HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE AU CANADA

Cette esquise historique ne serait pas complète, si nous ne cherchions à retracer, à traits pressés, l’histoire du gouvernement parlementaire au Canada. Pour cela, nous n'avons pas à dépasser la date de la cession du pays à l'Angleterre. Sous le régime français, il n'était même pas question d'institutions re- Plus que toutes les autres époques de l’histoire, le XVTIP" siècle avait été le siècle de l’absolutisme. Le pouvoir sétait concentré en les mains d'un seul

à Québec, au

presentatives.

homme à Versailles comme à milieu des forêts vierges de la Nouvelle- France, comme dans les monarchies jadis tempérées du moyen-âge. Ainsi, sous la domination française, toute l'initiative émanait de l'autorité centrale, le roi, et de ses représentants au pays, le gouverneur et l’intendant.

L'un des plus grands gouverneurs du Canada avait pourtant songé à ressusciter, aux

bords du saint-Laurent, une forme vénérable n

qui n'existait alors en France qu'à l'état de souvenir. Le 23 octobre 1672, le comte de Frontenac présidait une réunion qu'il nommait pompeusement les états généraux de la colonie, mais que nous serions assez tenté d'appeler le premier parlement de Québec. Il y vint ouvrir la séance avec un appareil imposant et prononça un véritable discours du trône. Ces états généraux devaient servir d'intermédiaire entre la population et le gouverneur et l'administration surtout pouvait y puiser de précieux renseignements pour le gouvernement de la colonie.

Cette expérience, qui pouvait rendre d'immenses services à la colonisation de ée pays, en ce qu'elle donnait voix au chapitre à chaque classe des colons, ne plut guère à Louis XIV et à ses ministres. Colbert fut chargé de faire la leçon à l’entreprenant gouverneur. ‘“ Il est ‘ bon d'observer,” lui manda-t-il, ‘ que comme ‘ vous devez toujours suivre, dans le gouver- ‘nement et la conduite de ce pays-là, les ‘ formes qui se pratiquent ici, et que nos rois ‘ont estimé du bien de leur service depuis

‘ longtemps, de ne pas assembler les états

‘“ généraux de leur royaume, pour peut-être

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‘ anéantir cette forme ancienne, vous ne devez ‘aussi donner que très rarement cette forme ‘au corps des habitants du dit pays ; il fau- “ dra même, avec un peu de temps, et lorsque “Ja colonie sera encore plus forte qu'elle n'est, ‘ supprimer insensiblement le syndic qui pré- “ sente des requêtes au nom de tous les habi- “ tants, étant bon que chacun parle pour soi ‘et que personne ne parle pour tous.” Quand chacun parle pour soi, tout le monde garde le silence. C’est ce qui arriva sous la domination française. La masse de la population se trouvait ainsi isolée de la direction des affures. Habituée à obéir et à prodiguer son sang pour la défense du pays, elle laissait volontiers le souci de l'administration aux hommes spéciaux chargés de ce som. Quand sonna l'heure de la défuite et de la capitulation, cette brave population fut privée de ces services sur lesquels elle avait toujours compté. Ce fut précisément le danger de sa situation ; les administrateurs, la plupart des nobles et des hommes instruits sen retournerent en France, laissant seule une population de près de 65,000 français, sous la domination d'ennemis séculaires qui

se donnaient maintenant le titre de conquérants. Heureusement que la providence veillait sur nos destinées, elle nous ménageait l’aide d’une puissance que l'Angleterre victorieuse ne connaissait pas, le clergé. C’est à notre clergé que nous devons aujourd’hui de parler français comme d’avoir conservé intacte la foi de nos pères.

