‹ Manuel de droit parlementaire ou Cours élémentaire de droit constitutionnel [microforme]Chapitre 21 sur 111 · DR D 2 D · texte numérisé non relu

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l'expression consacrée de nos jours, le corps dont il tenait tous ses pouvoirs. Il fit mettre le roi en accusation, devant un tribunal constitué par la chambre des communes seulement, et ce malgré le vote contraire de la chambre des lords. L’infortuné Charles I° périt sur l’échafaud, et Cromwell fut proclamé protecteur, charge qu'il exerça avec des pouvoirs plus que royaux jusqu'à sa mort. Son fils ne régna que quelques mois et après sa déchéance, des chefs militaires se disputtrent le pouvoir.

C’est à ce moment que nous voyons paraître un libérateur. Le général Monk, qui comman-

dit l’armée parlementaire en Ecosse, ne voulut

pas se soumettre à ces dictateurs d'un Jour.

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en véritable marche triomphale. Ne laissant déviner aucun de ses plans, 1l avançait prudemment vers Londres et, à son arrivée, il y convoqua le long parlement. Ce corps, au milieu de l'enthousiasme général, vota sa propre déchéance et l’on fit émaner des brefs pour une nouvelle élection. Le nouveau parlement, ou plutôt la convention, car,

en l'absence d'un roi, il ne prit pas le titre de parlement, se réunit solennellement à Westminster et les deux chambres décrétèrent le rétablissement de la royauté. Le jeune Charles IT vint prendre possession de sa capitale, il fut proclamé au milieu de démonstrations populaires et d’une joie délirante.

Charles IT n'avait ni l'énergie ni le savoir de son père. Il était indolent et voluptueux, il gouvernait surtout par l'entremise de ministres tout disposés à exagérer la prérogative. Son premier parlement lui causa bien des embarras par sa loyauté excessive. En politique, ce parlement proscrivait tous ceux dont la fidélité à la couronne avait pu être mise en doute ; en religion, il persécutait ceux qui ne se montraient pas disposés à subir le régime de l’Église d'Angleterre. De fait, tous les parlements de cette époque se distinguèrent surtout par le fanatisme religieux. Pour contenter sa haine des convictions religieuses

d'autrui, on alla jusqu’à commettre des crimes |

odieux, voire même jusqu’à envoyer à l’écha- 8

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le parlement et le roi, sur le bull of exclusion, dirigé contre le duc d'York, frère de Charles If, qu'on voulait exclure du trône parce qu'il était catholique. La chambre des communes vota la mesure qui fut rejetée par les lords. Plus habile que son père, au lieu de faire emprisouner arbitrairement les chefs du mouvement, le roi se servait contre eux des formes légales. Il les faisait traduire devant les tribunaux sous prévention de haute trahison, des témoins venaient jurer de leur culpabilité et leurs têtes tombaient sur l’échafaud. La victoire du roi fut bientôt complète, mais il n’en jouit pas longtemps. Une courte maladie l’emporta et son frère Jacques .II monta sur le trône d'Angleterre.

Jacques IT aimait le pouvoir et l'autorité autant que son frère avait goûté la paix et linaction. Il était de plus catholique, tandis que la plupart de ses sujets professaient les doctrines protestantes. Comme ses prédécesseurs, le nouveau roi souffrait avec peine l'influence croissante du parlement, 1l se décida donc, sans hésitation, à continuer la politique agressive de sa famille. Il brûlait aussi de faire cesser les vexations de toutes sortes qui

pesaient sur les malheureux catholiques. Sa guerre contre les franchises du parlement est sans doute à regretter, mais les efforts qu'il fit afin d'obtenir l'émancipation des catholiques resteront toujours comme un de ses plus beaux titres de gloire. [l fut malheureux dans ses deux entreprises. Le parlement refusa de rappeler le test act, qui excluait les catholiques des charmes nubliques, et maintint la loi qui avait cret 1. Ê d’habeas corpus pour faire cesser les détentions arbitraires. La lutte alla toujours sacccntuuui; à la fin, en 1688, le trône des Stuarts s'écroula pour ne plus se relever. Guillaume, prince d'Orange, aborda en Angleterre en réponse à l'invitation de quelques grands seigneurs. Le roi se vit bientôt

abandonné de tous, il s'enfuit en France, lais-

sant le pouvoir entre les mains de son rival.

