Cession de ses droits par Uassureur, — L'as

(*) Cass., 19 décembre 1892, S., 95. 1. 225.

sureur fera cette cession, par exemple, parce que, voulant ne plus continuer sa profession, il désire faire passer à d'autres assureurs les assurances qu*il a pu conclure. En procédant ainsi, l'assureur pourra aussi certainement] transférer^son droit aux primes; mais (comme les dettes nejpeuvent être cédées, ce sera toujours lui qui serajtenu de payera l'assuré l'indemnité A lui due au cas de sinistre. On conçoit que cette situation ne satisfasse pas l'assureur qui veut abandonner sa profession : aussi, en pratique, a-t-il recours à la' réassurance. Il réassure en masse les risques qu'il a assumés, continue de toucher les primes, d'être* tenu au cas de sinistre, mais a un recours contre les compagnies qui l'ont réassuré.