DOMAINE TERRESTRE

variées. — L'Angleterre, TAllemagne, la France, la Hollande, etc. ont des <»IoDies d'espèces différentes. — Au point de vue du Droit international pubUc, cette variété est indifférente. Une colonie est une annexe du territoire oootioental. Elle n'est qu'un des éléments du patrimoine de l'Etat. Elle n'a pas, vis-à-vis des autres Etats, une vie internationale indépendante.

£o Droit international public, les possessions terrestres d'un Etat, en quelque Heu du globe qu'elles soient situées, forment juridiquement un tout indivisible.

486. — L'espace soumis à la souveraineté d'un Etat est circonscrit par ses frontières, limites de son territoire. Le pouvoir souverain de l'Etat expire à la frontière. — Les frontières sont ou naturelles, ou artificielles. Les frontières naturelles sont celles que la nature elle-même détermine, comme une chaîne de montagnes, un fleuve, la mer.

Certains politiques et certains publicistes ont voulu subordonner l'étendue et même la formation des Etats à un système dit des frontières naturelles. Cette tentative, contraire aux traditions historiques, ressort plus de la science p>litique que du Droit international proprement dit. — La théorie des frontières naturelles a eu assez de partisans en France. — Il est certain que la ronûguration du sol, telle que la fournit la nature, se prête plus aisément qa'one ligne idéale à la défense contre les attaques extérieures. Un fleuve à trarerser, une chaîne de montagnes à franchir garantissent assez la sécurité et ont une valeur incontestable au point de vue militaire. — F. de Martens repousse la théorie des frontières naturelles mais reconnaît leur importance 'Stratégique.

487. — Deux Etats sont-ils séparés par une chaîne de montagnes, comme ^ France et l'Espagne par le massif des Pyrénées, c'est l'arête supérieure, la ligne de partage des eaux, qui forme la limite naturelle.

In fleuve coule-t-il entre deux Etats, c^esUle thalweg, le milieu du courant principal qui sert de limite. — Le fleuve se retire-t-il d'une façon insensible, ^ se portant d'un seul côté, le terrain, découvert et abandonné par les eaux, ^roit par alluvion au terrain contigu. La limite se déplace et suit les chan- .?nnents du fleuve dans ses divers méandres. — Mais si le fleuve, changeant complètement de lit, se jette en entier sur un seul territoire, il devient la propriété exclusive de l'Etat maître de ce territoire, et la limite, précédemlûenl creusée par le courant dans l'ancien lit, reste la ligne de séparation «lire les deux Etats. — Voir à ce sujet infrà, n° 523, note.

488. — Mais la reconnaissance de ces limites naturelles ayant, surtout ^ les massifs montagneux, donné naissance à bien des difflcultés, les Etats ®l généralement précisé, par des traités de limites, les points de séparation ^In» leurs territoires respectifs, — précision d'autant plus nécessaire que ^ souvent les actes de possession des habitants, les usages immémoriaux, ^^ traités diplomatiques n'avaient pas respecté la limite théorique de la li- ^ ée faite ou de séparation des eaux. — Une frontière conventionnelle ^^t alors remplacer la barrière naturelle. Ainsi en est-il entre la France et llspagne dont les limites, plusieurs fois remaniées, ont été fixées par le iraité du !4 avril 1862, qui contient des règles complètes et précises. D'après ^ disposition naturelle des lieux, la vallée d'Aran devrait faire partie du ter-

ritoire français : mais le traité des Pyrénées (7 novembre 1659) Ta attribuée à l'Espagne et la source de la Garonne, jaillissant sur le versant septentrional, n*appartient pas à la France (1).

489. — Les frontières artificielles résultent, tantôt d'une possession ancienne et non contestée, tantôt de conventions accompagnant les traités de cession de territoire, tantôt de traités spéciaux. La détermination de ces frontières est indispensable entre pays que ne séparent ni fleuve, ni relief accentué de terrain.

Dans ces traités, les diplomates se contentent d'arrêter les points principaux de la ligne séparatiye. Les Etats nomment ensuite une commission internationale, habituellement composée d'ingénieurs ou d'officiers d'étatmajor des deux pays, chargée de ré|j:ler sur le terrain la position de la ligne frontière et de dresser à la suite un procès-verbal de délimitation, soumis à l'approbation des gouvernements respectifs. C'est seulement le 26 avril 1877 qu'a été dressé à Metz le procès-verbal de délimitation entre la France, et l'Allemagne, bien que le traité définitif de paix ait été conclu le 10 mai 1871, Ce procès-verbal a été ratifié et promulgué à Paris le 2 mars 1878.

Les frontières artificielles sont extérieurement indiquées par des signes matériels, tels que poteaux, pierres numérotées, croix, petites tours, etc.

En déterminant la position de la frontière, les commissaires prévoient et règlent tout ce qui touche à l'entretien et l'usage des routes, des chemins de fer, des cours d'eau, des ponts, des forêts, etc., le maintien des signaux, etc., etc.

Les frontières conventionnelles peuvent être purement mathématiques, c'està-dire fixées par une ligne idéale, suivant la latitude et la longitude. Ce procédé est employé quand il s'agit de borner des territoires inexplorés, comme dans la convention franco-anglaise du 5 août 1890, fixant la sphère d'influence des deux pays dans le bassin du Niger et du lac Tchad (2).

(1) [Pendant longtemps un litige a existé entre le Chili et la République Argentine au sujet de la délimitation de leurs frontières naturelles ; ce litige a été tranché par une sentence arbitrale du roi d'Angleterre en date du 20 novembre 1902. V. à ce sujet Alvarez, Des occupations de territoires contestés à propos de la question de limites entre le Chili et la République Argentine, R. D. I. P.. t. X. p. 651. — Moulin, Le litige chilo-argentin et la délimitation politique des frontières naturelles, 1902. — Sur les difficultés de frontières entre la Bolivie et le Chili, V. R. D. I. P.. t. Vni. p. 486.]

(2) [Sur les frontières naturelles et les frontières artificielles, comp. un article de M. Moulin, sur L'affaire du terroitoire d'Acre et la colonisation interne des continents occupés en droit, écrit à propos d'une difficulté de frontières entre le Brésil et la Bolivie, dans R. D. I. P., t. XI, pp. 150 et s.].