Mais l'Angleterre arrivait ici avec ses formes représentatives, dont elle entendait bien se servir pour supprimer notre nationalité. En 1763, on établht un conseil, nommé par la couronne et composé d’un grand nombre d’anglais et d'un seul canadien. Ce régime dura peu ; les anciennes colonies anglaises, mécontentes de certaines mesures arbitraires, commençaient à laisser entendre de sourdes menaces, et il importait souverainement d'empêcher que le Canada ne suivît leur exemple. Ce fut dans ce but que l’on nous octroya en 1774 la constitution restée célèbre sous le nom d'acte de Québec. Cette charte nous reconnaissait le libre exercice de notre religion et nous laissait, pour les affaires civiles, sous l'opération des lois françaises. Elle créait un conseil législatif dont les membres étaient nommés

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par la couronne ; dans le principe l'élément français y figura pour un tiers. Cette constitution nous régit pendant dix-sept ans, elle fut remplacée par l'acte constitutionnel de 1791, œuvre du célèbre Pitt.

Pour éviter le choc des deux races, l'acte de 1791 divisait la colonie en deux provinces, le Haut et le Bas-Canada, laissant ainsi à chaque nationalité la prépondérance dans sa section. Modelée sur la constitution anglaise, la charte canadienne se composait de trois éléments : une assemblée élective, un conseil législatif, nommé par la couronne, et le roi d'Angleterre, représenté par le gouverneur de la colonie.

Une semblable constitution pouvait assurer le bonheur du pays. Le Bas-Canada, province presque exclusivement française, devait, suivant les vues du législateur, se gouverner luimême, faire ses propres lois et pourvoir au développerent de ses ressources. Il n’en fut rien cependant. Le parti oligarchique qui s'était emparé de tout n'entendait pas lâcher prise ; ne pouvant dominer dans la chambre élective, il se réfugia au conseil législatif et se servit de son pouvoir pour déclarer la guerre

à l'assemblée populaire. Le gouvernement, on le comprend, se recruta exclusivement dans ses rangs et se contenta de posséder sa confiance, se moquant bien de la censure des députés de la chambre basse.

Un semblable rôle joué par la chambre des lords en Angleterre eut causé une révolution ; ici on parut plutôt encourager le conseil et le gouvernement à faire une opposition systématique à l'assemblée. Au fond, la question était toute simple. Le ministère devait posséder la confiance de la chambre basse, 1l ne pouvait, en l'absence de cet appui, administrer les affaires publiques, sans violer un principe fondamental de la constitution anglaise, Or, le gouverneur maintenait en fonctions des ministres dont la politique était condamnée par les trois quarts de l'assemblée législative, et ces ministres nommaient les membres du conseil. [Il y eût donc, et très naturellement, antagonisme entre la chambre élective et le conseil législatif.

Or, aujourd'hui, personne ne mettrait en question la Justice de la cause de l'assemblée législative. Celle-ci se montra ferme dans la défense de ses droits. Guidée par des

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hommes comme Bédard, Taschereau, Blanchet, Papineau, Vallières de Saint-Réal, Bour-ages et Viger, elle conduisit une vigoureuse campagne contre le parti oligarchique qui persistait à vouloir traiter la province en pays conquis. Elle réclamait le contrôle exclusif les subsides, l'indépendance des juges, l'exelusion des employés publics des deux chambres ; elle demandait surtout l4 concession du principe de la responsabilité ministérielle.

On ne comprend guère qu'on ait refusé de reconnaître ces droits qui forment, pour ainsi dire, la base même de la constitution anglaise. Pourtant, avec le concours du conseil législatif et la complicité de la couronne et de ses ministres, on prêta la sourde oreille aux réclamations de la seule chambre qui pouvait alors parler au nom du Bas-Canada. Celle-ci épuisa tous les moyens, elle envoya des ambassadeurs en Angleterre chargés de la représenter et de plaider sans cesse sa cause auprès de la métropole. Une obstination étrange, que nous ne pourrions jamais comprendre, si nous ne voyions la même chose se produire aujourd'hui au sujet de la question du Home-Rule,

fit rejeter toutes les requêtes de l'assemblée législative.

