DOMAINE TERRESTRE

[Del Bon. Proprieta territoriale degli Staii, 1867. — Fricker. Vom Siaalsgebiet, 1867. — ' Landau, Die territarien, 1854. — Ortolan. Du domaine international, 1851. — ScHRŒDBR. Grenireguliemng dureh Staatsvertrëge, 1801.]

484. — Le domaine terrestre comprend le sol même, Tensemble des propriétés privées appartenant aux sujets de TEtat, les biens du domaine public que les fonctionnaires de TEtat ont le devoir d*entretenir dans Tintérêt de la communauté des citoyens, tels que routes, canaux, chemins de fer, certains édifices publics, etc.

Parmi ces choses, les chemins de fer et les lignes télégraphiques occupent une importante place au point de vue des rapports internationaux (1). Le mode et les règles de leur exploitation intéressent, par voie de répercussion directe, les Etats limitrophes et les sujets de ces Etats. Pour activer le déve< loppement économique, pour accroître la prospérité commerciale de tous les pays en facilitant les échanges, les importations et les exportations, il importe de donner aux voies ferrées comme aux lignes télégraphiques une organisation internationale combinée avec leur organisation particulière et nationale, de les soumettre autant que possible à des législations semblables, assurant la régularité, l'économie et la célérité des transports. Nous retrouverons dans une autre partie les mesures adoptées dans ce but et constaterons le progrès accompli par une entente internationale de plus en plus générale.

Font partie du domaine terrestre (ou territoire) d'un Etat les continents, les lies qui se trouvent dans les fleuves ou dans les eaux territoriales, les colonies instituées dans des lies ou des continents d'une autre région du globe. Au XIX® siècle, le territoire de plusieurs Etats se compose d'un nombre plus ou moins grand de portions de la surface de la terre séparées les unes des autres par des espaces plus ou moins considérables.

485. — Les colonies sont des dépendances distinctes du sol de la mère patrie ; mais elles sont soumises à la juridiction, à la souveraineté de l'Etat et font juridiquement 4)artie intégrante de son territoire. Elles sont subordonnées au pouvoir souverain de la métropole, quoiqu'elles puissent être organisées différemment et régies par des législations propres, spéciales et

(1) [Sur l'importance internationale des transports et des transmissions postales «t télégraphiques, V. Poinsard, Etudes de Droit international conventionnel I80i.]