LIVRE VI

I l.\ DE LA GUERRE. — TRAITÉS DE PAIX.

[Dassel. Uber Frieden und Friedenstraktate, 1817. — Esperson. Le gouvernement de la Défense nationale a-t-il le droit de conclure la paix avec la Prusse au nom de la France f 1870. — Gi^azzini. Tractatus de pace, treuga, etc., 1610. — Hoff> MANN. De observantia gentium circa preliminaria pacis, 1758. — Ortkga. Questiones de Derecho publico en la interpretacion de los tratados de paz, 1747. — Rolin- Jaequemyns, R. D. I., t. XVIII. p. 523. — Valfrey. Histoire du traité de Francfort et de la libération du territoire français, 1874-1875.]

1692. — Les seuls modes véritables de finir la guerre, dit Heffter {op, €'it., § 176), sont : la cessation générale des hostilités et le rétablissement des relations antérieures d*amitié entre les Ëtats : — la soumission absolue de Tun des Etats belligérants à Tautre ; — la conclusion d*un traité de paix formel : c*est le mode le plus usité et le plus normal.

1693. — A. — Les belligérants peuvent, par un accord tacite, arrêter les hostilités et rétablir entre eux de réciproques relations d*amitié. — Le statu ijuo, accepté par les Etats belligérants lors de la cessation générale des hostilités, sera la base du rétablissement des relations pacifiques.

L'histoire nous offre quelques exemples de guerres terminées de cette manière, sans conclusion de traité formel. — Ainsi se termina, en 1720, la guerre entre la France et TËspagne. — Le tsar Paul I" suspendit, en 1801, la guerre commencée contre la Perse par Timpératrice Catherine II. — Se termina aussi par cessation d'hostilités, sans traité de paix, la guerre entre TËspagne et ses colonies révoltées (n^ 200). — De même, la guerre entre TËspagne et le Chili et celle de la France avec le Mexique (1862 à 1866). Entre ces deux derniers pays, les relations diplomatiques n'ont été rétablies qu'en 1881.

L'état de choses, créé par un pareil procédé, est fécond en difficultés. — Les relations des deux adversaires et celles de leurs sujets restent indécises et confuses. — Embarrassés aussi sont les rapports avec les Etats tiers. Ceuxci sont-ils encore des neutres, tenus de certains devoirs?

Aussi, une déclaration formelle énonçant le rétablissement de la {)aix sera-t-elle toujours utile ; elle seule permettra de constater l'arrangement définitif du litige qui a occasionné la guerre et fixera nettement la situation nouvelle des divers Ëtats, tiers ou ex-belligérants.

1694. — B. — La soumission complète de l'un des Etats belligérants à l'autre met fin à la guerre par l'anéantissement de l'existence politique de

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Tun des adversaires. C^est un Etat qui disparaît, qui meurt, en tant qu'entité juridique. — Ainsi le Hanovre et la Hesse en 1866. — [Ainsi encore l» République du Transvaal et TEtat d*Orange en 1902 qui furent annexés à la Grande-Bretagne : Tacte de capitulation du 31 mai 1902 consacra cette soumission (1].] — Entre Etats civilisés, une semblable conquête, dit Geffcken,. :< est sans contredit le titre de propriété le moins enviable, puisqu*il repose uniquement sur la force » (sur Heiïter, § 178, note 2).

1695. — G. — Les traités de paix sont des conventions diplomatiques,, par lesquelles les Etats belligérants déclarent d*une manière solennelle les hostilités terminées entre eux et fixent les conditions du rétablissement des relations amicales.

c Les traités de paix, disent MM. Funck-Brentano et SoreL, sont les- actes par lesquels les belligérants constatent Tétat de leurs forces, règlent, d*après les résultats de la guerre, leurs prétentions respective»^ et les convertissent en droit » (op, ciL^ p. 309).

SECTION I. — Conclusion des traités de paix.

1696. — A Tépoque actuelle, les traités de paix sont habituellement précédés d'une convention préalable, dénommée Prélùninaires de paix, tels que ceux de Villafranca (12 juillet 1859) précédant le traité de paix de Zurich- ;10 novembre 1859), de Nikolsbourg (26 juillet 1866) précédant le traité de Prague du 23 août 1866, de Versailles (18 février 1871) préparant le traité définitif de Francfort (10 mai 1871), d*Andrinople (31 janvier 1878) précédant le traité de San Stefano (3 mars 1878). — [11 a été procédé de même à Toccasion de la guerre gréco-turque de 1897 : avant le traité de paix du 4 décembre 1897 furent signés des préliminaires de paix ; un armistice fut encore conclu entre les parties belligérantes (V. Politis, R. D. I. P., t* V,. pp. 142 et s., 451 et s., 464 et s.). — De même, encore, lors de la guerre hispano-américaine de 1898 : les préliminaires et le protocole de paix, qui« constituaient en même temps un armistice, sont du 12 août 1898 ; le traité du 10 décembre suivant (V. Le Fur, R. D. I. P., t. VI, pp. 573 et s., 598 et s.]

Les préliminaires de paix sont généralement précédés d*un armistice, qui arrête les hostilités et facilite la discussion de ces préliminaires ; — [c*e»t ce qui eut lieu pour la«guerre de 1894-1895 entre la Chine et le Japon : un traité d*armistice fut signé le 30 mars 1895, le traité de paix a été conclu. le 17 avril suivant. — V. ci-dessus pour ce qui concerne les guerres grécoturque de 1897 et hispano-américaine de 1898.] — S'il n*y a pas eu d'armistice antérieur, les préliminaires de paix ont pour premier effet, effet nécessaire, la suppression des hostilités (Funck-Brentano et Sorel, op, riV.).

Ces préliminaires déterminent et arrêtent les bases générales du traité de paix ultérieur. Ils constituent une véritable convention, obligatoire pour* les contractants. — Aussi ne peuvent-ils être conclus que par les- délégués^.

(1) [V. Despagnet, R. D. I. P., t. IX, pp. 661 et s. Comp. R. D. L P., I. VIII^

l»p. 603 et s.]