Il fallut enfin en venir aux grands remèdes. [mitant la conduite de la chambre des communes, sous le règne de Charles [°", l'assemblée refusa en 1832 de voter les subsides, à moins qu'on ne fit justice à ses plaintes formulées dans les fameuses 92 résolutions.

En 1837, la chambre, ayant de nouveau refusé de voter des subsides, le gouverneur lord Gosford les octroya lui-même en vertu de pouvoirs qui lui avaient été conférés par le parlement impérial.

Ces actes arbitraires du pouvoir jetèrent le pays dans une agitation fiévreuse. On alla malheureusement trop loin dans la revendication des libertés constitutionnelles. Une insurrection bien regrettable se produisit sur plusieurs points du pays, insurrection qui eût un immense retentissement en Europe. Ce fut, en effet, un spectacle inouï que de voir en état de révolte un peuple aussi loyal que le peuple canadien, peuple qui avait versé son sang en 1775 et en 1812 pour la défense du drapeau britannique et pour une cause qui n'était pas la sienne. Les mal-

ssemblée

grands chambre arles Ie", les subplaintes olutions.

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Jetèrent se. On lans la nelles.

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pour s mal-

heureux événements de 1837 entrainèrent la suspension de la constitution de 1791 et, pendant deux ans, les affaires du pays furent administrées par un conseil. L’insurrection

avait été supprimée, disons mieux, elle avait

été écrasée, On crut le moment favorable pour réaliser les plans d'asservissement que nourrissait l'ennemi du nom canadien et en 1840, après de longues discussions, l'acte d'union fut voté par le parlement impérial.

Il faut ici rendre compte d’un événement rès curieux qui tranche un peu de la philosophie de l’histoire. Depuis bien des années, n réclamait l'acte d'union comme devant

seraser et anéantir la nationalité canadienne-

Mrançaise.

DDR A NS ACID SE Go RE MT

constitutionnel.

Nos ennemis n'avaient pu rien imaginer de plus puissant, pour atteindre ce ut, que l'union législative du Haut et du Bas-Canada. De plus, ils nous imposaient

cette constitution au moment où une révolte îde notre part, leur permettait de ne point se

Or,

gèner et de faire les conditions dures.

c'est précisément à compter de l'acte d'union

que date la liberté politique au Canada, dans les limites et suivant les traditions du droit Examinons d’abord cette

Ne (ja gr Lit à Va h LS 1h

constitution et nous verrons que ses auteurs ont singulièrement manqué leur but.

L'acte d'union, comme son nom l'indique assez d’ailleurs, unissait les deux provinces È

du Haut et du Bas-Canada, sous une même constitution, en assurant, cette fois, la prépondérance à l'élément anglais (1). La législature se composait d'une chambre d’assemblée qui comptait d'abord quatre - vingt - quatre députés, quarante-deux pour chaque province, et, au deuxième degré de la hiérarchie parlementaire, d’un conseil législatif d’au

moins vingt membres, nommés à vie. Laf durée de chaque parlement était fixée à] quatre ans. L'exécutif avait seul l'initiative! des votes d'argent, l'intérêt de la dette des} deux provinces était payable à même le reve- ! nu du Canada-Uni et la langue anglaise de- À

venait la seule langue parlementaire.

Rien n'était plus injuste que cette consti- À tution qui proscrivait la langue de la majorité

(1) Par élément anglais, nous entendons le parti oligarchique ati &

à joué un rôle si néfaste dans nos annales politiques. t

cause de tous nos malheurs, voulait la destruction de n ationalité ; elle a trouvé son expression la plus brillante € ne ses protecteurs les plus puissants, dans la personne de gouverneurs comme Haldimand, Craig et Sydenham. Tout le monde réprouv

ce parti aujourd'hui et personne ne le fait avec plus d'énergie que

nos concitoyens d'origine anglaise,

Das btei ran e hit LA > 10 rd | am, ana

"or,

les habitants du pays. Le Haut-Canada ne omptait guère qu'une population de 450,000 mes,contre 650,000 âmes pour le Bas-Canada, Bt pourtant on accordait à chaque province même représentation, De plus, le Basanada n'avait qu'une dette insignifiante, tanlis que l'autre province voguait à pleines

es auteurs t.

