ftlosofia del Diritto intemazionale, 1889. — Morello. Scienza del Diritto intemazionale, 1875. — Olivi. Aîanuale di diritto intemazionale pubblico e privato, 1902.
— Parodo. Saggio di codificazione del Diritto intemazionale. — Fertile. Elementi di Diritto intemazionale moderno, 1877-1882. — Pierantoni. Trattato di Diritto intemazionale, 1881. — Sandona. Trattato di Diritto intemazionale, 1870.]
lO*" [Russes et Slaves. — Kazansky. Manuel du droit international public et privé, 2" édit., 1904. — Kapoustine. Aperçu général des matières de Droit international, 1856-59 ; Droit international, 1873. — Katchenowskt. Exposé scientifique du Droit international, 1863-66. —[F. deMartens. Traité de Droit tn/ema/iVwfl/, trad. française par Léo, 1883-87. — Stoianow. Esquisses de l'histoire et de la dogmatique du Droit international, 1875.]
11» [Suisses. — HoRNUNG. Résumé des cours de Droit public et de Droit international, 1878. — RiviER^ Programme d'un cours de Droit des gens, 1889 ; Principes du Droit des gens, 1896 ; Lehrbuch des Vôlkerrechts, 1899.]
Revues et périodiques.
153*.— [Les Revues consacrées exclusivement au Droit international public sont peu nombreuses ; il n'en existe guère qu'en France, en Belgique, en Italie, au Japon et aux Etats-Unis. Les Revues littéraires et juridiques des divers
«OTICB BIBLIOGRAPHIQUE 73
pays publient fréqueminent des articles sur des questions internationales.
Le recueil spécial au Droit des gens est, pour la France, la Revue générale de btûit international public , fondée en 1894 par MM. Antoine Pillet et Paul Facchille et dirigée depuis 1904 par ce dernier. Cette Revue, donne, en dehors des articles de fonds, des chroniques développées sur les faits d^actuaiité intéressant le Droit des gens. — Il faut citer aussi le Journal du Droit atemational privé, les Annales des sciences politiques, la Hevue du droit public, U Hevue d'histoire diplomatique, la Revue des Deux-Mondes, le Correspondant, ia Sfmcelle Hevue, la Revue de Paris, le Mémorial diplomatique, les Questions diplomatiques et coloniales.
Pour la Belgique, le Droit international a pour organe la Revue de Droit international et de législation comparée, actuellement dirigée par M. Edouard RouN, Gis de Tun des fondateurs, M. Rolin-Jaequemyns. Citons parmi les Revues litéraires la Revue générale.
Pour ritalie, il convient d'indiquer la Rivista di Diritto intemazionale e di kgislazione comparala, fondée en 1898 par MM. Pasquale Fiore, Giamturco, Lebano et Marchiebi ; la Rivista di diritto intemazionale, publiée depuis 1906 par MM. Anzilotti» Ricci-Busatti et Senigallia ; signalons comme revues plus générales VArchivio giuridico, la Nuova Antologia et la Giurisprudenza intemazionale.
Au Japon, il se publie à Tokio, depuis 1902, en langue japonaise, une/^e* ruf de droit international.
En Russie, le Journal du Droit international et public (en russe) a été fondé en 1897 sous la direction de M. Simson, mais il a cessé de paraître au bout de quelques années.
Dans les pays allemands, les principaux périodiques où on peut trouver des travaux sur le Droit des gens sont : les Annalen des deulschen Reic/is, fondées par M. Hirth ; les Archiv fiir offentliches Recht de MM. Laband et Stoerk ; la Zeitschrift fiir das Privât und offentliche Recht der Gegenwart, fondée par M. Grunhut ; la Zeistchrift fiir die gesammten SlaalswLssenschaften ; la Zeitschrift fur internationales Privat-nnd Strafrecht, fondée par M. Bœhm, aclucUemenl dirigée par M. Niemeyer, {^Zeitschrift fiir Volkerrecht und Rundestraatsrecht publiée depuis 1906 par M. Kohler.
Pour TAngleterre, on doit signaler les Revues suivantes : Contemporary Bniek,Fortnightly Review^lMW Quarterly Review, !mw Magazine and Review, Smtîeenth Century, Saturday Review.
Aux États Unis d'Amérique, il faut indiquer la iVorth American Review, U Political Science Quarterly et la Law Review de Pollock. U existe depuis ld07 une revue spéciale au droit des gens éditée sous les auspices de \' American Society of international law ; elle a pour titre : The american Journal of inUmational Law ; elle est à la fois un recueil d'articles doctrinaux et de documents.
Eq dehors de ces périodiques nationaux, le Droit des gens possède un recoeil d'un caractère en quelque sorte général : V Annuaire de P Institut de Droil international, publiant les résolutions de l'Institut, assemblée des prin- <^ipaux jurisconsultes du monde entier, avec les travaux et les discussions auxquels ces résolutions ont donné lieu.]
Recueils de traités.
158«.— Divers recueils de traités ont été publiés depuis le XYIIλ siècle. — Ils se divisent en deux catégories. — I^s uns constituent des collections générales contenant les traités passés dans une période de temps déterminée entre les divers États. Les autres Torment des recueils nationaux renfermant uniquement les traités conclus par un État déterminé avec d*autres puissances.
