DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉTAT ENVERS SES SUJETS A L'ETRANGER

M. Luders, résidant à Haïti,ayant été Tobjet^de la part de l*autorité haïtienne, de traitements considérés comme injustes par rAllemagne, cette dernière puissance envoya des navires de guerre devant Haïti : la République d*HaUi paya l'indemnité réclamée par M. Luders, adressa une lettre d*excuses au représentant de F Allemagne et Ot saluer le pavillon allemand (1). — Vers la même époque, deux missionnaires allemands ayant été massacrés en Chine, le gouvernement allemand fit une démonstration navale sur les côtes de la Chine, à Kiao-Tchéou, à la suite de laquelle, dans les premiers jours de janvier 1898, la Chine céda à bail à TAlIemagne le bassin intérieur du golfe de Kiao-Tchéou.— Le 13 novembre 1899, deux officiers du navire français le Descartes, se promenant seuls près du poste de Men-Tao, furent assaillis et décapités par des miliciens du sOus-préfet de Soui-Kai ; le gouvernement français réclama au gouvernement chinois des satisfactions qui lui furent accordées à la fin de décembre (2). — En 1900, les étrangers en Chine (parmi lesquels les représentants des puissances) furent exposés à d*aiïreux massacres ; les grandes puissances européennes, le Japon et les Etats-Unis d'Amérique s'entendirent pour faire en Chine une expédition militaire qui aboutit à la prise de Pékin. — A la fin de 1901, des Français, les sieurs Lorando et Tubini n'ayant pu obtenir du gouvernement ottoman le paiement ^ créances qu'ils avaient contre lui, la France rompit ses relations diplomatiques avec la Turquie et fît occuper par ses marins une partie de Tile de Vitylène (3). — En 1902, l'Allemagne, l'Angleterre et l'Italie firent une démonstration armée au Venezuela parce que cet Etat refusait d'indemniser leurs nationaux des dommages qu'ils avaient éprouvés à la suite des guerres civiles survenues dans le pays. — De même, au mois de juin 1902, la France usa de coercition vis-à-vis du Venezuela parce que celui-ci avait voulu contraindre des commerçants français à payer des droits de douane déjà payés par eux aux révolutionnaires (affaire du Suchet) (4).]

La protection de l'Etat est souvent invoquée par ses ressortissants, établis à l'étranger, à l'occasion de la suspension du paiement des intérêts ou des capitaux des dettes conclues par les Etats étrangers. Les porteurs de titres étrangers ont plusieurs fois demandé l'intervention de leur gouvernement à leur profit, non seulement par voie diplomatique, mais môme par la force. Ce point a été examiné à propos de la non-intervention (n° 304).

(1) [V. R. D. I. P.. t. V, p. 103. — Selon Ménos. Laffaire Luders, 1898. J

(2) [Livre jaune français, Chine (1898-1899), pp. 25 et s. — V. aussi dans le même LiTre jaune, pp. 33 et s.» les négociations relatives aux indemnités réclamées par !>a France au sujet de la détention ou du meurtre des missionnaires Fleury, Cbanès HDelbrouck.]

;3) fV. Moncharville, Le conflit franco-turc de 1901. R. D. 1. P.. t. IX, pp. 677 eis.] (4) [V. R. D. I. P., t. IX, p. 628. — V. encore R. D. I. P.. t. VIH. p. 57.]