PREMIERE PARTIE

Du navire. — Des droits dont il est susceptible.

Des actes juridiques faits en vue

de le mettre à même d'exécuter les transports maritimes.

GHAPITIŒ PREMIER

6. Le navire est le bâtiment susceptible de navigation commer-

ciale maritime ^ 9

7. Tout ce qui doit servir à rendre possible, plus Tacile ou moins

dangereuse celte navigation commerciale maritime fait partie du navire 10

SECTION 1