CHAPITRE II

18. Sous Tempire du Gode de commerce, on pouvait avoir sur les navires les mêmes droits que sur tout autre meuble, c'est-à-dire :

1° Le droit de propriété et son démembrement le droit d'usufruit ;

2° Le droit de gage général qui, en vertu de Tarticle 2092 du G. civ., appartient aux créanciers chirographaires sur tous les biens présents et à venir du débiteur;

3° Le droit de privilège.

En outre, des lois postérieures ont permis Thypothèque des navires.

Il faut reprendre successivement chacun de ces droits.