LB8 NÉGOCIATIONS. — LES GONORÈS
812. ~ Ta nnMPéwF^^nR np. Bkrliw (I) relative à la navigation du Niger et du Congo (art. 13 à 33), à la neutralisation des territoires compris dans le bassin du Congo (art. 10 à 12), à Tadmission dans la communauté internationale de TEtat du Congo, à rétablissement d*une zone dans les limites de laquelle le commerce devait être entièrement libre et exempt de droits (art. i à 13), aux conditions à remplir pour rendre effectives les occupations nouvelles sur la côte d* Afrique (art. 34 et 35), a été clôturée par Tacte général du 26 février 1885. Cet acte a été ci-dessus analysé (n"»" 367, 530, 552).
813. ~ La CnNFéBRNCH ANTi-Rftni.AVAfii«Tg (2) de Bruxelles s'est ouverte à Bruxelles le 16 novembre 1889 et a siégé jusqu'au 2 juillet 1890. Les résultats de cette conférence ont été indiqués à propos de la traite des nègres (n<* 407) et du droit de visite en mer {n'* 591). — Elle a autorisé rétablissement de droits d'entrée dans TEtat indépendant du Congo, dérogeant ainsi au principe posé dans les articles 3 et 4 de l'acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885.
814. — CoNORÈs pANAMÉRicAiN. — Uu Congrès composé des délégués des puissances de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud a siégé à Washington, du 18 novembre 1889 au 20 avril 1890. Le programme était vaste et important. — Dans ce Congrès, on devait prendre des mesures tendant à maintenir la paix et à encourager la prospérité des divers Etats américains, — former une union douanière américaine, — établir dans chacun des Etats un système uniforme de règlements des douanes, des questions sanitaires et des quarantaines, — établir des lignes de navigation régulière entre les ports des divers Etats, — adopter un système uniforme de poids et mesures et des lois protectrices des marques de fabrique, de la propriété littéraire, etc., — adopter une commune monnaie d'argent, émise par chaque gouvernement et ayant cours légal dans toutes les transactions commerciales entre tous les citoyens et les Etats d'Amérique, — s'entendre au sujet d'un plan définitif d'arbitrage pour la solution des conflits élevés entre Etats américains.
Le Congrès des trois Amériques était donc organisé dans un triple but : V fermer le marché américain aux importations de l'Europe, en constituant une vaste union douanière entre les. Etats des trois Amériques ; 2° faciliter les relations en faisant adopter à ces Etats un système uniforme de poids et mesures, de monnaies, de règlements douaniers et commerciaux, de lois sur la propriété littéraire et industrielle, etc. ; 3° organiser un système d'arbitrage obligatoire, avec le secret espoir que les Etats-Unis seraient presque toujours choisis pour arbitres dans les conflits entre les Républiques américaines, ce qui amènerait progressivement leur hégémonie et la réalisation de la doctrine Monroe (3) (n"» 300).
(1) [V. Catellani, Le colonie e la Conferenia di Berlino, 1885 ; F. de Marlens. La Conférence du Congo à Berlin, R. D. I. , t. XVIII, pp. 113 et s.. 244 et s. ; Patzig. IHe afrikanische Conferenz und der Congostaat, 1883 ; Travers-Twiss, Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin, R. D. I., t. XVII, p. 201]
(2) fV. Lentner, Der afrikanische Sclavenhandel und die Bruseler Conferenxen, 1891.1
(3| Rouard de Card, Us destinées de Tarbitrage international, p. 207. — Prince, Le Congrès des trois Amériques^
454 TROISIBMB PARTIS. -- LIVRE U /
Les Etats-Unis voulaient c transformer toute i*Amérique en un marché lié par des conventions douanières, conventions qui feraient de toutes les républiques latines les clientes obligées de la grande République Nord* Américaine et dont celle-ci recueillerait tout le bénéfice, au détriment de TEurope et de ses propres clients. Ceux-ici, pays de matières avant tout, verraient bientôt TEurope répondre à leurs surélévations de droits par des surélévations identiques qui arrêteraient Texportation des produits naturels, mettant ainsi les Républiques Sud-Américaines k la merci des Etats-Unis, seul marché qui leur demeurAt ouvert. Ainsi obligées de subir les conditions d*un acheteur et d*un vendeur sans concurrents, elles ne tarderaient pas À payer chèrement cette situation, et leur ruine commerciale deviendrait rinstrument de la fortune des Etats-Unis » (1).
