‹ Manuel de droit parlementaire ou Cours élémentaire de droit constitutionnel [microforme]Chapitre 24 sur 111 · ET M NOR TANT 120 TON · texte numérisé non relu

ET M NOR TANT 120 TON

+ d'instabihité semblait avoir commencé.

résigné parce qu'il se trouvait en minorité dans sa province, bien que la politique du gouvernement rencontrât l'approbation de la

| plus grande partie de la chambre. Cette question amena la retraite du ministère

MeNab-Taché, qui avait fait choisir comme apitale permanente la ville de Québec, contre les désirs de la plupart des députés du Haut-Canada. Par un manque de logique, on reconstitua le ministère avec les mêmes éléments, feu sir KE. P. Taché prenant la charge de premier-ministre avec M. John

| Macdonald pour principal collègue.

Puis, nous avons le gouvernement McDonald-Cartier, constitué en 1857. Une période

Un

# an plus tard, ce gouvernement dut résigner

L'on avait choisi la ville de Québec comme capitale

sur la question de la capitale.

A permanente de la province, mais le conseil

législatif avait rejeté les subsides deman-

dés pour la construction d’édifices parlementaires et, pour regler cette question brûlante, le ministère laissa le choix de la capitale à la Reine. Contre l'attente générale, Sa Majesté désigna la bourgade presqu'inconnue alors

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d'Ottawa. Ce choix fut très impopulaire, et le gouvernement, qui voulait le faire respecter, se trouva bientôt en minorité et donna sa démission. Sir Edmund Head confia le pouvoir à feu M. George Brown qui s’associa M. À. À. Dorion. Ce ministère ne vécut que deux jours et fut remplacé par un gouvernement conservateur sous la conduite de feu sir Geo, E, Cartier qui choisit M. John A.

Macdonald comme chef du Haut-Canada.

Le ministère Cartier-Macdonald mit en tête #

de son programme, le projet d’une union

fédérale des provinces, projet qui devait se réaliser neuf ans plus tard. Tout du reste ren- |

dait cette solution inévitable, c'était le seul remède aux nécessités politiques du moment.

On se rappelle que lors de l'union, on avait accordé au Haut-Canada la même représentation qu'au Bas-Canada malgré son infériorité sous le rapport de la population. Mais les choses avaient bien changé depuis. L'émigration s'était dirigée à flots pressés vers les fertiles terres de cette province qui bientôt devint plus peuplée que le Bas -Canada.

Alors on vit les partisans Jadis fanatiques de l'union, dénoncer la clause qui les avait

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tant favorisés. Il leur fallait maintenant la représentation suivant la population, seul système logique en pays constitutionnel, il est vrai, mais qui n'en constituait pas moins, dans les circonstances, une véritable injustice. Pour les hommes clairvoyants, la confédération des provinces était la seule voie qui restait ouverte dans l'avenir.

Cette question de la représention bâsée sur la population devait dès lors passionner l’opinion. Après la session de 1859, une convention très nombreuse se tint à Toronto, elle se déclara en faveur d’une réforme dans la représentation des deux provinces, sugoérant comme moyen d'y arriver, soit une union fédérale, soit la création d'une nouvelle province, appelée le Canada-Central. M. John A. Macdonald était constamment en minorité dans sa province et le gouvernement ne se maintenait que grâce à la majorité que lui donnait le Bas-Canada. L'opposition insista beaucoup sur la nécessité de la double majorité, mais dans l’état de l'opinion ce n'était plus possible.

Les élections de 1861 donnèrent au gouvernement une faible majorité dans le Haut-

en

anada, ce qui lui permit de gouverner désormais avec l'appui des deux sections. La question de la représentation vint de nouveau devant la chambre, mais elle ne trouva guère de partisans que parmi les députés du Haut- Canada. Le gouvernement subit une défaite cependant sur un bill créant une force militaire très considérable et donna sa démission le 21 mai 1862.

Puis nous avons les ministères McDonald (John Sandfield)-Sicotte et McDonald-Dorion, représentant le parti libéral. Dans sa dernière forme, ce gouvernement fat surtout favorable aux prétentions du Haut-Canada et ne dut son succès aux élections de 1863 qu'à ce titre. Mettant de côté le principe de la

double majorité, 1l se proposait de gouverner

le Bas-Canada au moyen de la majorité que lui donnait l’autre province. Sa carrière fut de courte durée, en 1864, il donna sa démission et le ministère conservateur Taché- McDonald prit les rênes du pouvoir.

Après une existence qui dépassait à peine trois mois, ce gouvernement se trouva en minorité de deux voix dans l’assemblée léoislative. I] devenait évident qu'aucun ministère

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McDonald onald-Do- Dans sa at surtout ‘anada et 1863 qu'à ipe de la "ouverner orité que vrière fut a démis- Taché-

à peine uva en se léoisinistère

réussit à souhait.

Ation au diverses provinces de l'Amérique

ne pourrait se maintenir à cause de l'hostilité qui divisait les deux provinces. Dans cette circonstance difhcile, sir Etienne P, Taché proposa de former une coalition qui réunirait les suffrages de la majorité de la population et qui règlerait enfin cette question brûlante de la représentation des provinces. Tout M. Brown entra dans le ministère avec deux de ses partisans et l'on

put annoncer le règlement final de cette ques-

confédération des Britan-

moyen d'une

nique du Nord.

Le 10 octobre 1864, se réunit à Québec,

4 sous la présidence de sir Etienne P. Taché, la

! conférence qui est restée célèbre sous le nom

de Conférence de Québec.

Cinq provinces y

# étaient représentées, le Canada-Uni, la Nou-

velle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ile du Prince-Edouard et Terreneuve. On y adopta

Lun projet de confédération que la législature

du Canada ratifia par une majorité de cin-

quante-huit voix. Ce projet concédait le

principe de la représentation suivant la population, l'égalité entre le haut et le Bas-Canada devant être rétablie au sénat qui remplacerait

le conseil lécislatif Ce pacte fédéral fat adopte à

par le parlement impérial et entra en force

le ler juillet 1867, anniversaire que le peuple

du Canada célèbre chaque année par des fêtes

et des réjouissances,

‘ . Û ,. e / \ C'est 1er qu'il convient de clore notre étude À

de Phistoire parlementaire du Canada. Pa N

période qui commence avec la confédération

est enecre contemporaine et il est inutile d'en K

retracer les principaux événements. Le pacte 8

fédéral recevra Fui-méême au cours de cet f

ouvrage tout le développement qu'il mérite,

Nous pouvons nous dispenser d'insister da- W

vantage sur les bienfaits que nous devons aux |

honmines éclairés qui nous ont fait concéder le à

vouvernement responsable. Les noms de ces 4

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AA .,! » , È \ et ils sont du reste gravés profondément au |

frontispice de l'imposant édifice gouverne- À

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