LIBEHTÉ DE LA HAUTE MER
raristocratique République, son livre Del dominio del mare Adriatico, Gènes et Pise élevaient de semblables prétentions sur la mer de Ligurie. — Guidées par leur esprit mercantile, elles voulaient pouvoir défendre Taccès de cette mer aux autres trafiquants.
Aux XV* et XVI* siècles, les Portugais veulent interdire aux vaisseaux de toutes lès riSlToïi's làfnâVlgation^ Jans la liaer 3e Guinée. — lie leur côté, les Espagnols prétende n t à Tempire exclusif dans TOcéan Pai^iQque.
Etablis au cap de Bonne-Espérance, les Hollandais veulent interdire cette route aux Espagnols.
Sous Elisabeth (1558-1603), les Anglais réclament la propriété de toutes les meirs firîianniques, de toutes les mers baig^na(it I^^c6(ç8..de rAn|^let§rre, et cette même Elisabeth répond aux Espagnols qui se plaignent des courses de Francis Drake violant te domaine espagnol sur les mers d'Amérique : L'usage de la mer et de Tair est commun à tous ; aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir des droits sur TOcéan, parce que ni la nature, ni Tusage public n*en permettent Foccupation.
SousJ Charles !•' (1625 à 1649), sous Cromwell (1651 À 1658), sous Guillaume^d Orange (1688 à 1702), les !Snglais"^pré tendent à Tempire des mers lirïlanniques^ et d'après eux les mers britanniques s'étendent depuis les côtël' anglaises jusqu'aux rives opposées de T Amérique, du Groenland. — Au XVIII* siècle et au commencement du XIX*. l'Angleterre a encore prétendu exercer un droit d'empire et de haute juridiction sur l'Océan, à l'aide du prétendu droit de visite, de la presse des matelots, etc.
La France a toujours défendu le principe de la liberté de la haute mer. Louis XlV s oppôsa^if^e que la Manche fût dénommée càiiat britannique, refusa le salut aux Anglais, repoussa le droit de visite. Louis XVI contribua à la ligue de neutralité armée formée entre le Danemark, la Suède et la Russie, en 1780, pour repousser et combattre les prétentions de l'Angleterre (1).
La République française inscrivit sur ses drapeaux : Liberté des mers, éga^ lité des droits pour les nations,
574. — Les prétentions à Tempire des mers ont suscité des écrits célèbres. — En 1609, Grotius publia à Leyde un ouvrage, Mare libemm, dirigé contre les prétentions des Portugais, fondées sur les bulles pontificales : Grotius posa nettement le principe de la liberté des mers et se refusa absolumenïY recoïTn ai f re une souveraineté quelconque sur la pleine mer (2). — L'œuvre de Grotius souleva de vives contradictions chez les peuples, qui élevaient des prétentions contraires au principe de liberté. Ils sentaient bien que le triomphe des doctrines du publiciste hollandais bouleverserait à leur détriment les rapports maritimes. —- Gentile écrivit, en 1613,son De advoca-
(i; [V. Paul Fauchille, Une entente franco-russe pour la liberté des mers, 1778- 1780, Nouvelle Revue, 1*'' janvier 1893, p. 67; La diplomatie française et la ligue des neutres de 1780, 1893.]
(2) [On a pu soutenir que Grotius avait eu un prédécesseur en faveur du principe de la liberté des mers dans la personne du pape Alexandre III (lettre d*Alexandre III, du 11 octobre 1169, aux consuls et à Tarchevêque de Gènes. V. Valeiy, R. D. I. P., t. XlV, p. 240.]
tione hispanica, où il s'efforce de démontrer que le roi d'Angleterre est le maître, dans toute son étendue, de la mer qui environne la Grande Bretagne. ~ [Le Portugais Freitas répondit, en 1625, à Grotius en écrivant son De justo imper io Lusitanorum asialico (i), où il cherche à démontrer que les Portugais sont les maîtres de la mer des Indes]
Charles l**" d'Angleterre réclama du gouvernement hollandais le châtiment de Grotius, et fit ensuite écrire par Selden une réponse intitulée Mare dau^ sum qui parut à Londres en 1635. Selden fait preuve de la plus vaste érudition. Valin disait à propos de ce livre : c A la vérité, il n'est pas possible de défendre avec plus d'esprit et d'adresse une cause de cette nature, mais enfin il n'emploie aucun argument qu'on ne puisse facilement réfuter » (t. Il, p. 686) (2).
Charles l**" notifia les théories de Selden à la Hollande. Par ordre de Cromwell, le livre de Selden fut traduit en anglais. — Meilleur logicien que Grotius, Selden a surexcité le sentiment national anglais. Son livre est un curieux témoignage de l'audacieux dessein de dominer toutes les mers, poursuivi jusqu'à nos jours avec cette énergie persévérante qui caractérise TAnglo-Saxon, dessein qui explique, sans les justifier, les nombreux actes de prépotence, d'injustice et de violence accomplis par l'Angleterre (3).
Dans le Droit international actuel, le principe de la liberté des mers est consacré ; mais il n'est pas absolu, car au cas de guerre maritime les neutres voient leur liberté restreinte dans l'intérêt des belligérants.
575. — Quelques auteurs, partant d une talion é'exterritorialilé en vertu
de laquelle les navires de la marine militaire d'un Etat sont comme des /»or-
lions ambulantei du territoire de cet Etat, ont voulu rattacher À cette fiction
un haut domaine temporaire, non pas seulement sur la partie de la pleine
] mer où se trouve soit l'escadre, soit le navire de guerre isolé, mais encore
/sur une distance égale à la portée de canon autour de la flotte ou du navire.
{ — Ainsi pensent de Cussy {op, ciL, 1. 1, p. 147), Hautefeuille (Histoire, p. 23),
Bluntschli (op. cit., art. 318), Phillimore (op, cit., t. I, p. 203). — Avec
Gessner (op. cit., pp. 165 et s.), Perels (op. cit., p. 51), Wheaton (ElémeniSj
t. II, p. 101), cette théorie doit être rejetée comme absolument arbitraire.
Elle est inx^ompatible avec la liberté de circulation en pleine mer. — Se&
(1) [M. Guichoa de Grandpont a publié une traduction française du livre de Freites.
(2) On trouvera dans Cauchy, Le Droit maritime internat., t. Il, pp. 02 à 124^ l'analyse du Mare tiberum de Grotius et du Mare clausum de Selden .
(3) [En dehors de Grotius, de Gentile, de Selden et de Freitas (ouvrages cités au texte), de nombreux auteurs ont écrit au XVII* et au XVIII* siècles en faveur ou contre la liberté de la haute mer. Citons : Boxhornii, Apologia pro naviyationihug hollandorum, 1633. — Bunau, De jure imperatoris circa maria. 1744. — Bynken«hoeck. De dominio maris, 1703. — Conringii, De dominio maris, 1670. — Gothofredi, De dominio sive imperio maris, 1637. — Groeningio, De navigalione libéra, 1693. — Hagemeyer, De imperio maris, 1663. — Pacii a Beriga, De dominio maris Adriatici, 1619. — Palatiî. Léo maritimus sive de dominio maris, 1663. — Pontani, Disrussiones historiés adversus Seldeni Mare clausum^ 1637. — Sharf, An et quatenus mare sit in dominio, 1747. — Schoock, Jus et imperium maritimum, 1654. — Stypmann. De jure maritimo, 1652. — Westerween, De jure quod competit societaii privilégiais fœderalis Belgii ad Indiarum eommereia, 1724.]
