I. Peuvent servir de théâtre à la guerre

a) Le territoire des belligérants en y comprenant les mers territoriales.

b) La pleine mer.

Le territoire continental et maritime du neutre n'est pas seulement fermé à toute lutte parles armes ; un refuge ne peut même y être accordé aux troupes belligérantes qu^en cas de nécessité. Voir cependant au § 39 les modifications que subit ce principe en ce qui concerne les navires de guerre.

II. On comprend par neutralité, au sens objectif du mot, la nrîise hors de l'état de guerre de certaines personnes et de cer-

* Voir dansYaUel, III, p. 150 et suiv.,des détails plus précis sur l'application du droit de la guerre aux partis politiques et dans le cas de guerre civile. — Voir aussi une conférence de Harcourt au Royal United Service Institution, du 9 juin 1865, traduite dans la Revue maritime et coloniale, t. XIX, p. 503 et suiv. Son systèote se résume en ceci : L*état de guerre est une question de fait, que les puissances neutres doivent trancher sous leur propre responsabilité.

laines choses, comme les individus, les objets et les institutions consacrés au soin des blessés, ou bien aussi des parties entières du terrjtoire. Les exemptions de cette espèce, étendues au territoire maritime, doivent attirer notre attention. En ce qui concerne la mer Noire, voir ci-dessus § 5, VI ; les bouches du Danube, Tarticle 12 de Tacte de navigation du 2 novembre 1865, et l'article 7 du traité de Londres du 13 mars 1871 *. IIL La question de savoir si Ton pourrait neutraliser la mer Baltique en cas d'une guerre à laquelle participeraient des puissances non riveraines, a été agitée plusieurs fois depuis le milieu du dernier siècle. Un accord fut conclu d*abord entre la Russie et la Suède en 1759, afin de déclarer la mer Baltique fermée à toute espèce d'hostilité. En 1780, le Danemark et la Russie proclamèrent de nouveau ce principe^ et la France admit formellement sa légitimité'. Dans les articles séparés du traité conclu entre la Russie et la Prusse le 8 mai 1781 ^, il est

* Voir la remarque au | 5, VI a.

3 La dêclaraiion danoise de mai 1780 est ainsi conçue :

« Les états du roi de Danemark et de Norwége sont situés de manière que le commerce de ses sujets entre les provinces appartenantes à sa couronne seroit troublé, si S. M. ne prenoit toutes lei mesures capables de garantir la Baltique et ses côtes de toutes hostilités et violences, et de la mettre à Tabri des courses des armateurs et vaisseaux armés.

(( Le roi a donc résolu, pour entretenir la libre et tranquille communication entre les provinces, de déclarer que la mer Baltique étant une mer fermée, incontesta* blement telle par sa situation locale, où toutes les nsitions doivent et peuvent naviguer en paix ei jouir de tous les avantages d'un calme parfait, S. M. ne «courait admettre l'entrée des vaisseaux armés des puissances en guerre dans cette mer, pour y commettre des hostilités contre qui que ce soit.

' (( Les deux autres cours du Nord adoptent et professent le même système, qui est d'autant plus juste et naturel, que toutes les puissances, dont les étals entourent la Baltique, jouissent de la plus profonde paix et la regardent comme un des plus giands biens que les souverains puissent procurer à leurs sujets. »

8 Ortolan, II, p. 290.

^ L'article 1*' est ainsi conçu : « Comme Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'impératrice de toutes les Russies sont toujours également intéressés à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel, que toutes les puissances dont les états l'environnent, jouissent de la plus profonde paix, elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est nne mer fermée, incontestablement telle par la situation locale, où toutes les

DROIT MARITIME DAMS L*ÉTAT DE GlhERRE. 189

également mainteDu, de même dans les conventions postérieures conclues entre les puissances Scandinaves, particulièrement dans Farticle 10 du traité entre le Danemark et la Suède du 27 mars 1794, qui est ainsi conçu : « La Baltique devant « toujours être regardée comme une mer fermée et inaccessible « à des vaisseaux armés des parties en guerre éloignées, est (t encore déclarée telle de nouveau par les parties contrac- « tantes, décidées à en préserver la tranquillité la plus par- « faite. 3>

Dans notre siècle cependant on ne s*est point tenu à ces précédents, bien que le roi d'Angleterre ait, encore en 1806, défendu aux navires de guerre et aux croiseurs britanniques d'arrêter dans la Baltique les bâtiments de commerce, d'en faire la capture et d'entraver en aucune manière leur libre circulation '.

