RÉTORSION. — REPRÉSAILLES. — EMBARGO

droits et de leurs intérêts r. (1). — « Autre signe distinctif auquel on reconnait les représailles conformément aux principes du Droit international, elles n'atteignent que l'État accusé d'avoir violé le droit, ou ses sujets. Elles ne doivent léser directement, ni les autres Etats, ni leurs nationaux. 11 n'en est pas de même de Tétat de guerre. Les pays qui demeurent étrangers h la lutte prennent la qualité de neutres. Par la force des choses, ils sont atteints dans leurs intérêts... S'il n'y a pas de guerre, il n'y a pas de neutres, et comme l'exercice des droits des Etats belligérants cause des dommages considérables aux neutres, on n'accordera pas, sans de bonnes raisons, la faculté d'exeicerces droits à un Etat qui refuse de se déclarer belligérant » (2),

SECTION III. ^ Embargo.

985. — L*embargo (emhargar, en espagnol, arrêter) consiste à. m^ettre arrêt^surjiçi navires et sur fes^ cajgaisons des si^ets.. d'un Etat é^autjg^^^e trouvant dans les ports ou dans les eaux territoriales de TEtat.

L'embargo a été employé à, plusieurs reprises comme acte préliminaire d'une guerre imminente. — Cet usage est de nos jours repoussé. — Les Etats, tenant compte des conditions dans lesquelles les navires de commerce sont entrés dans les ports et dans les rades, accordent un délai plus ou moins étendu aux navires des sujets des belligérants pour décharger leurs'cargaisohs, ou pour les compléter et pour regagner leurs ports d'aïlacÏÏeV— "lia France, l'Angleterre et la Russie donnèrent l'exemple de ce"pW8e(lé équitable en 1854, à l'ouverture de la fameuse guerre de Crimée. Le procédé fut réitéré en 1859, lors de la guerre entre l'Autriche et la France, en 1866, et, enfin en 1870, au début des hostilités de la guerre franco- allemande.

L'embargo ne seraplus désormais employé que comme un mode particulier de représailles \' Voir n* 328).

*^^confondez pas^l'embargo, véritable saisie, avec Varrêt de prince, défense de quitter le port, la rade ou le mouillage en eaux territoriales, simple mesure de police supérieure, pour éviter que ne s ébruite le secret de certains préparatifs ; mesure souvent illusoire, avec les facilités qu'offrent le télégraphe et la fureur d'indiscrétion de la presse (3).

(!) F. de Marteos, op, cû., t. III, § 105.

(2) F. de Marteas, op. cit., t. III, § 105. — [V. UucTOcq.Représailles en temps de paix [blocus pactfiquei, 1901. — Lafargue, Les représailles en temps de paix, 1898. — La question de savoir eu quoi les représailles se distinguent de la guerre s*est présentée en 1884 lors du conflit de la France avec la Chine : la France prétendait n*ètre pas en guerre avec ce pays et ne procéder contre lui qu'à des actes de représailles. —On peut encore faire rentrer dans la catégorie des représailles renvoi qui fut fait en Chine, en 1900, d'une armée internationale pour répondre aux mesures violentes exercées contre les étrangers par les Boxers. Voir discours du ministre des affaires étrangères à la séance du 7 juillet 1900 de la Chambre française des députés.]

(3) [Sur l'embargo, V. le Règlement adopté par Tlnstitut de Droit international dans sa session de la Haye de 1898, R. D. I. P., t. V, pp. 849-857: Annuaire de t/nstilut de Droit international, t. .XVll, pp. 273 et s.]

608 QUATRIÈME PARTIE. '— LIVRE If. '— CHAPITRE PREMIER

[L'embargo a'est-il possible que sur les navires ? Ne peut-il pas avoir lieu aussi sur les personnes ? Un cas de ce genre s'est présenté pendant la guerre Sud-africaine de 1899-1900. Un navire anglais sorti de Durban pour Lourenço-Marquez fut contraint de revenir au port de départ pour y débarquer ses passagers étrangers, en ne conservant, lors de son nouveau voyage, que ceux de nationalité anglaise: on craignait que les premiers n'apportassent au Transvaal des nouvelles qu*on voulait cacher. Cette variété d'embargo, qui présente un caractère de coercition individuelle fondée sur un soupçon tiré de la nationalité,pourrait entraîner des réclamations de la part des Etats étrangers (l).'j

(1) [V. R. D. I. P., t. Vil, p. 693.]