XI. — Japon

a. Preseriplions pour Cobservaiion de la neutralité,

(Annexe au n^" 181 de l'A. M. B.)

La guerre ayant éclaté entre la Prusse et la France, il a été ordonné que la neutralité soit strictement observée dans notre empire. C'est pourquoi les dispositions suivantes seront prises en considération dans tous les ports ouverts et sur les points principaux du littoral de la mer, et les mesures nécessaires seront prises aân qu'il ne se présente aucun incident £&cheux.

Dans les ports et les eaux intérieures, comme en pleine mer, jusqu'à la distance d'environ 3 ris de la côte (la portée d'un coup de canon tiré sur le rivage), les sujets des deux pays ne peuvent pas livrer combat. La navigation des bâtiments de guerre et de commerce est permise comme auparavant.

Le bois à brûler, l'eau et les vivres sont fournis, sans particilité et de la manière prescrite par les instructions ordinaires, aux navires de guerre et de commerce des deux pays, lorsqu'ils entreront» après avoir souffert un accident dans les ports ouverts et dans ceux qui ne le sont pas.

Si des navires de guerre des deux puissances belligérantes entrent dans un port, lorsque Tun d'eux en voudra sortir, l'autre ne pourra le faire pendant los "24 heures qui suivront.

Il y a des nations auxquelles il est permis de faire stationner des soldats ou des navires de guerre et d'établir des dépôts de soldats de marine dans nos ports ouverts. Comme cela est permis en vue d'assurer la protection des nationaux qui résident dans les ports en temps de paix, mais non en vue des choses de la guerre, il est défendu, dans les dépôts susdits, de rien faire qui soit différent du service en temps de paix, et puisse offrir des avantages pour combattre l'ennemi.

11 est interdit à nos navires de guerre d*amener aux parties belligérantes des soldats, du matériel de guerre ou d'autres articles ayant un rapport direct avec la guerre. Si d'autres que des pilotes, après avoir pris du service à bord de navires de guerre ou de commerce dès parties belligérantes^ sont atteints par les

conséquences de la guerre pendant le voyage^ il est interdit de les poursuivre pour ce motif.

Le butin fait dans le combat ne peut ôtre négocié dans nos ports. S'il se présentait un cas où cela serait nécessaire^ un rapport sera rédigé, puis l'agent diplomatique de la puissance qui a fait le butin sera consulté et ensuite une ordonnance sera rendue.

En ce qui concerne les autres marchandises importées et exportées, il sera procédé comme en temps de paix^ sauf pour les articles interdits par les traités.

S'il se produit des infractions contre le contenu des prescriptions ci- dessus, et en ce qui concerne les étrangers, les consuls intéressés qui se trouvent dans les ports ouverts en seront informés, et on agira en vue d'empôcher ces infractions. Si les dispositions prises ne sont pas observées, les navires de guerre stationnant dans les ports en seront avisés, et Ton prendra des mesures militaires.

S'il arrive quelque chose de semblable dans les ports non ouverts^ ou à quelque endroit de la côte, on s'adressera aux autorités du port ouvert le plus proche et aux navires de guerre qui y seront stationnés. Dans les endroits écartés on fera connaître aussi promptement que possible les faits au ministère de la guerre ou au ministère des affaires étrangères.

Les prescriptions ci-dessus seront prises en considération dans tous les ports ouverts et dans les Fus de Hans et de Kens qui touchent à la mer.

Kanoge-Uraa, le ?• mois.

b. Correspondance entre le chargé d^affaires d'Allemagne et le gouvernement japonais^ des 11 et 42 octobre 1870.

(Annexe au n» 181 de l'A. M. BL)

Yokohama, le 11 octobre 1870.

Le soussigné, chargé d'affaires de la Confédération de l'Allemagne du Nord, a l'honneur de porter les faits suivants à la connaissance de LL. EB. les ministres des affaires étrangères.

Le 8 octobre, à 3 heures de relevée, le bâtiment de commerce allemand le Rhin a quitté le port de Yokohama.

La corvette française le Linois, aussitôt qu'elle remarqua à bord du Rhin des préparatifs de départ^ commença à chauffer, suivit immédiatement le Rhin, le dépassa^ et quitta la baie à pleine vapeur.

Le Linoit revint le 9 & 9 h. 1/2 du matin, reçut, sans jeter Tancre, des instructions du vaisseau-amiral et quitta ensuite de nouveau la baie.

Le ménie jour, & deux heures de l'après-midi, /^ Lrnot^ arrêta^ entre Plymouth-Rocks et Kanonsaki^ la barque anglaise YioleUcy et l'obligea, par un coup de canon tiré & poudre, de montrer son pavillon.

