LIVRE II
LES IVÉGO€IATIO.\S. — LES CONGRÈS.
[Baldwir. The international congress and conférence of the last century, A.J., 1007, p. 505. ^ Bkrnikr. Congresse, Slaatswœrterbuch de Bluntschli et Brater, t. V. — Cosifszu.Del Bodatizio interna: ionale, Congresii e Con/«renztf,Giurisprudenza ioteraazioQaIe.l893,p. 137. — Fabrizi. / rongressi diplomatici dal 1648 al 1878. — Pleis- !i!fBR. Hantlbuch der Kryptographik, 1881. — Kamarowsky. Le tribunal interna- /tV>iia/.1887,pp. 01 et s. — KumEii.Kryptographik,Lehrbuch der Gekeimsehreibeknnst [Chiffrier und Deehiffrierkuntt) in Stoals-und Privalgeschaften,\HQ9, — Ch. db IIah- TENS. Guide diplomatigue, reroodu par (*bffgkkn, 5* édition, 1866. — Mrisbl. Cours de style diplomatique, 1866. — Miruss. Cesandschaftsrecht, 1847. §;i 265 et s. — Praoibr FoDÉRi. Cours de droit diplomatique, 1899, t. II. — Strisower. Conqresse, CEslerreichisches Staatswœrterbuch.1895. — Zalbski, Die vœlkerrechtliche Bedeutung der Congresse, 1874. — Zorn. Conférences internationales^ Deul. jurist. ZeiU. 1906, p. 32.]
792. — Le droit de négocier et de traiter est une conséquence de la souveraineté. Tous les Etats souverains possèdent ce droit. — La constitution particulière de chaque Etat détermine quelles sont les personnes et quels sont les pouvoirs des personnes, qui ont qualité pour négocier et traiter au nom de TEtat. — L*art de négocier, les qualités rares et choisies requises chez les négociateurs sont matières étrangères au Droit (1).
793. — Les négociations peuvent s'effectuer, soit directement entre un agent diplomatique et le souverain près duquel il est accrédité, soit entre cet agent et le ministre des affaires étrangères, soit entre diplomates délégués, commissaires nommés ad hoc par chacun des Etats intéressés à la négociation. — Ces négociations peuvent aussi avoir lieu par Tentremise et l'intermédiaire d'une ou de plusieurs puissances médiatrices.
794. — Les négociations peuvent s opérer par communications verbales ou par écrit.
Parfois, à la suite de communications verbales, le ministre étranger résume par écrit les explications réciproques, dans un aperçu, dont il fait approuver le contenu par son interlocuteur. — Si, dans la cooversation.des propositions nouvelles étaient émises, Tagent, n'ayant pas d'instructions pour les accueillir 00 pour les rejeter, en prend note ad référendum. — Il adresse un rapport de laudience au ministre des affaires étrangères de son pays.
795. — Ott, annotateur de KlQber (op. cit.^ n* 168), constate que les modes
1) Le lecteur les trouvera parfaitement indiquées dans le Guide diplomatique de ^h. de Martens, refondu et remanié par M. Geffcken, dans le Droit diplomatique de M. Pradier-Fodéré et dans HelTter, op, cit., §§ 221 à 233.
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(le négociations diplomatiques sont modiOés par le mouvement scieatifîque du XIXe siècle. Le télégramme tend à se substituer en partie à la voie plus lente de la note écrite. Il rend plus fréquentes les communications entre cabinets, restreint les pouvoirs des agents diplomatiques, les oblige à demander à tout instant de« instructions spéciales — M. Charles de Mazade voit dans cette modification un danger réel. — Il est évident qu'il n*est pas possible de se priver de l'aide du télégraphe. — Mais aucune résolution sérieuse ne saurait être prise sur des communications télégraphiques, qui sont forcément incomplètes et suppriment un élément essentiel, la réflexion, la délibération (1).
796. — Les négociations importantes s*efTectuent en général dans des congrès ou dans des conférences. — £n droit, nulle différence entre les congrès et les conférences. — En fait, on dénomme congrès les réunions de mandataires des Etats, qui présentent plus d'importance ou plus de solennité, à raison des sujets à traiter, de la nature des affaires à discuter et à résoudre, de la présence et du concours des souverains, du grand nombre des Etats représentés et de celui des plénipotentiaires, du rang élevé de ceuxci, ambassadeurs, etc. — Un congrès ne comprend pas nécessairement des souverains. La plupart n*ont été composés que de diplomates. — Parfois des congrès ont eu pour préliminaires des conférences, qui n'avaient fait qu'élaborer des propositions.
797. — Les congrès et les conférences sont les organes de la communauté internationale et non ceux de chacun des Etats, isolément et individuellement considéré. — Les congrès de Westphalie (1648), de Vienne (1815), de Paris (1856), de Berlin (1878), les conférences de Berlin ^1885), de Bruxelles (1890), [de la Haye (1899, 1907)]. n'ont pu se réunir et aboutir à quelques résultats précis et déterminés, que parce que les Etats, en y prenant part, ont reconnu la solidarité qui les unit comme membres de la communauté internationale. Les divers états de choses établis dans ces congrès et conférences n'ont été que le résultat de concessions réciproque.s, consenties au proQt des intérêts internationaux généraux.
I^ plupart des grands traités publics ont été précédés de congrès, au sein desquels ils ont été élaborés : Ex,: Westphalie (1648) ; Aix-la- Chapelle (1668) ; Nimègue (1678) ; Ryswick (1697) ; Utrecht (1713) ; Aix-Ia Chapelle (1748) ; Radstadt (1797) ; Vienne (1815) ; Paris (1856) ; Berlin (1878), etc.
Les anciens congrès furent surtout destinés à terminer de grandes guerres par une pacification générale. Au XIX* siècle, outre ce but pacifique (1815-
(1) Le Corps législatif français commit, en juillet 1870, la faute, énorme et si cruellement expiée par la France, de se décider à la guerre contre TAUe magne d'après la fameuse dépèche dite d^Ems, fabriquée frauduleusemeot à Berlin par de RouD, le maréchal de Moltke et le comte de Bismarck, le 13 juillet, sans attendre le récit explicatif de l'ambassadeur français, M. Benedetti. Les personnes qui ont étudié de près la guerre de 1870, ses causes et ses circonstances, ne doutaient plus depuis longtemps du caractère mensonger de la fameuse dépèche prussienne.lt y a quelques années, le prince de Bismarck s est fait cyniquement gloire de la tromperie par lui exercée à t*égard de l'Europe en général, plus spécialement de la Franc^^ et de rAllemagne du Sud (Hamburger Nachrichten, novembre 1892. — Le Temps du 17 novembre 1892. — La paix armée. Revue des Deux-Mondes, 1*' février 1894).