L*entente n*a pu avoir lieu sur aucune des questions d'ordre économique dont le Congrès Panaméricain avait été saisi. Le délégué de rUruguay a montré combien était chimérique le projet de M. Blaine. L'établissement d'un Zollverein américain est incompatible avec les réels intérêts de l'Amérique méridionale et avec les traités qui la lient à l'Europe. — Une circulation d'argent commune k toute l'Amérique est également une pure plaisanterie, chacune des nations américaines faisant d'énormes affaires avec les pays d'Europe qui ont adopté l'étalon d'or. — Les promoteurs du Congrès ont été plus heureux en ce qui concerne l'arbitrage (V. n« 960).
Battus sur l'ensemble du programme du Congrès, les Etats-Unis ont pris une revanche partielle. Ils ont conclu un avantageux arrangement commercial avec le Brésil, le 7 février 1891. Ils essaieront ainsi d'obtenir de chaque Etat une partie des considérables avantages que leur eût procurés une union douanière générale. — Us visent toujours k l'hégémonie du continent américain. — Ils veulent se constituer une position privilégiée sur les mar* chés des trois Amériques et en exclure l'Europe. Ils espèrent voir, un jour, par une naturelle et irrésistible évolution, l'union politique sortir de l'union économique. Le Zollverein allemand n'a-t-il pas été le précurseur de l'Empire d'Allemagne ? (n« 919).
[Au mois d'octobre 1901, il s'est tenu à Mexico une nouvelle Conférence internationale américaine, qui a mis en relief les caractères principaux de la politique américaine et montré de quels principes de droit international elle tend à s'inspirer.]
814 ^ — Une Conférence internationale maritime s'est tenue À Washington, en 1889 ; mais nous ne sachions pas qu'ait été publié un rapport officiel de ses conclusions (2).
814'. — Mentionnons le Congrès Sud-Américain de Droit international privé, tenu k Montevideo du 25 août 1888 au 18 février 1889. Les Etats représentés furent la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou, la République Argentine et l'Uruguay (3), — [les Conférences de la Haye, qui aboutirent aux traités des 14 novembre 1896, 22 mai 1897 et 12 juin 1902
(1) Schrader, Prudent et Antoine, Atlas de géographie moderne.
(2) La vie politique à l'étranger, année 1890, p. 509.
(3) Voir sur ce congrès les articles de M. PradieivFodéré, R. D. I., t XXL pp. 217 et 561.
LES NAgOGIATIONS. — LB8 OONGRfcS ^^
relatifs à plusieurs règles communes en matière de droit international privé (1), — la Conférence de Rome dans Tintérèt de la défense sociale contre les anarchistes, tenue du 24 novembre au 21 décembre 1898 : il ne parait pas qu*elle ait eu des résultats, — le Congrès social économique hispanoaméricain réuni à Madrid en 1900 (2), — la Conférence de Paris en 1902 pour la répression de la traite des blanches (n^ 209^).]
814». — rCniipéRBMnB HE LA pi^i^ PB LA Hayr.- Frappé dos conséquences funestes que pouvait prZsenler"T?tardfe pafx armée dans lequel vivait TEurope depuis un certain nombre d*années, TEmpereur de Russie Nicolas 11, par une circulaire du 12/24 août 1898, proposa la réunion d'une conférence pour c le maintien de la paix générale et une réduction possible des arme- 4II8Qt8 excessifs » f3). Une seconde circulaire du t^y,, du 30 décembre îW8l M jRfiviftr If^QQ (l). déûnit la formule un peu vague du premier message ; huit questions étaient proposées aux travaux de la conférence, qui se rame* naient k trois points principaux : réglementer la yuerre ; la Rrévgiiir jgar^remploi^des bons offices, de la médiation et de Farbitrage ; rendre la paix armée qg^oins lourde aux peuples en stijpulant^ la non-augmegjjition . des effectifs et 4fiSL budgets militaires et mémCj si .CQSsibJe» pp Ç.QwHi^Pftr&ntla réduction. — La conférence, désirée par le tsar, se tint à la Haye, du i^flUÛJU^âJJiilJiSi 1899. — Vingt-six Etats (dont un Etat vassal, la Bulgarie) y furent invités et représentés ; elle réunissait des nations d*Europe, d'Amérique et d*Asie : Allemagne; Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, Etats- Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède-Norvège, Suisse,-Turquie et Bulgarie. La résistance de ritalie ne permit pas au Saint-Siège de participer aux travaux de la conférence ; celle de TAngleterrê empiôcfiâ Tinvîtation de la République Sud-Afri- / caine. — La conférence se constitua en troj^cojnjnissions. — La première 1 8^occupa de la limitatjon des effectifs et de^ud^to!^urce point, la confé- ^ rence a abouti à une j|^^2iâ£2ii2i^£éAéCâi® disant que c la limitation des
charj{gg militaires qui pèsent actuelfemient survie mondejs^graadeoient
dés^fable pour raççrpissement du bien-être matériel et moral de rhumanité », et à trois déclarations spéciales : 1*^ interdiction^j>endant cinq ans de lancer desjgrojectiles et explosifs du haut des baljons ou par d'autres^oyens analogues ; 2«* interdiction d'employer des projectiles qui ont pour unioue but de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° interdLctionTfl'einpfoyer des balles qui s épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que 'les' balîis à enveloppe Jure dont^Tenvelôppe ne couvriraîljpas entièrementje noyau ou serait pourvue d'incisions. — ^^dguxièm^ommission légiféra sur les loisjde la guerre. L'œuvre de la conférence a été ici plus importante. Ejlea consisté d'abord, jlans ua .acte .étendit 1^ coOT^nlion
(1) [Voir tuprù, n«261>.]
