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1441. — La neutralité est la situation de tout Etat qui reste étranger h la guerre e.\ist«nt entre deux ou plusieurs autres Etats. C'est, selon Heffter, la continuation impartiale de Tétat pacifique d'une puissance envers chacun des belligérants.

M. Geiïcken remarque que la neutralité est une notion essentiellement moderne, inconnue à Tantiquité comme au moyen âge. Le Consulat de la Mer ne parle que d*amichs : or les termes amiSj pacali, ne traduisent nullement la même idée que le mot neutres (sur Heffter, op. ciL, § 144, note 2). — L'usage s'introduit progressivement entre Etats de se promettre dans des traités d'amitié de ne jamais secourir les ennemis futurs de ses amis et d'empêcher aussi les sujets de leur prêter assistance (Geffcken, eod, loc.).

Hall (p. 63) attribue l'éclosion et le développement de la notion de neutralité aux deux causes suivantes : la jalousie des belligérants voulant empêcher un Etat tiers de devenir l'allié de l'ennemi ; — l'intérêt et le désir des Etats tiers, non belligérants, de continuer leur paisible commerce avec les deux adversaires. — La non-participation impartiale À la guerre fut considérée comme une situation, possible et réalisable, utile et équitable. 1^ Droit international dut en déterminer les éléments et les conditions, en fixer les droits et les devoirs.

1442. — La théorie de la neutralité fut d'abord exposée par Grotius (de • his qui in bello medii sunt), mais imparfaitement (Ij. Elle fut reprise et améliorée par Bynkershoek dans ses Oiuestianes jurùi publici (1737).

(1) [11 semble que le premier auteur qui a fait usage du mot neutralité est Neumayer de Ramsla qui, en 1620, avant la publication du Jus belli ac pacis de Gn>tius, publiait un ouvrage intitulé : Von der Seutralitàt und Assistens oder Unparthenligkeit in Kriegszeiten. — Sur Neumayer de Ramsla, V. Nys, R. D. I., l. XXVIl, p. 592. — Hrabar, Joh. Wilh. Neumayer von Ramsla, Beitrag sur Geschichte der staatswissenschaftlichen Literatur im Zeitalterdes Hugo Groot^ 1897. — Comp. Nv5. Notes sur laneutralité, R. D. 1., t. II (2« série), pp. 470 et s.]

Pour les publicistes du XVIII'^ siècle, les questions de neutralité oilrent le plus grand intérêt. Les guerres du XVII* siècle avaient entraîné presque toutes les puissances maritimes sur les champs de bataille. — Plus s'agrandissait la sphère de la guerre sur mer, plus chez les belligérants croissait la tendance à invoquer le prétexte de la nécessité, comme un moyen de justifier Texercice de leur part du droit d'entraver le commerce des neutres sur la haute mer (Travers-Twiss, op. ci7., t. II, n" 209).

Néanmoins GefTcken constate que jusqu'à la fin du XV111« siècle les règles formulées et préconisées par les écrivains n'exercèrent sur la pratique qu'une influence assez faible et assez restreinte. Il en donne la raison. La neutralité suppose un équilibre des Etats, qui empêche les forts de contraindre les faibles. Cet équilibre manquait, surtout à la mer, où il y avait toujours une puissance prépondérante. Les Hollandais, puis les Anglais, prétendirent imposer leurs exigences aux neutres, c Et même de nos jours, ajoute GefTcken, nous avons vu les Etats-Unis, jusqu'alors les défenseurs des neutres, pousser k l'extrême les droits du belligérant dans la guerre de la sécession » {eod. toc,).

Les ligues de neutralité armée de 1780 et de 1800 ont efficacement contribué à donner, dans la pratique comme dans la théorie du Droit international, une assise plus solide et plus large à la notion de la neutralité. — Mais ce sont surtout les juges des cours des Etats-Unis qui ont été appelés, au commencement du XIX» siècle, à formuler les règles de la neutralité pour défendre, pendant les grandes luttes napoléoniennes, les droits des Etats-Unis, comme nation neutre, contre les croiseurs des nations belligérantes.

1443. — En principe, la neutralité est l'exercice du droit à la liberté et à l'indépendance appartenant à chaque Etat. En principe, chaque Etat est libre de participer à la guerre existant entre deux autres nations, ou d'y rester absolument étranger. — Mais cette liberté d'option peut, exceptionnellement, être enlevée à un Etat, soit à raison d'un traité d'alliance antérieurement conclu avec l'un des belligérants, soit k raison d'une neutralisation conventionnelle, consentie à perpétuité dans un intérêt général.

