‹ Manuel de droit maritimeChapitre 42 sur 56 · Il est tenu des conséquences de son délit · texte numérisé non relu

Il est tenu des conséquences de son délit

129. Le capitaine doit-il, comme préposant, être tenu des fautes

des gens de l'équipage ? 236

Appendice. — Relations juridiques pouvant exister entre le capitaine et les chargeurs.

130. Le capitaine, qui n'est certainement pas le mandataire con-

ventionnel des chargeurs, peut en être le mandataire légal, mais seulement dans le cas prévu par l'article 296-2o ; dans

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toul autre cas, le capLlaine agissant pour les chargeurs sera un gérant d^affaires 240

131. Les chargeurs sont-ils tenus sur tout leur patrimoine des obligations contractées par le capitaine agissant comme leur mandataire ou leur gérant d'affaires? 245

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