Guillaume, prince d'Orange, avait épousé la fille de Jacques IT, la princesse Marie, et la plus noire ingratitude avait ainsi rangé les enfants contre leur père. Le prince et la princesse d'Orange furent proclamés roi et reine d'Angleterre sous les noms de Guillaume et de Marie et le mouvement insurrectionnel, qu'on est convenu d’appeler

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la révolution anglaise, fut consommé. Les rois de la maison de Stuart avait livré la guerre au parlement, ils avaient employé tous les

, moyens, la violence et l'intimidation, la flat- | terie et la corruption. Tout avait été inutile :et le parlement chassait pour toujours la

dynastie régnante (1).

Guillaume ne fut qu'un roi parlementaire ou pour mieux dire un roi révolutionnaire. Il s’occupa surtout de la politique continentale et laissa, à son parlement, l'initiative que celui-ci réclamait pour les affaires domestiques. Pendant son règne, on adopta la loi connue sous le nom de Act of settlement, appelant au trône les princes de la maison de Hanovre qui descendaient de Jacques I par une fille de ce dernier, mariée à l'électeur de Hanovre.

Par cet acte, 1l fut déclaré qu'aucun parlement ne pourrait durer plus de trois ans, abolissant ainsi la prérogative qui permettait au roi de

(1) En appréciant la politique des rois de la maison de Stuart, nous ne voulons excuser en aucune manière la révolution qui fit crouler leur trône, nous nous occupons uniquement de la question parlementaire. La supériorité ou l’infériorité du système constitutionnel n’est non plus pour rien dans le débat. Nous constatons seulement, qu'à l'événement de cette dynastie, une constitution existait, que des chartes ct des lois organiques étaient en pleine vigueur, que l'argent ne pouvait être prélevé légalement, que par le vote du parlement, et que les Stuarts se sont moqués de tout cela.

Cela étant, leur politique est certainement condamnable, quelle qu'ait été d'ailleurs l'exccilence de leurs intentions.

conserver le même parlement durant tout le temps de son règne. On substitua plus tard le terme de sept ans à celui de trois ans, mais on compte à peine un seul parlement qui ait complété sa durée légale. Anne succéda à Guul.ume et, après sa mort, la couronne passa à l'électeur de Hanovre qui fut proclamé sous le nom de Georges [. (Ce fut la consommation de la révolution de 1688 qui consacrait la suprématie définitive du parlement anglais. C’est de cette époque que date réellement le gouvernement parlementaire en Angleterre.

L'administration des affaires publiques fut conforme aux principes parlementaires durant les règnes de Georges [* et de Georges IT. Il ne fut aucunement question de résister à la volonté des chambres, et celles-ci purent contrôler la politique anglaise tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Pendant tout le règne de Georges I‘ et une grande partie du règne de Georges II, le pouvoir fut entre les mains de sir Robert Walpole, un des plus grands hommes d'état del’Angleterre. Jouissant dela confiance de ses souverains, Walpole sut se ménager encore l'appui d’une majorité de la chambre des

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communes, de sorte que, malgré l'étendue de son autorité, il l’a constamment exercée dans les limites de la constitution. A la chute de Walpole, le pouvoir tomba entre les mains de

| lord Wilmington, qui eut pour successeur Pel-

ham et ensuite le duc de Newcastle, Ce dernier s’associa le célèbre William Pitt, plus tard comte de Chatham, qui exerça dans le ministère une influence prépondérante, Georges II mourut en 1760, laissant le trône à son petit-fils, Georges III.

Les deux premiers souverains de la maison de Hanovre furent plutôt des princes allemands, que des rois d'Angleterre. Tout entiers aux affaires de leur électorat, ils ne se souclalent que peu de l'Angleterre, dont ils ne parlaient même pas la langue.

