LIVRE IV

Ul GUERRE AÉRIENNE

[Paul Fauchille. Le domaine aérien et le régime juridique des aérostats, 1901 et R. D. 1. P., l. VIII, pp. 414 el s, ; Rapport à V Institut de droit international^ session de Bruxelles, 1902, Annuaire de l'Institut de droit international, t. XIX, pp. 19-86. — MÉRioNiiAc Les Uns et coutumes de la guerre sur terre^ 1903, pp. 193 et s. ^ Nys. Rapporta l'Institut de droit international^ session de Bruxelles, 1902, Annuaire, ibid., p. 86.]

1440 ^ — L*usage des ballons est déjà ancien. Les Français s*en sont servis, en 1794, à la bataille de Fleurus, et au siège de Mayence. — Mais c*est en 1870 seulement qu'ont été soulevées les questions de légitimité du procédé et du traitement à appliquer aux aérosliers. — Lors du siège de Paris, les ballons jouèrent un rôle considérable (1).

Recourant à son procédé favori d'intimidation, dans une dépêche comminatoire, communiquée au gouvernement français par l'intermédiaire de M. Washburne, ministre des Etats-Uni8,le 19 novembre 1870,M. de Bismarck, ayant soin du reste de ne pas trop préciser, menaçait de traiter les aéronautes selon les lois de la guerre. Il savait bien que ces lois n'avaient pu réglementer le cas : il donnait à entendre que les aéronautes seraient assimilés aux espions.

La thèse du chancelier a été reprise et défendue par plusieurs publicistes allemands (2). — Elle est inique et inadmissible. Le procédé employé n'estil pas exclusif de toute clandestinité (Voir n"* 1100) ? Où est la manœuvre frauduleuse ? L'aéronaute ressemble au messager, qui traverse ostensiblement et sans déguisement les lignes ennemies, à celui qui escalade une montagne pour examiner les positions de l'adversaire. — Tirer sur les ballons, fabriquer un canon spécial pour les atteindre, rien de mieux. Mais si l'aéronaute tombe et est capturé, il doit être traité en prisonnier de guerre.

Les prétentions excessives de M. de Bismarck n'ont pas réussi à se faire accepter. — A la conférence de Bruxelles de 1874, le délégué allemand s'est empressé de convenir lui-même que le seul traitement applicable aux aéronautes capturés est celui des prisonniers de guerre (Déclaration de Bruxelles,

(1) C'est au moyen d'un ballon que Gambetta put quitter Paris investi, se rendre en province pour organiser la défense nationale.

(2) Geffcken sur HefTler, op. cit., § 250,note.— Dans son désir de justifier les prétentions allemandes, Bluntschli en arriverait à soutenir que jusqu'à trois ou quatre mille pieds d'élévation, l'air est soumis ù l'action de l'armée occupante (op. cit., arl. 682 6m, note 2).

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art. 22.3». — Manuel d'Oxford, &Ti. 21 et 24.). - [VActede la Haye de 1899 (art. 29) ne considère pas non plus comme espions c les indiridus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d*une armée ou d*un territoire t.J

1440 ^. — [Dans Tétat actuel de la science aéronautique les aérostats sont surtout utiles pour éclairer et renseigner les armées. Le jour où la dirigibilité des ballons sera trouvée, cette utilité des aérostats sera plus grande encore. Ceux-ci pourront même devenir un important procédé de combat quand on aura découvert le moyen d*en construire d'une dimension telle qu*ils puissent avoir à bord des passagers assez nombreux et des armes de quelque poids.— Sans doute la déclaration de la Haye du 29 juillet 1899 a c interdit de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ;1 ) » ; mais il convient d*observer que la prohibition a été limitée à une durée de cinq ans et que la Grande-Bretagne n*y a pas donné son adhésion. — Il n'en demeure pas moins que, dans la guerre aérienne, comme dans toute autre guerre, on doit défendre les moyens contraires au sentiment de Thonneur et ceux causant des maux inutiles, donc l'emploi des projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères et celui des balles n'épanouissant ou s'aplatissant facilement dans le corps humain.

Tout belligérant peut viser sur des ballons qui passent dans l'atmosphère de son propre pays ou des pays ennemis qu'il occupe : des canons et armes à feu spéciaux ont été inventés pour tirer contre les ballons. Si l'aérostat est abattu, le belligérant a le droit de capturer et de faire prisonniers ceux qui le montent. Ces principes sont incontestables en ce qui concerne les aérostats publics. — Sont-ils vrais également pour les ballons privés ? Cela revient à se demander s'il faut assimiler la guerre aérienne à le guerre terrestre ou à la guerre maritime. La question est discutée. M. Paul Fauchille (Le domaine aérien^ et Happort à V Institut de droit international) y estimant que le théâtre de la guerre aérienne et les situations qu'elle présente la rapprochent plutôt de la guerre maritime, soutient que les ballons privés sont saisissables et que tout l'équipage peut être fait prisonnier de guerre ; M. Mérignhac (Les lois et coutumes de la guerre sur terre, n® 102) défend l'opinion contraire : il assimile la guerre aérienne à la guerre terrestre.]

1440 '. — [Quel peut être le théâtre de la guerre aérienne? La guerre, si elle doit nuire aux belligérants, ne peut porter atteinte aux intérêts des neutres. L'application de cette idée conduit à la règle suivante : les Etats belligérants ont le droit, en quelque partie que ce soit de l'atmosphère, de se livrer à des actes d'hostilité au-dessus de leur territoire continental et audessus de la pleine mer ou de la mer qui avoisine leurs côtes ; il leur est

(!) [La question ainsi prévue parla Conférence de la Haye avait eu antérieurement des applications pratiques.— En 1812, aux approches de Moscou, l'armée française faillit être foudroyée par un énorme aérostat chargé de poudre et de mitraille qui devait éclater dans Tair au moment convenu ; heureusement il ne put être prêt h temps (Dupuis-Delcourt, Guide pour servir à C histoire et à la pratique des ballons, p. 147). — En 1849, au siège de Venise, 200 petits ballons, chargés de bombes explosibles, furent dirigés sur la ville ; mais le vent les ramena vers le camp autrichien, de sorte qu'ils firent plus de mal aux assiégeants qu'aux assiégés (Banet-Rivet, L aéronautique, p. 251).]