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manfe, Rknsîe, Serbie. Sîam, Suède-Norvège. Suisse, Turquie et 1 U résistance de lltalie ne permit pas au Saint-Siège de participer aux travaux de la conférence ; celle de l'Angleterre empêcha Tinvitation de la République Sud-Africaine. — La conférence se constitua en trois commissions. — La première s*occupa de la limitation. des effectifs et des budgets. Sur ce point, la conférence a abouti à une déclaration générale disant que c la limitation des charges militaires qui pôseat actuellement sur le monde est grandement désirable pour raccroissement du bien être matériel et moral de rbumanité »,et À trois déclarations spéciales :.t<* interdiction pendant cinq ans de lancer des projectiles et explosifs du hautde ballons ou par d'autres moyens analogues nouveaux ; 2^ interdiction d*employer des projectiles qui ont pour uaique but de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3<^ interdiction d'employer des balles qui s'épanouissent ou s aplatissent facilement dans 1& corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont lenveloppe ne couvrirait pas entièrement te noyau ou serait pourvue d'incisions. — La deuxième commission légiféra sur les lois de la guerre. L'œuvre de la conférence a été ici plus importante. £lle a consisté d*abord dans un acte étendant la convention de Genève du 22 août 1864 à la guerre maritime : cet acte, qui protège les victimes, blessés ou naufragés de la guerre maritime, se rattache aux articles additionnels À la convention de Genève qui avaient été votés en 1868 mais qui étaient demeurés sans suite faute de signatures. Un second acte a été voté par la« conférence, relatif aux règles de la guerre sur terre : cet acte, qui s'est inspiré de la déclaration de Bruxelles de 1874, restée également sans suite à défaut de signatures, comprend 60 articlAs. — La troisième commission s'est préoccupée de la solution pacifique des conflits internationaux. A ce point de vue la conférence a adopté une convention en 61 articles traitant des bons offices et de la médiation, instituant des commissions internationales d'enquête pour éclaircir sur place les questions de fait divisant les nations, organisant Tarbitrage international, qui demeure d'ailleurs facultatif, en établissant une Cour d*arbitragedont le siège est en principe à la Haye, déterminant enfin la procédure arbitrale. — Ces résultats, delà conférence seront indiqués plus en détail sous les matières qu ils concernent spécialement.— La conférence a encore émis sur plusieurs points un certain nombre de vœux.— L'acte final de la conférence a été signé le29juillet 1899 par toutes les puissances. Mais cet acte n'était en réalité qu une nomenclature des textes adoptés,il n'engageait pas les puissances qui le signaient. Le protocole pour la signature des différentes conventions élaboréesà la Haye est resté ouvert jusqu au 31 décembre i8vi9. Finalement, toutes les puissances représentées ont signé la convention pour la solution pacifique des conflits internationaux; la Chine et la Suisse se sont seules abstenues en ce qui concerne la convention relative à la guerre terrestre ; pour la convention touchant lextension de la convention de Genève aux guerres maritimes, tout le monde a signé, sous réserve de Tarticle 10 par la Grande-Bretagne,les Etats- L'nis l'Allemagne et la Turquie (article qui a, d'ailleurs, disparu). Les trois déclarations ont été signées par toutes les puissances, hors l'Angleterre, qui n'en a signé aucune, les Etats-Unis, qui n'ent ont signé qu*une (ballons) et
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le Portugal, qui en a rejeté une (ballest (1). — Le refus d'accepter certains actes de la Haye que plusieurs des puissances représentées à la Conférence avaient ainsi décidé a toutefois peu à peu disparu : au 1*'' septembre 1907 elles avaient toutes accédé aux différents actes. Bien plus, de nombreux Ekats qui n'avaient point siégé en 1899 ont accédé aux trois conventions: République Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie. Cuba, République Dominicaime, Equateur, Guatemala, Haïti, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay et Venezuela ; seuls la Corée et le Honduras; se sont abstenus d*adhérer à la convention sur le règlement pacifique des conflits internationaux (2) . Il faut noter que la déclaration relative au jet de projectiles et d'explosifs du haut des ballons, n'ayant pas été renouvelée au terme des cinq années pour lesquelles elle avait été adoptée, a cessé d'exister À partir du 4 septembre 1905 ]