à l'indique provinces ne même la prépon- La législa- ‘assemblée gt - quatre aque prohiérarchie latif d'au

oiles vers la banqueroute ; ce fut probableent ce qui engagea les créanciers de celle-ci imposer la moitié de la dette publique au as-Canada. Enfin, détail plus grave, on avait btenu le consentement du Haut-Canada,

vie, La @vant de voter la mesure, mais on s'était gardé fixée àlle consulter la province à laquelle on impo-

initiative Mut des conditions si onéreuses,

dette des L'union de deux provinces entra en MC

e le reve- M 10 février 1841. Le premier ministre de !

rlaise de- rd Sydenham, qui avait succédé à Lord Dur:- À am, comptait cinq membres pour le Haut-

anada et trois pour le Bas-Canada, tous

e Consti- | majorité

‘origine anglaise. Le gouverneur avait pressé A la Fontaine d'accepter un portefeuille, ais ce dernier, ne pouvant obtenir la conces-

hrchique oi S, ( I n atio-

ne ses Mon «Lu gouvernement responsable, s'y refusa. ourvrneurs M Le parlement se réunit à Kingston, le 11 le réprouv: L

nergie que @uin 1841. ! a question de la responsabilité

ministérielle vint bientôt devant la lécislaÆ Lo ture, Les conclusions du rapport de Lorl£| fu Durham, comme les instructions du gouver-fes ment impérial, favorisaient cette doctrine etfham Lord Sydenham avait solennellement promxkkét ] de l'appliquer dans l'administration des affai-Œite res de la colonie. On cherchait cependant{'harl à éluder les conséquences de ce système forme À la fin, la chambre adopta des résolution [. B: qui énonçaient clairement le principe de kkcrne responsabilité ministérielle. La conquête hBavs. plus importante parmi les révendications di au Bas-Canada était enfin chose accomplie ; mai jiran il se passera quelques années avant que cett {

(1) Nous citons le texte même de ces remarquables résolutions qui renferment un exposé aussi clair que concis de la doctrine de lare ur ponsabilité ministérielle : Mésié

‘“ Résolu—Que le plus important et le plus incontestable des dr | politiques du peuple de cette province est celui d’avoir un parl ment provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer un influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de so gouvernement, ct pour législater sur toutes matières du gouvernc ment intérieur.

‘Que le chef du gouvernement exécutif de la province étant, dan les limites de son gouvernement, représentant de son souverain, e: responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoinif > déni nos affaires locales ne peuvent être conduites per lui qu'avec l'as ol 4 sistance et au moyen, par l'avis et d'après les informations d'’ofi de ciers subordonnés dans la province.

‘ Que, pour maintenir entre les différentes branches du parlemer : se provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être € À É . au bon fonctionnement de la province, les principaux conseillers dif

Mentendi

eprésel rovinc

Re \ ! , Lans la JécisltÆ Lord Sydenham mourut en septembre 1841 de Lord®} fut remplacé par sir Charles Bagot, l'un

u gouver-Hes meilleurs gouverneurs de ce pays. La octrine €thambre se réunit le 8 septembre 1842 nt promisBt le gouvernement allait subir une dédes affaiŒuite sur les débats de l'adresse, quand sir cependant 'harles Bagot proposa à M. LaFontaine de système. former un ministère. M. LaFontaine s'associa

ésolution, Baldwin et constitua ainsi le premier gouipe de kKornement qui ait possédé la confiance du nquête léavs. Peu après cette mesure de justice, sir “ations diff ‘harles Bagot tomba malade et son état em-, he ; mai irant, il dut demander son rappel. Son suc- | que cettil esseur fut lord Metcalfe qui arriva en mars } ulière.(1 843,

