LIVRE

MODES D'ACQUXSinOM ET D'AIJËNATIOM DU DOMAINE XNTERNATIONAI.

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532. — En sa qualité de personne internationale^ TEtat a le droit d'acquérir et d'aliéner des territoires. — Les conditions d exercice de ce droit sont réglées, à la fois, par les lois intérieures de chaque Etat et par la coutume internationale. — Les premières déterminent quelles sont les autorités capables de réaliser les actes dacquisition et d'aliénation, les pouvoirs publics dont le concours est indispensable pour la régularité de ces actes au point de vue constitutionnel. Le Droit international fixe comment s accomplissent dans les relations des Etats, au sein de la communauté internationale, les faits juridiques d'acquisition ou d'aliénation.

Les modes d'acquisition ou d aliénation du domaine international sont -ou originaires, ou dérivés.