SANCTION DU DROIT INTERNATIONAL

1728. — A Tépoque actuelle, il n^existe aucun byslème de moyens léj^aux, propres À assurer le respect du Droit international, à en réprimer lc\< violations et à rétablir Tordre par la solution équitable des conflits nés en ire les Etats.

Les Etats de TËurope, pour assurer leur sécurité pendant la paix et pour sauvegarder leurs droits et leurs intérêts, sont contraints d*accroitre leurs ruineux armements et de chercher une garantie dans la formation d*alliaiices.

Cet état de choses n*est point nouveau. Les prétentions de rAllemague h Thégémonie, la politique sans scrupules de Bismarck Font rendu de nos jours plus aigu. — Mais nos ancêtres ont connu des situations semblables. Charles-Quint, Philippe II, Louis XIV, Napoléon 1*' tirent concevoir à TEurope de pareilles craintes. — Aussi, à diverses reprises, plusieurs esprits ont-ils songé à une organisation particulière de divers Etats européens.

1729. — Henri IV, selon le récit de son grand ministre Sully, aurait pn^tendu prévenir les guerres internationales, en fondant la Grande Hépubligur Chrétienne des nations européennes. Elle devait être composée de 15 Etals, dont les frontières auraient ét4^ sensiblement modifiées. — Toutes les alTaires de la République devaient être dirigées par un Conseil Générai^ conipc»sé <le soixante plénipotentiaires. — En outre, six conseils spéciaux, composés de représentants d'un certain nombre d'Etats voisins, devaient examiner les ■alTaires particulières de ces Etats. — On a discuté le point de savoir si Sully n'avait pas attribué à son roi son propre plan : mais Taccord est général pour le juger arbitraire et chimérique (1).

1730. — En 1713, Tabbé de Saint-Pierre présenta au congrès d'Utrechl son projet de paix perpétuelle^ 3 vol. in-4. 11 publia ensuite un abrégé en 1729, contenant un développement complet de son plan, basé sur Tétat de possession arrêté par les traités d'Utrecht. Une ligue ou confédération composée de dix-neuf puissances, compris la Russie ; une diète générale faisant oflicc d^organe législatif et judiciaire de la confédération ; les droits réciproques des Etats déterminés par une constitution commune, tels sont les principaux

traits de ce plan. — Le cardinal Fleury, auquel Tabbé de Saint-Pierre communiqua son projet, lui répondit : Vous avez oublié un article essentiel, celui d'envoyer des missionnaires pour toucher les cirurs des princes et les persuader d'entrer dans vos vues (2).

1781. — Les idées de* l'abbé de Saint-Pierre ont été développées par Jean-Jacques Rousseau (1761) et par d'autres écrivains des XVlll* et XIX*" siècles. — Jérémie Bentham a aussi écrit un projet de paix perpétuelle, dont

(1) Voir pour plus de détails : Sully, Economies royales^ t. Vil et VIII. — Sisnioudi, Histoire des Français, t. XXII, p. 148. — Laurent, Histoire du droit des gens, t. X« pp. 248 et s. ; pp. 287 et s. — Wheaton, Histoire des progrés, etc., t. I, pp, 317 4?t s.

(2) Voir de Molinari, fabbé de Saint-Pierre, sa vie et ses œuvres, 1837. — [Siegler-Pascal, Les projets de Cabbéde Saint-Pierre, 1900.]