LES NÉGOCIATIONS. — LK8 CONGRÈS

Suez. — Assurées de l'appui moral de T Allemagne, rAulricho et FAngleterre émirent l'opinion que tout traité conclu entre la Russie et la Porte Ottomane, affectant les traités de 1856 et de 1871, devrait être un traité européen et ne serait pas valide sans l'assentiment des puissances, parties con* tractantes à ces traités.

Après bien des pourparlers et des échanges de notes, le Congrès se réunît à Berlin, le 13 juin 1878. Il comprenait les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris. — La Grèce et la Roumanie furent seulement admises à exprimer leurs désirs devant le Congrès. — L'acte général fut signé le 13 juillet (1).

Ses dispositions principales ont été déjà indiquées (n** 134, 347, 528).

Le traité de Berlin a porté de nombreuses et graves atteintes à Tintégrité et à rindépendance de TEmpire ottoman, qu'avaient garanties les signataires du traité de Paris. — La moitié des provinces européennes de l'Empire en ont été détachées, ou sont en réalité soustraites à l'autorité effective du Sultan. D importants territoires sont en Asie annexés à la Russie. — Les puissances prescrivent un régime d*autonomie administrative et se réservent d'en contrôler l'application dans les provinces conservées par la Porte Ottomane.

Le traité de Berlin est un acte hostile & la Russie. Dans son ensemble et dans ses détails, il est dirigé contre l'influence russe en Orient. — Il a établi la prépondérance austro-allemande dans la Péninsule des Balkans. - La Houmanie et la Bulgarie barrent à la Russie le chemin de Constantinople. — L'Angleterre, établie à Chypre, surveille l'Asie Mineure et peut prévenir toute agression maritime tentée par la Russie. — Au cx)ntraire, toutes les précautions ont été prises pour laisser ouverte à l'Autriche la route stratégique et commerciale qui conduit de Saraïevo et de Novy-Bazar vers Salonique.

Les résolutions du Congrès de Berlin démontrent une fois de plus quelle médiocre conflance doit inspirer aux Etats faibles la justice des grands Etats. Oeux ci n'ont tenu aucun compte des vœux des populations dont le sort était entre leurs mains. Une fois de plus, ils ne se sont préoccupés que de la satisfaction de leurs appétits (2). Et ces récents exemples ne dissipent pas les illusions des utopistes, qui révent d'un grand tribunal international I

812. — l^a Conférence de Berlin (3; relative à la navigation du Niger et du Congo (art 13 à 33), à la neutralisation des territoires compris dans le bassin du Congo «art. 10 à 12), à l'admission dans la communauté internationale de l'Etat du Congo, à l'établissement d'une zone dans les limites de laquelle le commerce devait être entièrement libre et exempt de droits (art.

(1) V. le récit et l'analyse des négociations et du traité dans Milovanowitcb. let traités de garantie au XIX* siècle, p. 371 et s.

12) Milovaoowitch, pp. 302 et s. — /^ paix armée. Revue des Deux-Mondes, !•• février 1894.

(3) |V. Gatellani, Le colonie e la Conferenza di Berlino, 1885; F. de Martens, la Conférence du Congo à Berlin, R. D. I., l, XVIIL pp. 113 et s., 244 et s. ; Patiig, We afrikanisclie Confèrent und der Congostaat, 1885 ; Travers-Twiss, Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin, R. D. I., t. XVU, p. 201.]

{ h 13), aux conditions à remplir pour rendre effectives les occupations nouvelles sur la c6ie d'Afrique (art. 34 et 35), a été clôturée par l'acte général du 26 février 1885. Cet acte a été ci-dessus analysé (n^»* 3G7 530, 552).

813. - La Conférence anti-esclavagiste (1) de Bruxelles s'est ouverte h Bruxelles le 16 novembre 4889 et a siégé jusqu'au 2 juillet 1890. Les résul* tats de cette conférence ont été indiqués à propos de la traite des nègres (n» 407) et du droit de'visile en mer (n« 591). — Elle a autorisé rétablissement de droits d'entrée dans l'Etat indépendant du Congo, dérogeant ainsi au principe posé dans les articles 3 et 4 de Tacte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885.

814. — Congrès paxaméricain. — Un Congrès composé des délégués des puissances de l'Amérique du Nord, de TAmérique centrale et de l'Amérique du Sud a siégé à Washington, du 18 novembre 1889 au 20 avril 1890. Le programme était vaste et important — Dans ce Congrès, on devait prendre des mesures tendant à maintenir la paix et à encourager la prospérité des divers Etats américains, — former une union douanière américaine, — établir dans chacun des Etats un système uniforme de règlements des douanes, des questions sanitaires et des quarantaines, — établir des lignes de navigation régulière entre les ports des divers Etats, — adopter un système uniforme de poids et mesures et des lois protectrices des marques de fabrique, de la propriété littéraire, etc., — adopter une commune monnaie d'argent, émise par chaque gouvernement et ayant cours légal dans toutes les transactions commerciales entre tous les citoyens et les Etats d Amérique, — s^entendre au sujet d'un plan définitif d'arbitrage pour la solution des conflits élevés entre Etats américains.

Le Congrès des trois Amériques était donc organisé dans un triple but : lo fermer le marché américain aux importations de l'Europcen constituant une vaste union douanière entre les Etats des trois Amériques ; 2^ faciliter les relations en faisant adopter à ces Etats un système uniforme de poids et mesures, de monnaies, de règlements douaniers et commerciaux, de lois sur la propriété littéraire et industrielle, etc. ; 3* organiser un système d'arbitrage obligatoire, avec le secret espoir que les Etats-Unis seraient presque toujours choisis pour arbitres dans les conflits entre les Républiques amé* ricaines, ce qui amènerait progressivement leur hégémonie et la réalisation de la doctrine de Monroe (2) (n» 300).

Les Etats Unis voulaient « transformer toute l'Amérique en un marché lié par des conventions douanières, conventions qui feraient de toutes les républiques latines les clientes obligées de la grande République Nord- Américaine et dont celle-ci recueillerait tout le bénéfice, au détriment de TEurope et de ses propres clients. Ceux-ci, pays de matières avant tout, verraient bientôt l'Europe répondre k leurs surélévations de droits par des surélévations identiques qui arrêteraient l'exportation des produits naturels, mettant ainsi les Républiques Sud-Américaines à la merci des Etats-Unis,

(1) [V. Lentner, Der afrikanische SeJavenhandet und die Bruseler Conferenien, 1891.]

i2\ Rouard de Gard, Les destinées de V arbitrage international^ p. 207. — Prince, Le Congrès des troin Amériques,