Acte du Parlement du Canada

Act of Settlement, 23.

1ada passé dans la le Sa Majesté, cha RHÉSuS. bn Len Actes d'administration ne requérant pas l’approbation du déré comme étan parlement, 179.

lepuis la date de la Administration des affaires publiques, 175-81. Administration de la justice, 189-94.

D Adresse en réponse au discours du trône, 144. Agriculture et Emigration.— Droits du parlement et des législatures quant à, 330, 444.

Ambassadeurs, nommés par la Couronne, 203-4.

» tel acte ainsi que nous Amendements faits par une autre chambre sont lus deux fois avant d’être adoptés, 388.— Voir motions. Angers & The Queens Insurance Coy, 320.

Armée, commandement en appartient au souverain, 181-864. —Au Canada, 256.

Assemblée législative de Québec, 298-301, 362-8, 435-7. Assureurs, licences des, 320.

Attorney general of Ontario and Mercer, 266-67, 268, 318. Avis pour bills privés, 392-3.

par le gouverneur

é comme ‘ l’Acte

Bagot, sir Charles, 45,

Bills, définition de, 374, 391.—Bills publics, 383-389 présentent sur motion, 384.— Procédure sur bills pu 383-9.-—Bills privés, 148, 389 400.—Procédure sur privés, 389-400.

Bill of exclusion, 21.

Brouwn-Dorion, ministère, 54.

Cabinet, origine du, 111-112.—Distinction entre cabine ministère 115.—Voir ministère.

Canada, histoire du youveruement parlementaire 33-58. Est une colonie, 214-17. — Est une fédé tion, 219-353. — Sa composition, 221. — Confédéra du, résultat d’un pacte conclu entre les provin 221, 227.—Provinces et gouvernement fédéral ég ment suprêmes dans leur sphère, 231, 258.—Pou exécutif au Canada, 232-76.—Pouvoir exécutif du g vernement fédéral, 233-57.—Pouvoir exécutif dans provinces, 257-76.— Capitale du Canada, 256, 421 Dettes des provinces, 340-42.— Voir gouverneur-géné lieutenant-gouverneur, constitution canadienne.

Cartier-Macdonald, ministère, 54-6.

Cathcart, lord, 48, 49.

Cens électoral, en la Puissance du Canada, 293-5.—En province de Québec, 299-300.

Césarisme, maximes du, n’ont jamais prévalu en Ans terre, 66.

Chambre des députés aux Etats-Unis, 404.—Sa compositi

Chambres hautes, constitution des. 355-62.—Voir sénat conseil législatif de Québec.

Chambres inférieures, constitution des, 362-318.—Voir chc bre des communes, assemblée législative.

Chancelier, lord, ses fonctions, 85-86.— Peut révoquer may trats, 194.

Charles Ier. règne de, 8-19.

IÈRES

ls publics, 383-389.—K$ cédure sur bills publics 0. — Procédure sur bill

iction entre cabinet e

nt parlementaire a 17. — Est une fédéra , 221. — Confédératio u entre les provinces rnement fédéral égale ère, 231, 258.—Pouvoi uvoir exécutif du go avoir exécutif dans le u Canada, 256, 421.

oir gouverneur-général canadienne.

anada, 293-5.—En 1 ais prévalu en Angle 404.—$Sa compositio!