ésolutions au € Changement de gouverneur n'apporta rinedelare eun changement dans le personnel de ses ible des droïMiviseurs, Le ministère LaFontaine-Baldwin voir un parles : : ‘ , rexercerun@avalt l'appui des deux tiers de la députa-

‘cutifs de s0% du gouvernc

représentant du souverain, constituant sous lui une administration rovinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que Îles vœux et les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine déclaré devoir être en toutes occasions la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défendus, à ‘Que le peuple de cette province a de plus le droit d'attendre de Altelle administration provinciale qu'elle emploiera tous ses efforts à u parlemer 4 , Rs La TE y ARE a ; Mlce que l'autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, soit 1 bien-être el é f eu , exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et intérêts bien

ronseillers diff ï \ entendus.

ce étant, dan ouverain, es% 1e néanmoinkf qu'avec l'asit ations d'ofili

[ILE] sus

tion et il put faire voter plusieurs excel lentes mesures, telles que des adresses à la reine pour faire de Montréal la capitale de la province et pour l'abolition de la liste civile imposée par Pacte d'union. Is firent décréter également l'indépendance des juges et lexclusion des employés publics des deux chambres, À

Tout allait bien et le ministère rencontrait 8 en]

des suffrages unanimes quand il donna subite-

ment sa démission le 26 novembre 1843.

Une question constitutionnelle de la plusi

haute importance avait amené la retraite dui

vouvernement. Lord Metcalfe. avant de venir

. ; Mant au Canada, avait exercé la charge de vou-fi

’ on.

verneur aux Indes occidentales, charge quil

des pouvoirs considérables. Il ne sut assez

distinguer ses nouvelles fonctions de celles qu'il avait remplies auparavant avec l'appro-l bation de tout le monde. I] prétendait, en É vertu de Lx prérogative royale qui lui était A

lesp( thcot

Dort OS

t de

Æadn

DR Um donne au titulaire une large initiative et

la c] Lait > pré

bntr

ppel

dévolue par délégation, nommer aux charges # PMP publiques sans consulter au préalable ses avi- ans seurs politiques et ce malgré qu’il se déclarât Fe partisan du gouvernement responsable. Il n'y

a pas de doute que le souverain, sous l’opéra- |

Lion du système constitutionnel, à le droit de lésioner les titulaires des fonctions publiques,

rs exce esses à |:

itale de LBais ses ministres sont responsables des iste civile @ominations qu'il fait et ne peuvent échapper t décréter@ cette responsabilité qu'en remettant leurs et l'axe ortefeuilles. Le gouverneur doit donc Îles

cherabres’] onsulter et s'ils refusent leur consentement

. F à n. € L | ] e 1 14 1 y A à 38 encontrait@t donnent leur démission, il est obligé de les na subite Bemplacer par des hommes qui porteront la

1842 lesponsabilité de ses actes. Voilà la véritable dhiéorie admise aujourd'hui par tout le monde, Lord Metcalfe cependant ne voulut pas

le la plus etraite du t de venin! admettre et son gouvernement agit du Tes col ant la constitution en donnant sa démisarge quon. | Il fallait maintenant le remplacer par Hative et k n ministere pouvant commander une maJorite

sut assez" ituti de cellesiait faussé la doctrine constitutionnelle sur

la chambre d’assemblée. Le gouverneur, qui

: l'appro-l@ premier point, n'hésita pas à se mettre en idait, en@ntradietion avec ses propres déclarations en lui étaiti@ppelant au pouvoir des hommes qui ne charges omptaient qu'un petit nombre de partisans ses avi- Sans l’assemblée législative. M. D. B. Viger, déclarât @icien patriote, eut le tort de consentir à

e. [n'y devenir le chef de ce gouvernement, formé

l’opéra- @u mépris des principes constitutionnels. [] à

Sallia pour cette fin à M. Draper, conser:| vateur en politique.

