NAVIRES EN DEHORS DES EAUX NATIONALES

taanique, le North Star, qui, naviguant dans les eaux allemandes, omit desaluer le pavillon d*un vaisseau de guerre allemand qui avait à son bord l'Empereur Guillaume II (1).]

SECTION IV. — Des franchises spéciales accordées à certaines catégories de navires.

629. — La coutume internationale assimile, quant aux immunités de juridiction, de police, de douane, etc., aux navires de guerre, les vaisseaux qui, n'appartenant pas à la marine militaire, ont à bord des souverains étrangers ou des envoyés diplomatiques et qui sont exclusivement affectés au service de ces personnes. — De même à l'égard des vaisseaux qui transportent des troupes sous le commandement d'officiers de la marine militaire.

Les navires employés au service postal ne jouissent pas, en principe, des immunités reconnues aux navires de guerre. Mais elles peuvent leur être concédées plus ou moins largement par des conventions internationales, notamment en ce qui concerne Tinsaisissabilité, les diverses taxes de port et les formalités de douane (Traités entre France et Sardaigne, 4 septembre 1860, art. 6 et 7 ; France et Italie, 3 mars 1869, art. 6, et 18 novembre 1875 ; Angleterre et Belgique, 17 février 1876, art. 6. — Loi postale portugaise,. 7 juillet 1880, art. 76). — L'article 9 de la convention signée, le 30 août 1890, entre la France et la Grande-Bretagne, stipule qu'en cas de guerre entre les deux nations, les paquebots postaux cx)ntinueront leur navigation» sans obstacle ni molestatîon, jusqu'à la notification faite par l'un des Etatsde la rupture des communications (2).

(1) [V. R. D. I. P., t. VII. p. 428].

[2] [La question des bAtiments postaux a entraîné parfois en pratique des difficultés. Il s'en est produit notamment en 1863 dans le port de Gènes (V. Archives éi^mnatiquesy 1864, t. I, p. 385) et en 1885 dans les rapports de la France et de iltalie (J. I. P., t. XII, p. 554). — Sur les paquebots affectés au service de la ^»\f., V. Guillibert, De Vinsarnssabilité dans les rapports internationaux des navires affectés du service postal, J. I. P., t. XII, p. 524 ; Rolland, De la correspondance psttaie et télégraphique dans les relations internationales, iOOi, pp. 308 et s.]