A. — Recueils généraux,
DuMONT. Le corps tmiversel diplomatique du droit des gens (8 vol., 1726- 1731) comprenant les traités conclus de 800 à 1730. Plusieurs suppléments ont été ajoutés par Barbeyrac et Jean Rousset. [ScHMAuss. Corpus juris gentium academicum (1076-1731), 1731.] [Leibnitz. Codex Juris gentium dipbmaticus (1096-1500). Mantissa Codicis^ 1693 1700.] Wenck. Codex juris gentium recentissimi (1735-1772), 1781-95.] Ch. de Martens et de Cussy. Recueil manuel et pratique de traités et conventions, etc.. depuis ilQO jusqu'à C époque actuelle (18 56), continué par Geff-
CKBN.
G. -F. DE Martens. Hecueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, etc.., etc., depuis \16i jusquà nos jours (1801). La collection a été continuée par Ch. de Martens, Saalfed, Murhard, Samwer, Hopf et Stoerk, sous la dénomination de Nouveau Recueil général de traités, etc.
D'Hauterive et de Cussy. Recueil des traités de commerce et de navigation (9voL).
[Edouard Descamps et Louis Renault. Recueil international des traités du XX'' siècle. Paul Fauohille, secrétaire général.]
Les Archives diplomatiques. Recueil mensuel de diplomatie et d'histoire depuis 1861 à 1876. Nouvelle série depuis 1880.
[Les Staatsarchiv. Publication allemande de documents diplomatiques.]
[Les Papers relaling to theforeign relations ofthe United States. Publication américaine donnant annuellement les actes diplomatiques intéressant les Etats-Unis (1).]
B. — Recueils spéciaux.
Ce sont des recueils nationaux que possèdent la plupart des États. En général, ils rapportent dans Tordre chronologique et sans distinction de matières les différentes conventions conclues par TÉtat pour lequel ils sont dressés (2).
(1) [Le Bureau interoatinnAl de rUnion pour la protectioa industrielle a commencé en 1896 la publication d'un Recunt général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle. — Celui de ri'nton pour la protection des œuvres littéraires et artistiques a publié en 1904 un Becueil des conventions et traites concernant la propriété littéraire et artistique, — Pour les recueils en matière de traités d*arbitrage. Voir infrà, 4« partie, liv. !•', chap. II.]
(2) [M. de Martitz, dans un article publié R. D. !.. t. XVIIT, pp. 171 À 182,
NOTICB BIBLIOGRAPHIQUE 77
Les principaux sont : Pour la France, celui de de Clercq, Becueil des traités, conventions et actes diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères (1713-1904).
Pour la Belgique, celui de Garcia de la Vega, Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique^ — [celui de Guillaume, Code des relations conventionnelles de la Belgique avec les Pays-Bas et la France, 1894, — celui de Lanckman, Code des relations extérieures de la Belgique , — celui de DE Bcsschere, Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, 1897.]
[Pour les Pays-Bas, celui de Lagemans, Becueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères depuis i%i3jusquà nos jours. ^
[Pour le Luxembourg, l'ouvrage de M. P. Ruppert, intitulé Le Grand-Duché de Luxembourg dans ses relations internationales, 1892.]
Pour r Autriche, celui de Neumann (continué par Plasson de la Wœs- TTXE), Becueil des traités... par l'Autriche avec les puissances étrangères depuis il^ jusqu à nos jours, et celui d*ANGERERT, Becueil des traités.... concernant r Autriche et l Italie depuis 1703 jusqu'au commencetnent des hostilités (1859). [V. aussi Uebersberger, Staaisvertrâge OEsterreichische, Russland, 1906. — pRiBMAM, Staatsvertrage Oesterreichische, England, 1907.]
Pour l'Angleterre, celui de Hbrtslet, A complète collection ofthe trealises... àetween G. Britain and foreign powers.
Pour la Prusse, celui de Rohrscheid, Preussens Staatsvertrage, 1852. [Pour rAIiemagne : Sammlung von Staatsvertràgen des Deutschen Beichs ub. Gegenstande der Bechtsp/lege, 1895.J
Pour les États-Unis, celui d*ELLi0T, American diplomatie Code (de 1778 à 1834; et celui de Bancropt-Davis. Treatises and conventions concluded between the United States, etc., 1873. — [V. aussi Treaties and conventions concluded between the United States of America and other powers (1876-1892), 1892.]
Pour l'Italie, le Recueil du Ministère des affaires étrangères, Baccolta dei trattati, etc., et celui de Luioi Palma, Nuova raccolta dei trattati, etc.
Pour l'Espagne, celui de DblCantillo, Tratados de pas y de comercio, etc. (1700-1843), — [celui de M. De Olivart, Coleccion de tratados de Espana desde et reinado de IsabellI hasta nuestros dias.}
[Pour le Portugal, celui de MM. Borges de Castro et Judice Bikes, Collecçao dos tratados, convençoes, contratos e ados publicoz celebrados entre a Coroa de Portugal e as mais potentias.]
[Pour la Roumanie, celui de M. T. G. Djuyara, Traités, conventions et arrangements internationaux de la Boumanie, 1888, et celui de M. Braileanu, Conventions de la Boumanie avec les Etats étrangers concernant le commerce et le$ marques de fabrique, 1899.]
Pour la Russie, celui de M. F. de Martens, Becueil des traités et conventions, etc depuis Cannée 1648, — [celui de Iwanowsky, Becueil des traités
en vigueur conclus par la Bussie avec les puissances étrangères.]
donne une liste à peu près complète, jusqu'en 1886, des collections particulières de traités publics existant dans les divers États.]
[Pour la Suède, Sveriges tractater med fràmmande magter uUjivne ab Ryd-