La fermeture de la mer Baltique n'offrirait probablement aucune difficulté sérieuse, puisqu'il suffirait d'empêcher le passage par deux entrées fort étroites. Selon nous, il ne s'agit cependant ni de la possibilité de Texécution, ni de la haute portée stratégique d'une semblable mesure, mais de sa légitimité à l'égard des navires de guerre et pour la durée des hostilités. En supposant l'assentiment des états neutres riverains, cette légitimité ne nous paraît pas contestable. Les principaux publicistes l'ont reconnue expressément, ou bien ne l'ont point révoquée en doute.

C. Fr. de Martens^ dit : « Le Danemark tenant les clefs de la « Baltique a itérativement déclaré aux puissances qui n'ont « point de possessions sur les bords de cette mer, qu'il la re- « garde comme neutre en temps de guerre par rapport à elles, « et les puissances qui bordent la Baltique sont d'accord entre « elles sur ce principe. » Jacobsen ' pose comme une règle que

nations doivent et peuvent naviguer en paix, et jouir de tous les avantages d'un, calme parfait, et de prendre à cet eiïet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités, pirateries et violences. »

* Voir l'ordre du2t mai 1806, dans Martens, Nouv. Recueil, I, p. 438.

' Prdci>, I, p. 4I5(§ 156).

la Baltique est mare clausum dans ce sens. Neumann ' érige en principe que « les mers intérieures, dont les côtes appartiennent exclusivement à un seul état, sont fermées pour les étals étrangers {mare clausum)^ si le possesseur des rives ou si les possesseurs, dans le cas où il y en aurait plusieurs, sont unanimement d'accord à le vouloir. » Haulefeuille ' dit : « La Bal- « tique n*a jamais été une mer fermée, cependant, et dans c plusieurs circonstances les peuples riverains s'accordèrent c pour lui donner celle qualité, au moins en ce qui concerne « les opérations de guerre, afin de la préserver de tout acte « d'hostilité. Ces faits, à mon avis, n'ont rien de contraire aux « principes fondamentaux du droit. » Ortolan ^, parlant de la déclaration collective de 1780, citée plus haut, s'exprime ainsi : < Nous croyons que les trois cours du Nord, agissant collec- « tivement dans cetl^e démarche, étaient parfaitement dans c leur droit, vu la situation locale, la configuration et le peu « d'étendue de la mer Baltique. En déclarant cette mer mare « clausum, elles étaient loin de donner à cette expression le « sens qu'y donnait anciennement Selden, cet adversaire de la c liberté des mers. Guidées par des motifs d'intérêt général, « elles voulaient seulement restreindre les maux de la guerre « et elles ne s'attribuaient pas là aucun droit de propriété sur « la Baltique, toujours ouverte à tous les pavillons pour les « relations pacifiques de toute sorte. »

De Cussy * également reconnaît implicitement ce droit aux puissances riveraines de la mer Baltique. Wheaton * rappelle qu'en 1807 l'Angleterre déclara n'avoir jamais admis les principes d'après lesquels la mer Baltique serait mare clausum^ mais il ajoute qu'en certaines circonstances elle avait pu sembler les reconnaître.

11 importe tout particulièrement de remarquer ici que Philimore n'hésite point à assimiler la mer Baltique avix mers

'^ ///sÉoirp, p.2l,2î.

a II, p. 290 291.

^ El , 1. 1». 175.

DROIT MARITIME DANS L^ÉTAT DE GtIBRRE. I9l

fermées lorsque, parlant des droils de souveraineté de chaque état sur ses eaux nationales, il dit^ : a There is another class of enclosed seas to which the same rules of law are applicable, seas which are landlocked, though not enlirely surrounded by land. Of thèse, that great inlet which washes the coasts of Denmark, Sueden, Russia, and Prussia, the Ostseesis the German call it, the Baltic sea according to its usual appellation, is the principle. »

Dans les guerres futures, les puissances neutres de la mer Baltique apprécieront, selon les circonstances, s'il y a lieu d'user de leur droit et de fermer cette mer aux opérations militaires. Elles n'en ont point usé pendant la guerre d'Orient de 1854, parce que cela convenait à l'attitude politique qu'elles avaient prise, et aussi à cause de l'énorme supériorité des puissances occidentales, aux flottes desquelles on n'aurait même su opposer avec chance de succès une résistance passive. Ce droit ne dut pas être exercé davantage pendant la dernière guerre franco-allemande, mais cela ne change rien à la chose.

IV. Pour le reste, la neutralisation de certaines parties de la mer dépend de conventions particulières ^.