1444. — Nous avons déjà indiqué les deux sortes de neutralité, et nous avons déterminé les devoirs particuliers, spéciaux, qu'impose à un Etat la neutralité perpétuelle (n»* 353 à 361).

Mais, outre ces devoirs particuliers, l'Etat perpétuellement neutre est aussi tenu des obligations générales et jouit des droits, résultant de l'état de neutralité ordinaire. Ces droits et ces devoirs appartiennent ou incombent à tous les neutres, quelle que soit la cause, l'origine de leur neutralité.

1445. — Au début d'une guerre, les puissances, qui veulent être et rester neutres, publient habituellement une déclaration de neutralité. — Cette déclaration est notifiée par voie diplomatique aux autres puissances, aux Etats belligérants. Elle est aussi l'objet d'une proclamation adressée aux sujets pour leur faire connaître leurs devoire. — Dans ces déclarations, les gouvernements manifestent leur volonté de rester en termes de bonne amitié avec tous les belligérants et avec les personnes habitant leurs divers terri-

toires, et ils énumèrent les faits et les actes, dont ils interdisent Taccomplissement dans les limites de leur propre territoire et de leur juridiction .

— Sont aussi indiquées les peines qu*encourront les violateurs de ces prescriptions, de cette loi de neutralité : c J'enjoins, disait le président des- Etats-Unis, Ulysse Grant, en 1870, à tous les bons citoyens des Etats-Unis et à toutes personnes résidant ou se trouvant dans le territoire ou la juridiction des Etats-Unis, d'observer les dites lois de neutralité, de ne faire aucun acte contraire aux prescriptions de ces lois ou en violation des règles du Droit international sur cette matière ».

1446. — Dans ces déclarations, les gouvernements avertissent aussi leurs nationaux de ne pas transporter en mer de la contrebande ou de ne pas essayer d'enfreindre un blocus légalement établi, à moins de courir les risques d'une saisie de la part des belligérants, de s'exposer aux rigueurs édictées dans ces cas par la loi internationale, et de porter la pleine responsabilité des violations par eux commises, sans aucune espérance d'obtenir la protection de leurs propres gouvernements.

Ces déclarations ne sont nullement indispensables pour conférer k un Etat la qualité de neutre. On est neutre par cela seul qu'on reste étranger aux hostilités. Seulement ces déclarations offrent le double avantage de dissiper tout doute à l'égard des autres Etats et de fixer nettement les na< tionaux sur l'étendue de leurs devoirs et de leurs risques (Bluntscbli^ art. 750) (1).

(1) fOn trouve dans la R. D. I., t. II, p. 697, le texte de la plupart des déclarations de neutralité publiées à Toccasion de la guerre franco-prussienne de 1870. — Des déclarations de neutralité furent également promulguées lors de la guerre russ4>turque de 1877. V. celle de la France dans le Journal officiel du 7 mai 1877. — L'Angleterre, l'Italie, l'Espagne cl les Pays-Bas ont publié des déclarations de neu- Iraliié lors de la guerre sino-japonaise de 1894. V. R. D. I. P., t. I, p. 471. — Dans la guerre gréco-turque de 1897« deux Etats, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. ont rendu des déclarations de neutralité. V. R. D. 1. P., t. IV, p. 712. — De nombreuses déclarations de neutralité furent publiées pendant là guerre hispano-amè^ ricaine de 1898 ; on en trouve le texte français dans la R. D. I. P., t. V, Documents, pp. 1 et s. — V. aussi les déclarations de neutralité publiées lors de la guerre russo-japonaise de 1904 dans la R. D. I. P., t. XI, Documents, pp. 1 et s.

— La Colombie a prévu, dans les art. 98 et 119 de sa constitution, ce qui concerne le transit de troupes étrangères À travers son territoire et, dans des lois du 11 avril 1871 et du 3 octobre 1892, ce qui concerne en cas de neutralité la police de ses frontières. En ce qui touche la neutralité dans la guerre maritime, elle a rendu des instructions identiques, et assez développées, dans les guerres de 1879, entre le Chili, le Pérou et la Bolivie, du Chili en 1891 et hispano-américaine àe 1898. V. Anales di-plomaticos y consulares de Cotombia^ t. II (1901), pp. 190 et s.]