LIBEHTÉ COMMERCIALE DES NEUTRES B
Jadis, les Etats, ëésireux de ruiner la marÎTie des neutres, ont tour à lour soulevé la prétention de leur interdire le cabotage entre les ports de Fadversaire. — Au XVIII® siècle, plusieurs traités ont reconnu aux neutres le droit de faire le cabotage entre les ports d*un belligérant ; d*autres traités le leur ont refusé. — La déclaration de neutralité de 1780 le leur reconnaît formellement.
La jurisprudence anglaise dénie aux neutres 4ïette faculté, par le motif que le cabotage peut facilement servir de couverture à un commerce de contrebande. — A Tégard des marchandises -qui sont chargées dans un port ennemi pour être transportées dans un autre port ennemi, elle admet une présomption jiaris et de jure qu'elles doivent être considérées comme ennemies. — Les cours anglaises prononcent la confiscation de la cargaison, non celle du navire qui perd le fret acquis. — Elles n'admettent le ^cabotage le long des côtes de Tennemi que si les marchandises qui font 4'objet de ce trafic sont la propriété des neutres. — Phillimore partage cette opinion.
Mais cette jurisprudence, déjà rationnellement inacceptable avant ISIiG, pourrait-elle être maintenue de nos jours, en présence de la déclaration du 16 avril 1856 (1) ?
1584. — Dans les siècles antérieurs au XIX«, le comjnerce avec les colonies d*outre-mer était exclusivement réservé à la métropole et aux navires •nationaux. Système célèbre dans Thistoire. — Une guerre survenant, les belligérants, mis dans l'impossibilité de continuer, sauf risque de confiscation ou de destruction, leur trafic colonial, pouvaient-ils autoriser tous ou quelques-uns des peuples neutres à faire un commerce et une navigation jusque-là réservés à leurs propres sujets? Les autres belligérants pouvaientils interdire aux neutres de se livrer à semblable commerce ?
Le gouvernement anglais Ta essayé à plusieurs reprises. — La première l'Angleterre voulut défendre à des neutres le commerce avec les colonies françaises, que la France leur avait ouvert dans la guerre de 1755. — Les vaisseaux de guerre et les corsaires anglais rendaient impossible toute relation de la France avec ses colonies. — La France permit aux Pays-Bas, à l'exclusion de toute autre nation neutre, de se charger des transports, que •ses propres navires ne pouvaient plus opérer. Pour user de ce privilège, les vaisseaux hollandais devaient être munis de lettres spéciales d'autorisation. — Les Anglais captunèrenl, tant qu'ils le purent, les vaisseaux munis de ces autorisations, et les tribunaux des prises Jes condamnèrent ainsi que leurs cargaisons.
La Grande-liretagne inventa la règle célèbre, connue sous la dénomination de Bègle de 17f)6, Rtile of thc War of il 56. La Grande-Bretagne préten- 'dait que la guerre ne saurait rendre possible pour les neutres un commerce oui leur était interdit en temps do paix. Klle soutenait que les neutres, en :accepta1it de l'ennemi des licences pour trafiquer avec les ooïônies (le ce bel litfgf^'pt^ dflyentiient eux-mêmes des ennemis" par tfJopfiî7m?^^^^e lié règle de 3756 ne fut pas appliquée par l'AngletêFre' pendanf^a "fr'nêÏTe "ïïë Tîndêpen-
(i) Calvo, ep. cit., t. IV, § 2699. — Phillimore, t. 111, p. 800. — Gessner, U drçii de» neutres^ pp. 28'i et 9. — Perels, Manuel, § 43.
dance d'Amérique. Mais elle en fit un des piliers de son droit maritime, pendant les guerres de la Révolution française et de TEmpire.
c Cette prétention est purement arbitraire : se livrer h un commerce inoffensif qu*un des belligérants permet n^est pas un manque d*impartialité et c*est tout aussi peu une immixtion dans les hostilités. C*est ce commerce des colonies qui a donné naissance à la théorie de la continuité du voyage. Aujourd'hui cette question rentre dans le domaine de Thistoire, car aucun Etal n'interdit plus le commerce des sujets étrangers avec ses colonies > (Geffcken sur Heffter, op, cit., § 166, note 3).
La règle de 1756 a été déclarée contraire aux principes internationaux par tous les publicistes modernes de quelque autorité en Allemagne et en France, par Bluntschli, Gessner, Geffcken, Kaiterbom, Perels, de Boeck, HautefeuiUe, Ortolan, par Calvo, par Wheaton, etc.
L'adhésion de l'Angleterre à la Déclaration du 16 avril 1856, faisant libre la marchandise ennemie sous le pavillon neutre, rendra bien difficile, sinon impossible, à la Grande-Bretagne, le retour à la règle de 1756.
