COFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES CABLES SOUS-MARINS

Protocole,

Les soussignés, délégués de rAllemagney de la République Argentîne, de TAu* triche-Hongrie, de la Belgique, du Brésil, de la Chine, de Costa-Rica, du Danemark, de la République Dominicaine, de TEspagne, des États-Unis d'Amérique, des États-Unis de Colombie» de la France» de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de Guatemala, des Indes Britanniques, de l'Italie, du Japon, du Mexique, de Nicaragua, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, du Salvador, de la Serbie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l'Uruguay, se sont réunis à Paris, le 16 octobre 1882, dans le but de préparer une convention internationale ayant pour objet la protection des câbles sous-noarins en dehors des eaux ttirritoriales.

A la suite des délibérations consignées dans les procès-verbaux des séances, ils ent arrêté le projet de convention et les vœux qui sont annexés au présent protocole et qu'ils s'engagent à soumettre à l'examen de leurs gouvernements respectifs.

Fait à Paris, le 2 novembre 1882. {Suivent les signatures,)