Visites réciproques

2. Réception solennelle à bord des navires de guerre selon le rang de l'étranger qui fait la visite.

3. Participation à des fêtes nationales dans les ports étrangers.

§ 27. — Régies essentielles en ce qui concerne les honneurs à rendre.

I. Dans les rapports internationaux, les saints se composent d' un salut et d'un contre salut. Les salves d'artillerie doivent se rendre coup par coup, qu'elles s'échangent avec d'autres navires de guerre, ou bien avec des batteries de côte.

Il n'y a pas de contre salut :

V S'il s'agit d'un salut destiné à des souverains étrangers, à des membres de leur famille, à des présidents de république, à des diplomates, à des officiers de haut rang, etc.; il arrive toutefois qu'on le rende dans de semblables circonstances.

2^ Si les salves sont tirées à l'occasion des fêtes nationales >.

3® D'un navire de guerre à un corsaire.

II. Voici les règles et usages en vigueur en ce qui concerne la priorité des saints :

1. Un navire isolé salue le premier une escadre étrangère; il en est de même pour plusieursnavires qui rallient une es-

* Voir plus de détails dans le Règlement sur les saluts et pavillons, { 45 à 49; le règlement autrichien, 111, ri»' 1100, 1141 à 1146, contient des dispositions très eomplëtes sur les saluts à rendre aux places étrangères, aux pavillons et aux personnages de haut rang.

cadre étrangère; la flotte auxiliaire salae d'abord la flotte de la puissance dirigeante.

2. En cas de rencontre de navires isolés ou d*escadres, c'est la supériorité du grade, entre commandants, qui décide ; en cas d'égalité de grade, le navire qui se trouve sous le vent doit saluer le premier.

3. Les navires de commerce saluent les premiers les navires de guerre. La salve tirée par un navire de commerce ne doit être rendue que si elle compte au moins cinq coups de canon ; à cinq coups on répond par trois, à plus de cinq coups par cinq ; si plusieurs navires de commerce saluent, on leur rend sept coups^ Si un navire de commerce hissse son pavillon devant un navire de guerre, ce dernier doit montrer également le sien, quand il n'y a pas de raison spéciale pour agir autre ment^.

4. Dans ses eaux territoriales, tout état peut revendiquer la priorité du salut pour son pavillon.

IIL On ne peut plus prétendre que dans les relations maritimes actuelles, les navires de commerce aient Tobligation de saluer d'une manière quelconque les navires de guerre en pleine mer. C'est une formalité inutile et onéreuse, dit Martens'. Mais le salut du pavillon est encore très usité comme acte de courtoisie^.

IV. Le salut est généralement en usage lorsqu'on entre dans un port étranger, qu'on jette l'ancre sur une rade étrangère,

< Ibid, i 41; 1^ règlement autrichien, n« 1101, contient la même règle.

3 InstructioniaUemandes pour les commandants, Annexe I, { 99.

s DeMarten8,Pr(^et>, 1,1162.

* Phillimore (II, | 304) reconnaît en principe qu'en pleine mer il dépend de la courtoisie ou de l'entente préalable que des honneurs soient rendus. Il ajoute cependant, en se référant à Kliiber et à Martens : a According to usage however, (( merchaut vessels are obliged to salute a vessel of war generally by cannon « shot, and aiso by lowering flag and sails ; the salole by sails is the most (( usuaL » Cette pratique ne peut cependant être considérée comme faisant partie du droit iaternational de manière à constituer un devoir. Il semble toutefois que les navires de commerce britanniques aient encore Tobligation de saluer les navire de pierre de leur nation qu'ils rencontrent, en amenant les hautes voiles.

DROIT MARITIME 0ANS l'ÉTAT DE PAIX. 167

qu'on passe sous les forts et batteries d*une côte étrangère v mais seulement si Ton est certain que le salut sera rendue

V. Pour le reste, il ne peut être interdit à aucun état de régler à sa convenance le cérémonial dans retendue de ses eaux territoriales, et de poursuivre dans ce domaine, même par la force et vis-à-vis des navires de toutes les nations, l'exécution des mesures qu'il a jugé bon d'arrêter.

