‹ Manuel de droit maritimeChapitre 35 sur 56 · Atténuations admises dans l'intérêt de Tarmaleur · texte numérisé non relu

Atténuations admises dans l'intérêt de Tarmaleur

2o L'impossibilité de fournir les services a pour cause le

fait ou la faute de l'armateur 157

85. L'armateur devra au matelot des dommages-intérêts; il lui

devra le rapatriement, si le contrat prend ainsi fin à l'étranger 157

86. De la rupture du voyage par la volonté du propriétaire . . . 157

3° L'impossibilité de fournir les services a pour cause le fait ou la faute du marin 159

88. Non seulement le marin ne pourra plus dans l'avenir se pré-

valoir des droits que lui donnait le contrat d'engagement, mais il sera passible de dommages-intérêts 159

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