M. Viger se mit à la tête d’un conseil pro:

visoire composé de trois députés qui acceptérent des charges publiques sans même.

se présenter devant leurs électeurs. C’était absolument sans précédent dans les usage parlementaires. Spectacle étrange, on vit lel gouverneur lui-même descendre dans l'arène politique et défendre sa conduite devant| les électeurs. Ce n'est que neuf mois après qu'il constitua définitivement son ministère Les chambres furent alors dissoutes et dek | brefs émanèrent pour une nouvelle élection M Le nouveau ministère sortit de l'épreuve } avec une faible majorité. Il fit voter, en

Ÿ < L'OUÙ tr'autres mesures, une adresse à la reine pou À # obtenir le rappel de la clause de l'acte d'union

as mil qui proscrivait l'usage de la langue françaisd@ . mir

dans les actes législatifs. En 1845, lord Met! a N10

calfe remit sa e du entre les mains de lord SE Cathcart, nommé administrateur du pays. 1 Paie # e

On régla vers ce temps deux questions trèM di importantes, celle de ia liste civile et celle dé Le l'usage de la langue française dans les actekl cé

de la législature. La langue française redef

Elo

el, conser- |

onseil pro:| qui accep-

ins mêmteé

rs. C'était les usage:

on vit le!

ans l'arène

ite devant

OS après 4

ministère.l tes et de

l'épreuve voter, en”

reine pou te d’uniork françaisci

lord MetÀ

ns de lorci ce 4 seul canadien, M. D. B. Papineau.

1 pays. M Re 1 l'a 4 ment se réunit le 2 juin 1847.

stions tri t celle dl les acte ise redek

[lors de l'union.

. … M 1847, une débâcle prochaine.

le élection

[vint langue parlementaire et la chambre

d'assemblée vota elle-même une liste devant remplacer la liste civile imposée à la colonie C'était là une concession très importante, car on reconnaissait à la législature canadienne le droit exclusif de voter toutes charges qui pouvaient affecter les fonds publics.

Cependant, le ministère formé au mépris de la constitution était appuyé par une faible majorité à la chambre d’assemblée. Bientôt M. Viger s'en retira et tout fit présager, en Sur ces entrefaites, Lord Cathcart remit le gouvernement de la colonie à Lord Elgin, un des plus grands

vouverneurs du Canada.

L'on voulut tout d'abord reconstituer le ministère et M. Sherwood devint premier ministre, M. Draper ayant donné sa démission ; tel quel, Ié cabinet ne renfermait qu'un Le parle L'adresse ne fut votée qu'à deux voix de majorité, pendant la session le groupe ministériel n’augmenta guère et après la prorogation, lord

Elgin se décida d'en appeler au pays. Le

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RAS EI EEE

parti libéral triompha dans les deux provinces. À la réunion des chambres, le gouvernement subit une défaite sur les débats de l’adresse et M. LaFontaine fut chargé de le remplacer, Il s’associa M. Baldwin et le nouveau ministère entra en fonctions le 11 mars 1848.

Enfin, le principe du gouvernement res- | ponsable était définitivement reconnu. Le ministère LaFontaine-Baldwin, qui avait résigné en 1843 pour défendre ce principe, reve- À nait cette fois au pouvoir à la demande des } trois-quarts de la population.

C’est à cette époque qu'on commença à! agiter la question de la représentation des M provinces. Certains députés du Bas-Canada M se plaignirent de la clause de l'acte d'union M qui donnait aux deux provinces la même # représentation à la législature, malgré la dif- A férence de population. . Cette clause était À manifestement injuste, mais depuis la date Q de l'union la population du Haut-Canada 4 s'était remarquablement accrue. On pouvait !

même prévoir le jour où elle dépasserait celle A du Bas-Canada. Il fallait donc maintenir # l’arrangement adopté en 1840. Cette ques-

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