LES NÉGOCIATIONS. — LK8 CONGRÈS

Elle a été,au XIX* et au XX* 8iècIes,employée dans de nombreux traités, notamment de Paris 1856, de Berlin 1878, dans Tacte de la Conférence africaine de 1885 à Beriin, dans l'acte de la Conférence anti-esclavagiste signé à Braxelles en 1890, [dans les actes des Conférences de la Haye de 4899 et de 1907]. — Mais jamais la langue française n*a été adoptée comme langue officielle entre les Etats, ni en vertu d'une convention internationale, ni en Tertu d*un usage absolu. — Tout au contraire, dans plusieurs traités rédigés en français, Jes Etats contractants ont fait des réserves formelles et inséré un article séparé, pour déclarer que 1 emploi de cette langue ne saurait tirera conséquence (acte du Congrès de Vienne, art. 120) (1).

(1) fFauvart-BastouI, D'une langue auxiliaire internationale ^ au point de vue du droit des gens, 1902. — Nys. La question de langue dans les relations diplomatiques, a. D. !.. 2« série, t. VII, p. Ô03.J