AIS1E DES KA VIRES NEUTRES

1674. — Un navire neutre peut être sai>i par le croiseur d*un belligérant dans les cas suivants :

1^ Semonce et sommé de s*arréter en pleine mer pour être visité, le navire a opposé une résistance matérielle ou a fait des préparatifs de résistante (n"> U04) ;

2^ Le capitaine ne peut pas justifier de sa qualité de neutre ;

3° L*état du navire ou les déclarations du capitaine inspirent de graves soupçons. Il n*y a pas de papiers de bord : ils sont doubles, ou incomplets parce qu'ils ont dU' en partie jetés à la mer ; les circonstances font présumer et supposer qu'ils sont simulés ;

4^* Le navire a dévié de route, sans que le capitaine puisse donner de ce changement de route des raisons fondées et justificatives, ce qui fait soupçonner que la destination apparente est fausse, et le chargement comprend de la contrebande de guerre (n^* 1566 et s.) ;

5° I^ navire est & destination d'un port ennemi, même non bloqué, et il a à bord de la contrebande de guerre, des troupes ou des dépêches ennemies (n»" 1566 et 155ji) ;

6<» Le navire a tenté de violer un blocus régulièrement notifié (n** 1648, 1655 et s.) (2).

1675. — Le mode de procéder à Tégard du navire neutre capturé est le môme qu'à l'égard du vaisseau ennemi (n°» 1407 et s.).

1676. — 1^ validité, la légitimité, la régularité de la saisie d'un navire de commerce neutre doit être soumise au jugement d'un tribunal des priset^, de la même manière que celle d'un navire ennemi. — Et par à fortiori. — Toute saisie implique une faute, soit de la part du neutre, soit du côté du capteur. 11 est donc indispensable d'apprécier les causes et les circonstances de la saisie, à moins que l'Etat dont relève le capteur n'ordonne tout d*abord de relâcher la prise. — Jusqu'à la sentence, pas d'acquisition, pas de transmission juridique de la propriété du navire ou de la cargaison, rien que de purs faits (n» 1422).

1677. — Mais quel sera le juge compétent des prises opérées au détri-

(1) Voir les uuvrages indiqués au chapitre IV du livre 111, p. 755.

(2) HefTter-OelTcken, op, cit., § 171. — Perels, Manuel, §55. — Gessner, Le émit des neutre» sur mer, pp. 341 et s. — [V. le règlement des prises japooais ée 1894 ; le règlement des prises russe de 1895 ; le code naval des Etats-Unis de 1900.1