814^.— [Deuxième Conférence de la Paix de la Hâte. — A l'instigation de Tunion interparlementaire assemblée k Saint- Louis au mois de septembre 1904, le Président des Etats-Unis d Amérique, Roosevelt, par une circulaire du 21 octobre suivant, proposa la réunion à la Haye d'une deuxième conférence de la Paix qui continuerait 1 œuvre commencée par celle de 1899 : il indiquait comme devant être spécialement étudiées la question des droits et des devoirs des neutres, celle de Tinviolabilité de laproptiété privée dans la guerre maritime, celle du bombardement des forts, villes et villages par une force navale. Cette proposition reçut ur accueil favorable de la part des Etats ; mais la Russie, qui était alors en guerre avec le Japon, observa qu'il lui serait impossible de prendre part en ce moment À une conférence . D&ns ces conditions, le président Roosevelt estima, le 16 décembre 1904, qu*il convenait d'ajourner à une date indéterminée la réunion de la conférence (3). Quand la guerre russo-japonaise fut terminée,le projet dont le gouvernement américain avait jeté les bases fut repris par l'Empereur de Russie Celui ci.par une note du 16/29 mars 1906, fixa le programme qu*il jugeait devoir être 4ielui de la conférence; et, le 3 avril 1907,après avoir indiqué les observations que ce programme avait suggérées aux puissances,il pria le gouvernement des
(1) [Sur la conférence de la Haye, V. de Lapradelle, La Conférence de la Paix, R. D. 1. P., t. VI, pp. 651-846 (on trouvera dans cette intéressante étude, avec une bibliographie étendue, le compte rendu des discussions de la cooféreoce aiosi que le texte des projets présentés et des résolutions admises). V. encore R. D. 1. P., t. VI, pp. 847-901, les opinions de MM. Stoerk, de Olivart. Despagnet, Méri^ahac «t Brusa sur les résultats de la Conférence de la Haye. -- V. aussi Mérignhac, Ln Conférence inlernalionale de la Paix, 1900 ; Bernaert, Les Etats américains et la Conférence de la Haye, H. D. I., t. V, 2* série, p. 557 ; Uiggin, The Hague Conférence and International Conférences concerning tfie laws and usages o/ war, 1904; Meurer, Ubersicfit ûberarbeiten der Haager Friedensfconferenz^ 1903. — Zora. Pour apprécier la conférence de la Haye, Revue du droit public, t. XXI, pp. 228.]
,2) [V. le Tableau des Etats ayant au 1*^ septembre 1907 donné leurs ratifications et leurs adhérentes de différents actes du 29 juillet 1899: R. D. 1. P., t. XIV, Documents, p. 29. — Depuis le 1" septembre, le Nicaragua n, le 29 octobre 1907, adhéré aux deux déclarations sur les projectiles asphyxiants et sur les balles s'épanouissant ou s*aplatissant dans le corps humain. V. ibid,]
(3) [V. le texte de ces deux circulaires, R. D. I. P., t. Xll, Documents, pp. 1 et 3.]
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Pays-Bas de convoquer ]a conférence pour les premiers jours de juin (1). — De fait, ce fut le 15 juin 1907 que les représentants des nations s'assemblèrent à la Haye.— Le congrès était composé des délégués de quarante quatre Etats : Allemagne, République Argentine, Autricbe-Uongrie, Belgique. Bolivie Brésil,Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, République de Cuba, Danemark, République Dominicaine,Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande Bretagne, Grèce, Guatemala, Haïti, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay , Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam. Suède, Suisse, Turquie, Uruguay et Venezuela. — La conférence, dont le président fut M. de Nelidow, délégué de la Russie, se constitua en quatre commissions, et ses délibérations durèrent quatre mois : 1 acte fînal ne fut signé que le 18 octobre 1907 (2). — Elle a abouti à la signature des conventions et de la déclaration suivantes (3), dont l'examen détaillé sera donné sous les matières auxquelles elles se réfèrent : 1° convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (4) ; 2*' convention relative au recouvrement des dettes contractuelles (5) ; S** convention relative à louverture des
(1) [V. les circulaires russes R. D. I. P..,t. XIII, Documents, p. 12, et t. XIV, Documents, p. 24.]
