III. — Danemark

Lettre patente concernant la remise en vigueur de l'ordonnance du 4 mai 1803, qui a pour but de réglée la conduite des commerçants et gens de mer en temps de guerre entre puissances maritimes étrangères. — Copenhague, le 25 juillet 1870.

Suivant une autorisation de Sa Majesté en date de ce jour, le ministère des affaires étrangères porte à la connaissance du public que, par suite de la guerre qui vient d'éclater entre la France et la Prusse, rordonnance du 4 mai 1803 entre de nouveau en vigueur, toutefois avec les changenaents et dispositions nouvelles qui suivent :

§1. — D*après la loi du 13 mars 1867, le passeport royal en langue latine, prescrit par Tordonnance du 4 mai 1803, n'est plus exigé des navires qui sont munis du certificat de nationalité et d'enregistrement, et quanta ceux qui naviguent encore avec les anciens papiers, la lettre de jauge, conjointement avec les autres documents de légitimation, constitue une preuve suffisante de leur nationalité.

§ 2. — La règle contenue dans le § 8 de l'ordonnance du A mai 1803, et relative à la nationalité de Téquipage, a été abolie par la loi du 23 janvier 1862 sur rengagement des marins étrangers à bord des navires danois.

§ 3. — La déclaration concernant les droits des états neutres en cas de guerre entre puissances maritimes étrangères, qui a été signée à Paris le 16 avril 1856 par les puissances belligérantes, et à laquelle Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 juin de la môme année, renferme les dispositions suivantes :