QUATRIÈME CÉDULE

ct devenant la propriété commune d'Ontario et Québec.

Fonds de bâtisse du Haut-Canada ; Asiles d’aliénés ; Ecole Normale ; alais de justice dans le Aylmer,

Montréal, Kamouraska ;

Société des hommes de loi, Haut-Canada ; Commissions des chemins à barrière de Montréal ; Fonds permanents de l’université ;

Institution royale ;

Fonds consolidé d'emprunt municipal, Haut-Canada ; Fonds consolidé d'emprunt municipal, Bas-Canada ; Société d'agriculture, Haut-Canada ;

Octroi législatif en faveur du Bas-Canada ;

Prêt aux incendiés de Québec ;

Compte des avances, Témiscouata ;

Commissions des chemins à barrière de Québec ; Education —Est ;

Fonds de bâtisses et des jurés, Bas-Canada ;

Fonds des municipalités ;

Fonds du revenu de l'éducation supérieure, Bas-

| Bas-Canada

Canada.

CINQUIÉME CÉDULE Serment d'allégeance.

Je, A. B., jure que je serai fidèle et porterai vraie

allégeance à Sa Majesté la Reine Victoria.

N. B.—Le nom du roi ou de la reine du Royaume-Uni de

la Grande-Bretagne et d'Irlande, alors régnant, devra être inséré, au besoin, en termes apnropriés.