C. — Droit de libre commerce

285. — La nature ayant dispersé sur la surface du globe les produits nécessaires, utiles ou simplement agréables, l'échange est pour les hommes le moyen de se procurer ces produits. Le commerce est une nécessité de la vie des nations comme de celle des individus.

S'ensuit-il que les Etats aient droit au commerce, • comme ils ont droit k l'indépendance, À la souveraineté, à l'égalité ? — Les auteurs des XVII* et XVIll* siècles ont longuement disserté sur ce point avec force distinctions entre le droit d'acheter et celui de vendre. Mais tous reconnaissent que c l'obligation de commercer avec les autres est imparfaite en soi et ne leur donne qu'un droit imparfait ; elle cesse entièrement dans les cas où le commerce nous serait préjudiciable i (Vattel). ~ c Chaque Etat a le droit incontestable de se refuser au commerce avec telle ou telle autre nation et par conséquent, en s'y prêtant, d'y attacher telles conditions, telles restrictions qu'il juge conformes & ses intérêts > (G.-F. de Marlens — Heffter, § 33).

Commercer avec les autres Etats constitue donc une stmp/e /aru//^, qui se rattache tout A la fois aux droits de conservation, de souveraineté et d'indépendance, et non un droit distinct, accompagné d'un devoir corrélatif. — En Droit international, la liberté du commerce réside dans la faculté pour les Etats d'établir entre eux des relations commerciales, sans que les autres nations puissent en entraver l'exercice ; c'est aussi la faculté pour chaque Etat de soumettre ses relations commerciales aux restrictions et aux règlements qu'il juge nécessaires ou sim,plement utiles à sa prospérité.

286. — Chaque Etat est maître de laisser une entière liberté au commerce de ses nationaux avec les étrangers — ou bien de fermer son territoire à certaines marchandises à raison de leur nature ou de leur provenance, — de les soumettre à certaines taxes, — de n'ouvrir que quelques-