(2) |V. Prudhomme, R. D. I. P., t. IX, p. 288.]
(3) [Voir sur ce premier message : R. D. I. P., t. V, pp. 687-744 ; A. Desjardins, Le déMrmementy Revue des Deux Mondes, i«i^ octobre 1898. — Sur la question du désarmement. Voir infrà, n* 1711, note.|
(4) [V. sur cette seconde circulaire: de Lapradelle, R. D. I. P., t« VI, p. 76.]
456 TROISIÈME PARTIB. — LIVRB II
de Genëye du 22 août 1864 h la guerre maritime : cet acte, qui protège les victimes, blessés ou naufragés de la guerre maritime, se rattache aux articlesadditionnels h la convention de Genève qui avaient été votés en 1868 mais qui étaient demeurés sans suite faute de signatures. Un second acte a été voté par la conférence, relatif aux règles de la guerre sur terre : cet acte, qui s'est inspiré de la déclaration de Bruxelles^ de T8Tf,*fësf^''ëgaWBïè^ sans suite à défaut de signatures, comprend 60 articles. — La troisième commission s*est préoccupée de la solution pacifique des conflits internationaux. A ce point de vue la conférence a adopté une convention en 61 articles traitant des bons offices et de la médiation, instituant des commissions inteniat|pnales d'enquête pour éclaircir sur place les questions de fait divisant les nations, organisant Tarbitrag^ international, qui demeure d'ailleurs facultatif, en établissant une Cour d'arbitrage dont le siège est en principe & la Haye,, déterminant enfin la procédure arbitrale. — Ces résultats de la conférence seront indiqués plus en détail sous les matières qu'ils concernent spécialement (V. n^942', 943>). — La conférence a encore émis sur plusieurs points un certain nombre de vœux. — L'acte final de la conférence a été signé le 29 juillet 1899 par toutes les puissances. Mais cet acte n'était en réalité qu'une nomenclature des textes adoptés, il n'engageait pas les puissances qui le signaient. Le protocole pour la signature des différentes conventions élaborées & la Haye est resté ouvert jusqu'au 31 décembre 1899. Finalement, toutes les puissances représentées ont signé la convention pour la solution pacifique des conflits de lois ; la Chine et la Suisse se sont seules abstenues en ce qui concerne la convention relative à la guerre terrestre ; pour la convention touchant l'extension de la convention de Genève aux guerres maritimes, tout te monde a signé, sous réserve de l'article 10 par la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l'Allemagne et la Turquie. Les trois déclarations ont été signées par toutes les puissances, hors l'Angleterre, qui n'en a signé aucune,- les Etats-Unis, qui n'en ont signé qu'une (ballons) et le Portugal, qui en a rejeté une (balles) (1).]
SECTION III. — Style et langue diplomatique.
815. — Cb. de Martens {Guide diplomatique refondu par M. Gefîcken, t. II), HefTter [op, cit., § 236), M. Pradier-Fodéré (Cours de droit diplomatique^ t. II) donnent d'excellents conseils et fournissent des développements suffisants sur les qualités que doit présenter et réunir le style diplomatique. — c La logique et la clarté, voilà les qualités essentielles d'un style qui n'est ni celui du métaphysicien, ni celui de l'orateur » (HefTter).
(1) [Sur la conférence de la Haye, V. de Lapradelle, La Conférence de la Pair, R. D. I. P., t. VI, pp. 651-840 (on trouvera dflllS C6U6 intéressante étude, avec une bibliographie étendue, le compte rendu des discussions de la Conférence ainsi que le texte des projets présentés et des résolutions admises). V. encore R. D. I. P.^ t. VI, pp. 847-001, les opinions de MM. Stoerk, de Olivart, Despagnet, Mérignhac et Bnisa sur les résultats de la Conférence de la Haye. — V. aussi ^'^"ffflh**' Let Conférence internationale de la Paix, 1900 ; Bemaert, Les Etatt amérteaing et la Coi^ térenee de la Haye. R. D. L, t. V. 2* série, p. 557.]
