LIBERTÉ DE LA. HAUTE MER

cooséquences sont inadmissibles. — Perels expose avec netteté les inconvénients divers engendrés par un système qui n'est fondé ni en théorie ni en pratique {op, cit., pp. 51 à 54).

576. — Tant que le principe de la liberté des mers n*a pas été universellement reconnu, lorsque s'élevaient les prétentions les plus arbitraires à la souveraineté de certaines parties de la mer, le cérémonial maritime a eu une importance considérable. Il ne s'agissait pas alors de simples témoignages de politesse et de marques de courtoisie, mais des signes extérieurs d*une suprématie, dont certains Etats ou certains princes réclamaient la reconnaissance formelle, en recourant même à la force brutale des armes. — Le salut des navires des marines militaires provoqua de fréquentes querelles et fournil des prétextes de guerre.

L'Angleterre, la France, TËspagne et la Hollande se sont, au XVI1° siècle surtout, distinguées des autres nations par les prétentions qu'elles élevèrent, soit les unes à Tégard des autres, soit vis-à-vis des autres Etats. — L'attitude de Louis XIV contre les exigences des rois d*Angleterre fut très énergique. Sa lettre du 25 janvier 1662 au comte d Estrades, son ambassadeur à Londres, est empreinte des plus hauts sentiments de dignité et d'honneur. -* Mais il commit la faute grave d'exiger lui-même le salut de la Hollande, de Gènes et des villes Hanséatiques par les articles 10 à 13 de l'ordonnance du 9 mai 1665, et de tous les Etats par les articles 5 et 6 de l'ordonnance du 15 avril 1689.

Au XIX* siècle, l'égalité des Etats et leur respective indépendance constituent les bases des usages observés en matière de cérémonial maritime. Il ne s'agit plus que de politesse et de courtoisie. — En pleine mer, les navires qui se rencontrent ne sont pas tenus de se saluer. Aucune jcon train te ne peul être employée, si un salut est omis ou n'est pas rendu^jparce ^q.ue ,l.e salut est affaire de pure étiquette, Mais, selon les circonstances, le fait d'omettre,^ de Tiê pas rendre les saints usités, peut être considéré comme une offense envers l'Etat étranger. On réclamera des explications ou des satisfactions par vojgjdiplyipt^fttiflti e .

Les usages en vigueur sont les suivants : — Un navire isolé salue le premier une escadre étrangère. — En cas de rencontre'^lîe "navires isolés, ou d'escaJres7 c^st la supériorité du grade entre commandants qui en décide. — Les navires de commerce n*ont pas l'obligation de saluer d'une manière quelSnqueTesnavTr'es de guerre étrangers en pleine, mer. Mais le salut du pavillonest usité et le navire de commerce salue le premier. "* '"'

Pour les 'drvêrsesiormes de salut et leurs détails, on peut consulter : de Martens, Guide diplomatique, pp. 64 À 67.

Tous les Etats maritimes ont des règlements spéciaux sur le cérémonial. — Kn France, les articles 828 à 844 du Règlement du service à bord de la marine du 20 mai 1885, règlent les détails du cérémonial maritime et des mesures de courtoisie à remplir entre commandants de navires ou d'escadres, en pleine mer ou au mouillage.