De semblables mesures ont été prises particulièrement pour les eaux territoriales qui baignent les ouvrages fortifiés du littorale

VI. Partout ailleurs, c'est-à-dire en pleine mer, aucune contrainte ne peut être employée, si un salut est omis ou n'est pas rendu, parce que le salut est affaire d'étiquette, et qu'on ne peut lui attribuer plus d'importance que n'en ont les choses de cette espèce. Il n'en résulte pas cependant que, dans certaines circonstances, le fait d'omettre ou de ne pas rendre les saints usités ne puisse pas être considéré comme une offense envers l'état étranger. Si la situation ne permet pas d'ignorer cette omission, ou s'il n'est pas possible de la faire réparer sur les lieux et au moment même, c'est à la voie diplomatique qu'on doit recourir pour réclamer les explications ou satisfactions auxquelles on aurait droit.

VIL Dans les eaux territoriales étrangères, les navires de guerre doivent éviter tout ce qui pourrait être interprété comme blessant pour la nation souveraine, et si une erreur a été

* Règlement autrichien, II, n» 1141. Relativement aux navires de commerce, voir aussi la remarque au 2 9, IX, ci-dessus.

3 Par exemple, dans les prescriptions autrichiennes sur Tadmission et le traitement des navires de guerre des nations amies sur les côtes autrichiennes, en date du 20 mai 1866, il est dit à Tart. 9 : « Si un navire de guerre étranger arrivé à portée de canon (des fortifications du port), ne hisse pas son pavillon, Touvrage le plus rapproché doit tirer comme avertissement, un coup à blanc, et après deux minutes, un coup à boulet devant la proue du navire, et si après trois minutes on n'y répond pas, il faut tirer à boulet sur le navire lui-même. » — Voir aussi Phillimore, II, p. 303. — Les feux des forts anglais et espagnols, au passage des navires de commerce dans le détroit de Gibraltar, ont été supprimés par déclaration des deux gouvernements eu date du 2 mars 1865 {A, V. B y n* 114).

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commise dans ce sens, ils doivent la réparer. C'est ce qui arri> verait, par exemple, si le commandant laissait célébrer à bord une fête qui rappellerait une victoire remportée précédemment sur la nation dans les eaux de laquelle il se trouverait. L*ordonnance des pavillons dans le pavoisement des navires a parfois donné lieu à des dissidences désagréables, de sorte que Ton a jugé utile de donner des instructions même sur ce point. Ainsi regardC't'On généralement comme inconvenant de placer un drapeau national sous le beaupré. Dans la marine française, on cherche à éviter les difficultés en n'employant, en dehors du pavillon national, que des pavillons à signaux '.

VllI. 11 arrive assez fréquemment que l'on manque de prescriptions positives en ce qui concerne le cérémonial ; dans des cas pareils, c*est au tact et au sentiment des convenances de celui qui commande qu'il faut s en rapporter.

* Uo ordre du commandant supérieur de la marine allemande, do 15 janvier 1868 (il. M. B., n" 146), dit : « Je défends, par la présente, lorsqu'on pavoise les navires et bâtiments àv S M. , de ph ccr les pavillons de signaux qui sont semblables à des pavillons nationaux ou qui peuvent être pris pour tels, demauière à ce que leurs combinaisons avec d'autres pavillons paraissent intentionnelles. — On doit renoncer à Tusage qui s'e&t introduit de hisser à la poupe ou sons le bâton de foc un pavillon avec le nom du naviie dans la liste de la marine. » Le règlement aulricbien, 111, n® 1005 dit : « Tout ce qui peut blesser le légi- (( time amour-propre d'une nation étrangère avec laquelle on ebt en rapport, (( doit être rigoureusement évité ; les mœurs et usages, la leligion, les institutions (( doivent être partout respectés. »

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