LES TRAITS CARACTÉRISTIQUES DE LA GUERRE

dans lequel les Etats jugent leurs intérêts engagés ou leurs droits violés peut devenir une cause de guerre. — Mais toutes ces causes présentent le caractère commun de procéder et de découler à la fois de Tindépendance politique des Etats et de leur mutuelle dépendance économique.

Maintien de Tintégrité du territoire national, — désir de conquête et convoitise des possessions d*autrui, — nécessité de prévenir ou d'arrêter Tinquiétant développement d'une puissance menaçant la sécurité des autres,— ambition d accroître ses propres ressources, de reculer ses frontières, -orgueil national qui cherche la gloire dans l'asservissement ou dans rabaissement des autres nations, — fanatisme religieux d'un peuple qui veut imposer ses croyances aux peuples voisins, — tout a été, tout peut être une cause de guerre, selon la constitution, les traditions, la culture morale des £taU(f).

1004. — Les Etats, étant souverains, sont les seuls appréciateurs des causes de la guerre, de leur urgence, de leur nécessité — Leur intérêt bien entendu ne leur commande-t-il pas de concilier leurs différends par les voies pacifiques ? Vaut-il mieux recourir à la force des armes et seront -ils en mesure de faire la guerre avec succès ? Telles sont les questions que se posent les politiques et les hommes d'Etat.

Ce n'est pas le point de vue du juriste. Il doit flétrir et condamner les guerres d'ambition et de conquête, sous quelque voile qu'elles se dissimulent, quelque prétexte qu'invoquent leurs auteurs, fût-ce le développement de la civilisation, la défense des opprimés, etc.

1005. — Plusieurs auteurs divisent les guerres en offensives et en défetisû rf 5. Cette classilication, qui peut avoir une certaine miportance au poin'C de vue de Tart militaire et de la stratégie, est sans valeur en Droit international.— Aucun belligérant ne consent à se reconnaître agresseur. — Les lois <le la guerre s'appliquent et doivent être respectées, que la guerre soit offensive ou qu'elle soit défensive.

SECTION m. -- Les lois de la guerre.

1006.— L'état de guerre^ inévitable souvent, nécessaire parfois, doit être organisé, régularisé, selon certains principes et certaines lois. — Mais comment parler de lois de la guerre ? Peuvent-elles exister ? La guerre n'est elle pas la substitution de la force à la justice ? Ne conduit-elle pas au triomphe du plus fort, et peut elle avoir d'autre régulateur que la volonté du plus fort?

Oui, il y a un droit et des lois de la guerre. La guerre est un appel à la force mais non à la force libre de tout frein . — La violence qui constitue la guerre est, en vertu de son but, illimitée. Le belligérant doit vaincre ou être vaincu. — Toute violence nécessitée pour l'obtention de ce résultat est permise. — Toute violence que ce but ne rend pas nécessaire est illicite. Il est une limite, indiquée par le but poursuivi, qui ne doit pas être dépassée. — Or, si la limitation des actes de guerre est possible, cette limitation est un devoir

(1) Funck'Brcntaao et Sorel, op. cit., p. 237.

622 CINQUifeMB PARTIE. — LIVRE PREMIER. — CHAPITRE PREMIER

et une nécessité. Ainsi se justifle Texistence des lois de la guerre (1).

1007. — Comment se sont établies les lois de la guerre ? MM. Funck- Brentano et Sorel nous Tindiquent : incontestablement la guerre rompt les liens établis entre les Etats par le Droit international en temps de paix : mais elle ne peu4 rétroactivement anéantir les faits sur Ies(xuels repose le Droit international ; elle ne saurait faire disparaître la souveraineté des Etati^ ni leur indépendance politique, ni leur mutuelle dépendance économique; elle ne peut pas davantage supprimer la civilisation acquise et les mœurs établies.

Ces faits s'imposent aux Etats qui sont en guerre et tous ont été ou sont obligés d*en tenir compte.

Le respect de ces faits a engendré certaines pratiques communes, qui se sont accrues et développées, à mesure que s'accroissaient aussi et se développaient une connaissance plus complète et une entente plus exacte de ces mêmes faits. Ces pratiques, nées des rapports nouveaux engendrés parTétat de guerre, sont passées à Tétat de coutume et, ayant été acceptées par tous les Etats civilisés, sont devenues de véritables obligations internationales et par corrélation ont créé des droits (2). — Ainsi la guerre, pur fait en ellemême, entraîne un cortège de droits et de devoirs, dont Tensemble forme le Droit international en temps de ^'uerre ; droit qui s*esl formé et développé de la même manière que le droit du temps de paix, qui, comme lui, est rationnel ou positif, qui a les mêmes sources : coutumes, traités, raison.

1008. — Ce droit de la guerre apparaît, en germe, au moyen Age, dans les usages de la chevalerie. Il se développe parallèlement au développemeat intellectuel et moral des peuples. Il grandit alors que la guerre est considérée par les nations comme un mal inévitable, qui ne doit plus avoir pour but la destruction de ladversaire, mais seulement son impuissance à résister. Néanmoins, les progrès de ce droit, étroitement dépendants du progrès général de la civilisation, sont lents, interrompus, inégaux même entre les nations qui paraissent à peu près également civilisées.

Les nations de civilisations différentes ne sauraient observer le même Droit international en temps de guerre. Comme en temps de paix, apparaissent les trois sphères indiquées par Lorimer : humanité chrétienne, humanité barbare, humanité sauvage (n° 44). — Les' Etats, qui sont en lutte avec des peuples de civilisation différente, subissent la nécessité de pratiquer un droit de la guerre approprié à Tétat moral de leurs adversaires. Ainsi ont dû agir les Français en Afrique, au Tonkin, en Chine, au Dahomey, les Anglais dans l'Inde, les Russes au Caucase et au Turkestan. Certains actes, dont la générosité serait parfaitement comprise en Europe, paraîtraient aux yeux des sauvages inspirés parla faiblesse ou par la peur.

1009. — Tout le droit de la guerre est dominé par deux principes :

1«> Le principe de nécessité qui, en règle générale, justifiejjemploi de la violence el de la ruse, dans les limites où violence et ruse sont Jndispensables pour atteindre le but de la guerre, qui est la réduction de l'adversaire

(i) Rivier, R. D. 1., t. XXIll, p. 632.

(2) FuQck<BrentaDO et Sorel, op. cit., p. 233.