LIVRE II

MODES D^AGOUmiTIOM ET D*ALIÉNATIOM BU DOliAZNK IRTERNATIONAZ.

[Aldinet. De la prescription acguisitive en Droit international^ R. D. I. P., t. III, p. 313. — Banking. Le partage de f Afrique, 1888. — Bermini. L'occupazione dei territori coloniali ed il principio dell* hinterland. — Bourgeois. L'annexion de la Savoie à la France, R. D. I. P., t. III. p. 693. — Gabouat. Des annexions de territoires, 1881. — Gatellani. Les possessions africaines et le droit colonial de l'Italie, R. D. I., t. XXVII, p. 417 ; Le colonie e la conferenia di Berlino, 1885. — Gupis. Vaiore plosofico délia occupazione corne modo d'acquisto, 1873. — Deloume. Le Droit des gens dans l'Afrique équatoriale, — Despaonet. Les occupations de territoires et le procédé de Vhinterland, R. D. I. P., t. I, p. 102. — Engelhardt. Etude sur la déclaration de la conférence de Berlin, relativement aux occupations de terri" knres, R. D.I. t. XVIII, pp. 433 et s. ; pp. 573 et s. — Paul Fauchillb. L'annexion du Congo à la Belgique et le Droit international, R. D. I. P., t.II, p. 400. ~ Freudertbal. Die Volksabstimmung bei Gebietsabtretungen und Eroberungen, 189t. — FusLXATo. Le mutazioni territoriali, 1885. — Geffgken. Le traité angloaUemand du {•'juillet 1890, R. D. I., t. XXII, p. 586. — Grivaz. Le plébiscite d'annexion de 186Ô en Savoie et dans le Comté de Nice, R. D. I. P., t. lil, pp. 445 et 570. — Heimburgbr. Der Erwerb der Gebietshoheit, 1888. — Heimweii. Droit de conquête et plébiscite. — Hepp. Du droit d^ option des Alsaciens-Lorrains, 1872. — De Holtzendorff. Eroberung und Eroberungsrecht, 1871 ; L'abrogation de tartiele 5 du traité de Prague, R. D. I., t. Xi, p. 580. — Hornung. Civilisés et barbares, R. D. I., t. XVII et XVIII. — Jèze. Etude sur l'occupation comme mode d'acquérir les territoires en Droit international, 1896. — Kamarowski. Les dernières conventions internationales concernant l'Afrique^ J. D. I., t. I,p. 18. — Korosto- >iETz. Les Portugais au Mozambique, J. D. I., t. I, pp. 211 et 347. — Lameire. Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, 1902-1903. — LBNTfCBR. Dos internationale Occupationsrecht, — Libbbr. De la valeur des plébiscites dans le Droit intematiottal, R. D. I., t. III, p. 139. — Litta. L'occupazione, 1881. — Loduenski. Bes plébiscites en Droit international, 1883. — Louter. L'annexion du Transwal, R. D. I., t. XIII, p, 194. — F. DE Martens, La conférence du Congo à Berlin et la poUtique coloniale des Etats modernes, R. D. I., t. XVIII, pp, 113 et s. ; 244 et s.; V Angleterre et la Bussie dans l'Asie centrale, R. D. !.. t. XI, p. 227. — Martens Fewuo. L* Afrique. La question soulevée dernièrement entre V Angleterre et le Portugal, considérée au point de vue du Droit international, 1891. — De Martitz. De Voceopation des territoires sans maitre, R. D. I., t. XIX, p. 371. — De Moi«tluc. Le droit de conquête, R. D. I., t. III, p. 531. — Moynier. La question du Congo devant V Institut de droit international, 1883 ; La fondation de l'Etat du Congo au point de vue juridique, 1887. — Nys. La ligne de démarcation d^ Alexandre VI, R. D. I.,t. XXVII, p. 474 \ L'acquisition du territoire, R. D. I., t. XXX, p. 180. — Ortolan. Du domaine international, 1851. — Padeletti. L Alsace-Lorraine et le Droit des gens, R. D. I., t. III, p. 464. — De Pouvourville. Les fictions internationales en Extrême-Orient, R. D. I., t. VI, p. 113. — Pradier-Fodéré. La République Argentine et le Droit international, R. D. I., t. XX, p. 163. — Randolph. .Votef on the law of territorial expansion with especial référence to the Philippines, i900. — RoUARo DE Gard. Les annexions et les plébiscites dans Vhistoire contemporaine, 1890 ; Un protectorat disparu : Vannexion de Tahiti et ses dépendances,

R. D. I. P., t. I, p. 330 ; L'occupation de ierriioires en Droit intemationai, France judiciaire, 1806, 1, 28. — Salomon. De t occupation des territoires sans maître^ 1880. — René Sblosse. Traité de Connexion, 1880. — Scott Kkltk. The partition of Africa, 1803. — Stoerk. Option und Piebiseit bei Eroberungen und Gehieteessionen, 1870. — Tartarin. Traité de toceupation, 1873. — Travers Twiss. The Oregon question exanUned unth respect to faets and the law of nations, 1846. — Trione. GU stati civiii nei loro rapporti giuridiei coi popoli barbari e semibarbari, 1800. — De Verne ville. De t occupation comme mode d'acquisition de la propriété en Droit des gens, 1802.-- Westlake. Le conflit anglo-portugais, R. D. I., t. XXIII, p. 247 ; t. XXIV, pp. 170 et s. ; t. XXV, pp. 58 et s. ; Etudes sur les principes du Droit international, trad. Nys, pp. 137 et s. — Wiesse. Quienes deben votar en los plebiscitos intemacionales.]

530. — En sa qualité de personne internationale, i*£tat a le droit d*acquérir et d'aliéner des territoires. — Les conditions d*exercice de ce droit sont réglées, à la fois, par les lois intérieures de chaque Etat et par la coutume internationale. — Les premières déterminent quelles sont les autorités capables de réaliser les actes d'acquisition et d'aliénation, les pouvoirs publics dont le concours est indispensable pour la régularité de ces actes au point de vue constitutionnel. Le Droit international fixe comment s'accomplissent dans les relations des Etats, au sein de la communauté internationale, les faits juridiques d'acquisition ou d'aliénation.

Les modes d'acquisition ou d'aliénation du domaine international sont, ou originaires, ou dérivés.