X.— PÉROU

Décret du Président de la République^ du 24 octobre 1870.

Considérant :

1 . Que le Pérou, uni à la France et à la Confédération de TAllemagne du Nord par des relations d'amitié, doit demeurer neutre pendant la guerre dana laquelle ces deux nations sont malheureusement engagées ;

S. Que pour ce motif et à la suite d'une demande du chargé d'affaires de la République du Chili, le décret du 9 septembre dernier a été rendu ;

3. Que, conformément à la déclaration de neutralité contenue dans ledit décret, la conduite qu'il convient d'observer à l'égard des bâtiments de guerre des puissances belligérantes doit être réglée ;

Je décrète :

Article premier. — Les navires de guerre français et de l'Allemagne du Nord, qui entrent dans les ports de la République, s'abstiendront de tout acte d'hostilité, et il leur est interdit de s'équiper et de s'armer dans un but de guerre.

Art. 2. — Il n'est pas permis aux navires de guerre des puissances belligérantes de quitter un port dont est parti un navire de guerre ou de commerce de l'ennemi, avant que 24 heures se soient écoulées depuis le départ de celui-ci.

Art. 3. — Lesdits navires ne peuvent pas conduire des prises dans les ports de la République, ni vendre leurs cargaisons dans ces ports.

Art. 4, — La vente de tout article considéré comme contrebande de guerre est interdite.

Lima, le 24 octobre 1871.