Pour cette raison, leurs ministres purent exercer le pouvoir en leur nom, suivant les usages et la constitution du royaume. Il en fut autrement de Georges IIT. Né en Angleterre, il fut vraiment un prince anglais et il n’entendait pas se désintéresser des affaires de son royaume. Son caractère était arrogant, son ambition le poussait à exercer lui-même le pouvoir que ses prédécesseurs

avaient laissé à leurs ministres. Il voulait ] être roi de fait comme de nom. l

Il trouva moyen tout d’abord d’écarter Pitt || de la direction des affaires et de le remplacer par lord Bute, qui n'avait d'autre titre que la faveur royale. Puis vinrent les ministères de Grenville, de Rockingham, de William Pitt, devenu lord Chatham, et finalement de lord North. C’est surtout sous l'administration de ce dernier, que Georges [IT s'essaya au gouvernement personnel. Les ministres n’étaient que les instruments du roi. (Contre l'avis de tout le monde, Georges LIT provoqua la révolte des colonies américaines, et insista # + pour prolonger la guerre, quand l'issue mal-

ne heureuse de cette lutte ne faisait plus doute E, pour personne. Mais enfin le roi fut forcé de # qu

céder, de renvoyer ses favoris et d'accepter un # ii, ; ministère jouissant de la confiance publique. | Son essai de gouvernement personnel avait misérablement échoué, il résolut désormais | [l

de gouverner au moyen du parlement. ré,

L'on avait formé un gouvernement de E 4, coalition que le roi détestait cordialement, Æ mais qui Jouissat de l'appui d'une forte #

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ce ministère et confia le pouvoir à William Pitt, fils cadet de lord Chatham et héritier de son génie politique. Ce nouveau premierministre n'avait que vingt-quatre ans, il dut lutter presque seul contre une opposition des deux tiers de la chambre renfermant presque toutes les notabilités de la politique. La lutte, qui dura plusieurs mois, est l’une des plus mémorables de l'histoire parlementaire anglaise. Par son éloquence, Pitt tenait tête à tous et eut enfin raison de la majorité oppositionniste. Il en appela alors au peuple et fut secondé par toute l'autorité personnelle du roi. Il sortit des élections avec une majorité aussi forte que compacte et, durant près de vingt ans, 1l dirigea la politique du royaume. La santé du roi laissait cependant à désirer. Une étrange maladie paralysait les facultés mentales du monarque. Il fallut appeler le Prince de Galles à la régence, ce qui donna naissance à une foule de questions constitutionnelles dont nous aurons à nous occuper plus loin. Le gouvernement fut cependant parlementaire, et quand Georges [V ajouta le titre de roi à

l'autorité qu'il exerçait depuis longtemps, à raison de la maladie de son père, il ne fut plus question de renouveler les tentatives arbitraires de ce dernier.

Le règne de Georges IV ne vit se soulever aucune question constitutionnelle de grande

importance. C’est en 1829, pendant que ce |

prince occupait le trône, que les catholiques, grâce aux efforts d'O’Connell, obtinrent enfin leur émancipation politique. Le fanatisme de longs siècles de persécution disparaissait devant des idées plus Justes et une instruction plus répandue. Les catholiques purent enfin exercer leurs droits politiques.

Guillaume IV succéda au trône en 1830 et ne régna que sept ans. Son règne vit cependant une réforme d'une importance capitale pour l'électorat de l'Angleterre. On faisait encore en 1830 les élections suivant un système de suffrage, vieux de plusieurs siècles. De grandes villes comme Birmingham, Manchester, n'avaient pas de représentants à la chambre des communes, tandis que de misérables bourgades et de minuscules communes y envoyaient leurs députés. Quelque fois, le nombre des électeurs d’une circonscription

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électorale ne dépassait pas une cinquantaine, on cite des cas qui n'atteignaient pas même ce chiffre, La noblesse contrôlait tellement ces bourgades, qu'on en était arrivé à les appeler pocket boroughs, bourgades de poche, Tel ou tel lord envoyait, c’est le mot, tant de députés à la chambre ; ces députés étaient chargés de représenter les idées du patron, des électeurs 1l n'était même pas question.

