SANCTION DU DROIT INTERNATIONAL

1728. — A répoque actuelle, il n'existe aucun système de moyens légaux, propres à assurer le respect du Droit international, à en réprimer ie< violations et à rétablir Tordre par la solution équitable des conflits né^ entre les Etats.

Les Etats de TEurope, pour assurer leur sécurité pendant la paix et pour sauvegarder leurs droits et leurs intérêts, sont contraints d*accroltre leun^ ruineux armements et de chercher une garantie dans la formation d'alliances.

Cet état de choses n'est point nouveau. Les prétentions de TAllemagne h rhégémonie, la politique sans scrupules de Bismarck lont rendu de n<^ jours plus aigu. — Mais nos ancêtres ont connu des situations semblables^. Charles-Quint, Philippe H, Louis XIV, Napoléon I"' firent concevoir à l'Europe de pareilles craintes. — Aussi, à diverses reprises, plusieurs esprit< ont-il songé à une organisation particulière de divers Etats européens.

1729. — Henri IV, selon le récit de son grand ministre Sully, aurait pivtendu prévenir les guerres internationales, en fondant la Grande ffépubiique Chrétienne des nations européennes. Elle devait être composée de 15 Etals, dont les frontières auraient été sensiblement modifiées. — Toutes les affaires de la République devaient être dirigées par un Conseil Général composé de soixante plénipotentiaires. — En outre, six conseils spéciaux, composés de représentants d*un certain nombre d'Etats voisins, devaient examiner les affaires particulières de ces Etats. — On a discuté le point de savoir si SuJly n 'avait pas attribué & son roi son propre plan : mais Taccord est général pour le juger arbitraire et chimérique (3).

(1) De Hotzendorfr, Introduction^ §§ 36 et 37. — Pasquale Fiore, l^ droit intenuitionat codifié, introduction, ch. Il, n** 45« 40« 96. — Rosxkowski, Codification du Droit international, R. D. 1., t. XXI, p. 521.

(2) [V. Dumas, les sanctions de t arbitrage international, 1905.]

(3) Voir pour plus de détail : Sully, Economies royales, t. Vil et VIH. ^ .Sismondi.

1 780. — En 1743, Tabbé de Saint-Pierre présenta au congrès d*Utrecht son projet de pais perpétuelle^ 3 vol. in -4. Il publia ensuite un abrégé en 1729, contenant un développement eomplet de son plan, basé sur Tétat de possession arrêté par les traités d'Utrecht. Une ligue ou confédération composée de dix-neuf puissances, y compris la Russie ; une diète générale faisant ofGce d*organe législatif et judiciaire de la confédération ; les droits réciproques des Etats déterminés par une constitution commune, tels sont les principaux traits de ce plan. — Le cardinal Fleury, auquel T-abbé de Saint Pierre communiqua son projet, lui répondit : Vous avez oublié un article essentiel, celui d'envoyer des missionnaires pour toucher les cœurs des princes et les persuader d'entrer dans vos vues (1).

1781. — Les idées de Tabbé de Saint-Pierre ont été développées par Jean Jacques Rousseau (1671) et par d*autres écrivains des XVHI* et XIX« siècles. — Jérémie Bentham a aussi écrit un projet de paix perpétuelle, dont Wheaton donne Tanalyse (2). — Kant a adopté l'idée d*une fédération des Ktats européens (3) .

1732. — De nos jours, Lorimer, le remarquable professeur de Tuniversite d'Edimbourg, a présenté deux projets : Tun en 1871, l'autre en 1877. Un congrès général, composé d'une Chambre des Députés et d'un Sénat, examinerait et trancherait les questions internationales. Le nombre des voix appartenant & chaque Etat serait déterminé diaprés sa population. Timportance de ses revenus et le chiffre de ses importations ou exportations. Le congrès, comme le tribunal international, auquel il renverrait les affaires susceptibles des formes judiciaires, siégeraient & Gonstantinople. Le congrès disposerait d*une armée internationale, formée au moyen des contingents des divers Etats (4).

Bluntschli a aussi proposé un projet de fédération européenne, avec Conseil fédéral, chambre des représentants et tribunal international (5). — |M. Duplessix a de même préconisé la formation d*une Union des Etats civilisés dont il indique en détail Torganisation (6).]

1733 — M. Pasquale Fiore repousse 1 idée d un Etat universel ou d*une r^onfédération d'Etats. Une pareille organisation de l'humanité lui parait être une chimère. Mais il ne désespère pas de voir appliquer un système rationnel d organisation de la société des Etats, système qui rendrait la guerre aussi rare et aussi difficile que possible. Il pense que l emploi de moyens coercitifs est indispensable dans toute organisation juridique, dans

lÊislaire de* Françaii, t. XXII, p. 148. — Laurent, Histoire du droit de$ gens, t. X, (>p. 248 et s. ; pp. 287 et s. — Wheaton, Histoire des progrès, etc., t. I. pp. 317 et s.

(i) Voir de Molinari, L'abbé de Sainl-Pierrej sa vie et ses cmvres, 1857. — [Sié- ^ler-Pascal, Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1000.]

(2) Voir Wheaton. Histoire des progrés, t. I, pp. 393 et s,

(3) [Kant, Uber den ewigen Frieden, 1784; Zum ewigen Frieden, 1705.]

;4) Lorimer, Le problème final du Droit international, R. D. 1., t. IX, pp. 161 et s. -^ Principes de Droit interrtational, liv. V, pp. 281 et s.

(5) L'union des Etats européens, dans le Gegenwart de Berlin, t. XIII, 1878. — [Brandi, Les Etats con/édcrés d'Europe, R D. I., t. V (2- série), p. 154.]

(6) [Duplessix, Là loi des nations, pp. 31-54.]