,2) [11 a été signé par toutes les puissances représentées, sauf par le Paraguay et ta Turquie. La Suisse a signé sous réserve du vœu relatif À rétablissement d'une Cour d« justice arbitrale, que le conseil fédéral suisse n'accepte pas.]
{Z) [V. les textes des conventions, déclaration et vœux du 18 oclubre 1007, R. D. 1. P., t. XIV, Documents, pp. 31 et s. - R. D. I., 2« série, t. IX. p. 599. — Les deux conférences de la Paix (1899-1907). Textes et documents^ avec un avant-propos de M. Louis Renault. 1908.— Sur la seconde conférence de la Paix, V. H. D I. P.. t. XV. — Excubitor, Peace conférence and //lenouy.Fcrtnightly Review, mai 1907.
— Friiîd, Die zweite Haager Konferenz, 1908. — Hill, Second Peace conférence ai the Hagne, A. J., 1907, p. 071. — De Lapradelle, La conférence de la Haye, Re\ue de Paris, juin 1907. — Nippold. Ccber einige Aufgaben der Haager Friedenskon/erenzen and ûber eine Volkerrecht-Schochschule im Haag^ Deutsclie Revue, 1" avril 1907. — Scott, Program of the second Hague conférence, Putnam*s Monthly, juin 1907. — Takahashi, De la conférence de la Paix proposée par les Etals-Unis, Revue de droit international [Japon]. 1904. n* 3. ~ Tardieu, La con/érence de la Haye, Revue des Deux-Mondes. 15 juin 1907. — Comp. Barclay, Problems of international practiee and diplomacy, wUh spécial référence to the Hague conférences, 1907.— V. L* Angleterre et la prochaine conférence de la Haye, Correspondant, 10 mai 1907.
— Comp R. D. I. P., LXIII, p. 736. J
(4) [Signée dès à présent par la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, TEspa- ^De, la France, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pay.s-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, l'Uruguay et le Venezuela. — Signée sous des réserves par les Etats-Unis d'Amérique le Brésil, le Chili et la Grèce. -— La signatare de cette convention, comme de tous les actes de la Conférence de la Paix, peut avoir lieu jusqu'au 30 juin 1908.]
(5) [Signée des à présent par les Etats-Unis-d'Amérique, la Bulgarie, le Chili, Cuba, le Danemark, l'Espagne, la France, Haïti, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Hussie et la Serbie.
— Signée avec des réserves par la République Argentine, la Bolivie, la Colombie, la République Dominicaine, la Grèce, le Guatemala, le Pérou, le Salvador et IL'ruguay.] ^^
hostilités (1) ; 4<* convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (2) ; 5<* convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (3) ; 6» convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (4) ; 7<* convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (5) ; 8<^ convention relative à la pose de mines sous-marines (6) ; 9^ convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre (7) ; \0° convention pour Tadaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (8) ; 11" con-
(1) [Signée dès k présent par les Etats-Unis d'Amérique, la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie. Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège. le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Venezuela.]
(2) [Signée dès à présent par les Etats-Unis d'Amérique, la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Venezuela. Le Monténégro et la Russie ont signé sous des réserves.]
(3^ [Signée dès à présent par les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, TEspagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas. le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suéde, l'Uruguay et le Venezuela. La République Argentine a signé sous des réserves.]
(4) [Signée dès a présent par la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Venezuela. La Russie a signé sous des réserves.]
\5) [Signée dès à présent par la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala. Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays Bas, le Pérou, la Perse, le Portu^l, la Russie. le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède et le Venezuela.]
(6) [Signée dès à présent par les Etals-Unis d'.\mérique, la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le S Ivador, la Serbie, l'Uruguay et le Venezuela. La République Dominicaine et le Siam ont signé sous des réserves.]
(7) [Signée dès à présent par les Etats-Unis d'Amérique, la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénéxuéla. Le Chili a signé sous des réserves.]
(8) [Signée dès à présent par les Etats-Unis d'Amérique,la République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili,la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède. l'Uruguay et le Vénézuéla.La Perse a signé sous réserve de l'emploi du Lion el du Soleil Rouge.]
