‹ Manuel de droit maritimeChapitre 36 sur 56 · De l'abréviation du voyage · texte numérisé non relu

De l'abréviation du voyage

Appendice. — Du contrat d'engagement des matelots au fret et à la part.

92. Quoique constituant un louage de services, ce contrat admet

certaines règles particulières tenant à ce que le fret est susceptible de varier, et même de disparaître, suivant les événements 161

§ 5. Des mesures prises dans l'intérêt du marin devenu incapable d'exercer sa profession par suite d'un risque professionnel,

93. Raison d'être des lois du 21 avril 1898 et du 29 décembre 1905. 163

94. Double rôle qu'est appelée à jouer la Caisse de Prévoyance. 163

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