LES CONVENTIONS ENTRE ÉTATS OU LES TRAITES

Les déclarations sont des agtfig^Dar lesquels plusieurs Etats constatent leur commune entente sur certains points ; actes signés par leurs agenis diplomatiques* vé rîTroles engagements synallagmatiques consignés dans des protocoles échangés ou signés en commun. Exemple : la déclaration du Congrès de lUris du 16 avril 1856 relative au Droit maritime. — Ce terme désigne gpssi'des mémoires, attestations ou significations, qu'un gouvernement aîFesse aux dîtiérents cabinets par l'intermédiaire de ses agents dîpfomaiiques. "Exemple : la déclaration du 29 mars 1854, faîte par la France eFpar fAngîeterre, relative à la situation des neutres pendant la guerre de Crimée. Parfois les Etats, signataires d'un traité antérieur, donnent l'interprétation de quelqa^s-uns de ses articles dans une déclaration collective.

Wî. ^ Les kraiîes, conventions, déclarations, etc., constituent une des sources les plus importantes et les plus fécondes du Droit international positif. Ils en formulent les règles ; ils en indiquent les progrès. Indices du degré de civilisation atteint par les Etats contractants, ils marquent,dans le développement successif des phases historiques, les tendances de la pratique. Par leur réunion ou par leur rapprochement, ils établissent la jurisprudence internationale et permettent de mesurer la lente évolution des idées et des principes.