Il est établi par 1& qu'un navire de guerre français à l'ancre dans le port de Yokohama, aussitôt qu'il a vu qu'un navire de commerce allemand se préparait au départ, a commencé de chauffer, qu'il a quitté le port après le navire allemand, qu'il Ta devancé dans les eaux territoriales du Japon, et qu'il s'«st placé à L'entrée de la baie de Yeddo, avec l'intention évidente de se rendre maître du navire allemand au moment où celui-ci quitterait les eaux neutres.

La conduite tenue par le navire de guerre français n'est pas seulement en contradiction avec les principes fondamentaux du droit des gens» mais aussi avec rarticle 4 de la déclaration de neutralité japonaise, qui, en assimilant les navires de guerre à l'ancre dans les ports ouverts aux troupes qui y sont stationnées, impose aux uns et aux autres de ne point tirer parti de leur position exceptionnelle pour combattre la puissance ennemie.

Le soussigné proteste en conséquence, au nom de son gouvernement, contre la conduite des autorités françaises, et il invite LL. EE. les ministres des affaires étrangères à prendre les mesures nécessaires pour prévenir le retour de semblables incidents.

11 semble que le moyen le plus propre à atteindre ce but serait la publication de prescriptions nouvelles destinées à compléter la déclaration de neutralité en ce qui concerne le délai à garantir aux navires de commerce des parties belligérantes & leur sortie des j>orts japonais, et affirmant la résolution du gouvernement japonais de ne pas tolérer que les ports et les eaux territoriales du Japon servent de base d'opération pour les puissances belligérantes.

Le soussigné prie LL. EE. de lui faire part le plus tôt possible

des mesures que le gouvernement impérial compte prendre pour terminer cette affaire.

(S.) V. Brandt.

A LL. EE. les ministres des affaires étrangères du Japon.

Nous avons lu avec toute la déférence qu'elle mérite votre lettre du 11 octobre 1870. Vos observations tendent à établir que le 8 du mois dernier le vapeur de commerce de votre pays, le Rhin, ayant quitté le port, le vapeur de guerre français, le Linois, a chauffé et a immédiatement pris le large, et a paru vouloir poursuivre le Rhin, Elles tendent en conséquence à établir qu'il est nécessaire de porter encore une fois à la connaissance du public les prescriptions concernant la neutralité qui ont déjà été promulguées, en y ajoutait qu*aucun combat ne peut avoir lieu dans nos eaux. L'article 3 des prescriptions concernant la neutralité publiées récemment par nous étant incomplet, il y sera ajouté la disposition suivante :

« Dans les vingt-quatre heures qui suivent le départ d'un naa vire de commerce de Tune des parties belligérantes, aucun « navire de guerre de l'autre partie ne peut quitter le port. »

L'article 4 sera complété par la disposition suivante :

a Les ports japonais et les mers japonaises ne peuvent devenir a la base d'opération d'un combat (de la guerre). Il n'est pas permis a de croiser dans les limites de ces eaux pour empêcher l'entrée a ou la sortie des navires de l'autre puissance, ou de se servir des « mers japonaises pour s'y cacher dans un but d'hostilité. »

En publiant encore une fois les dispositions complémentaires indiquées dans ces deux points, nous vous prions de les porter aussitôt que possible à la connaissance des sujets de notre nation qui résident dans les divers ports ouverts.

Meidji, 3« année. Kanoge Uma, 9« mois, 18* jour. Le 12 octobre 1870.

[Signé) Sawa edju sammi kyo baru No bu Goshi Gai mu kio. Teraskeina Dja shii Fudjiwara Mune Nori Gai mu tâin.^

A Son Exe. le représentant de la Confédération de l'Allemagne du Nord.

Annexe M.

PrescHplions ptussiennes en matières de prises.

I. — DÉCRET ROTAL DU SO JUIN 1864 APPROUVANT LE REGLEMENT SUR LBS PRISES BT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCÉDURE EN MA- TIÈRES DE PRISES. (R. des Uns, p. 369 et suiv.)

Va le rapport du ministère d'état en date du 10 de ce mois, j*approuve le règlement sur les prises et les dispositions relatives à la procédure en matières de prises qui y sont annexées. Le présent décret, ainsi que le règlement sur les prises et celui relatif & la procédure, seront publiés par le Reateil des Uns,

Carisbad, 20 juin 1864.

(S,) GUILLLAUMB.

(C. 5.)Bismarck-Schoenhausen, Bodelschwingh, Roon, comte Itzenplitz, Muhler, comte Zur Lippe, Selchow, comte Eulenburg.