L'histoire de cette réforme est mémorable à plus d'un titre. C’est une preuve de l’élasticité de la constitution anglaise qui, formée pour ainsi dire d'expédients, offre toujours le

‘en de résoudre une difficulté. En 1830, le ministère Grey sengagea à faire adopter par le parlement le reform bill pour remodeler les circonscriptions électorales et étendre la franchise électorale. En 1831, lord John Russell proposa cette mesure qui ne reçut l’assentiment de la chambre des communes que par une voix de majorité seulement.

Tous ceux qui devaient leur élection au système des rotten boroughs, des divisions électorales sans électeurs, s'étaient rués sur le projet ministériel et le gouvernement se trouva enfin

en minorité. Lord Grey en appela à la nation et 1] revint avec une majorité de près de cent trente voix. Le ministère proposa de nouveau son reform bull et, cette fois, le projet reçut l'assentiment de près des deux tiers de la chambre des communes. La chambre des lords, cependant, cédant à l'influence du duc de Wellington, rejeta la mesure. Cevote fut le signal de manifestations publiques et même d’émeutes.

On proposa un troisième reform bull ; il eut le sort des deux autres. Le ministère demanda alors au roi de recourir à la nomination de nouveaux pairs pour noyer la majorité de la chambre haute, to swëamp the lords. Guillaume

refusa et les ministres remirent leurs porte-

feuilles. Le due de Wellington essaya de former un gouvernement, mais 1l fut moins heureux qu'à Waterloo ; il ne put vaincre la résistance des communes. Il ne resta au roi d'autre alternative que de rappeler lord Grey qui revint au pouvoir en maître. [L'on annonça officiellement que le roi avait consenti à créer autant de pairs qu'il en faudrait pour le succès de la mesure. Cette menace eut enfin raison de l’entêtement de la chambre haute qui tremblait por sa dignité et ses privilèges. Le jour

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du vote, bon nombre des adversaires du reform bill s'absentèrent de la chambre, la mesure put enfin passer et le roi se hâta de lui donner sa sanction royale (1).

{ Guillaume IV mourut peu après cette vic- | toire insigne de la chambre des communes ; il fut remplacé sur le trône par notre gracieuse souveraine, la reine Victoria, actuelle- | ment régnante, et c’est vraiment depuis son } avènement, que le gouvernement est administré suivant les traditions et les doctrines constitutionnelles.

Voilà, en quelques mots, l’histoire de cette fameuse constitution qui aura bientôt fini de faire le tour du monde.

gérer ses qualités n1 ses défauts.

œuvre qui s'est formé, on ne sait trop comment, par la force des choses.

peut indiquer son origine d’une manière certaine, car on prétend que la grande charte du roi Jean, ne fut que la confirmation de chartes plus vénérables encore. Peut-être que quelque vieux chef saxon est l'ancêtre politique de M. Gladstone, mais ce chef barbare, comme

(1) Cette réforme a inspiré des regrets à des auteurs éminents, entr'autres, sir Henry Maine. On prétend que la constitution an-

glaise ne peut s'adapter qu'au suffrage limité.

Il ne faut pas exa-

C’est une

Personne ne

les auteurs de la grande charte, ne se faisaient assurément pas une idée de l'édifice dont ils posaient la pierre fondamentale. Qu'importe, cette pierre étant posée, une autre venait s’y rattacher, la construction sortait lentement de terre, on commençait à distinguer ses lignes, le caractère de son architecture. Maintenant que le comble est posé et que l'édifice est au complet, on peut dire qu'il présente un majestueux assemblage de colonnes et de ceintres, de contreforts et de clochetons. Mais cette imposante construction n'a pu se soustraire à l'imperfection qui est de l'essence même des choses humaines. De sinistres craquements se font entendre, on s’écrie tous les jours que la vieille constitution de l'Angleterre conservatrice se démocratise et que l'avenir lui réserve de rudes secousses. Quelque soit l’intérêt de cette question pour l'économiste et l'historien, il nous est impossible de nous y arrêter davantage. La constitution anglaise est la nôtre et nous ne pouvons songer à la changer. C’est à nous d'en tirer le meilleur parti possible et d'en faire un instrument pour le plus grand bien de notre pays.

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