ÉTENDUE DU DOMAINE

483. — La possession {l*un territoire et la souveraineté exclusive d*un peuple sur ce territoire sont au nombre des éléments essentiels de TEtat (D- 162 et 267).

Qu'est-ce que le territoire ? Que comprend-il ? Gomment s*acquiert-il ou s*aliène-t-il ? Questions à résoudre.

Le territoire est la région du globe terrestre occupée par un peuple soumis à un même pouvoir souverain, région sur laquelle TEtat exerce sa domination exclusiire, ses droits d'empire et de souveraineté, région séparée par des limites ou frontières des autres parties du globe occupées par d'autres Etats.

Cette région englobe la terre, les eaux qui la traversent ou qui baignent ses côtes : malgré Fétymologie du mot territoire, l'usage s'est établi de distia^er un territoire terrestre, un territoire maritime et un territoire flu- Tial. — [N'y a-t-il pas aussi un territoire aérien ?] — Nous préférons employer l'expression domaine.