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Voilà donc le parlement renseigné sur le compte du cabinet tant par les déclarations ministérielles, que par les mesures qu'on lui propose. Le ministère, avons-nous dit, ne peut gouverner que tant qu'il possède la confiance de la chambre des communes. Or cette confiance, la chambre peut la lui retirer, ou bien par un vete direct de non confiance, ou bien par le rejet d'un projet de loi, sur le passage duquel le ministère à insisté, ou enfin par ‘adoption d'une mesure ou d’une proposition contre le gré et volonté du gouvernement (1).

Quand 1l est manifeste que le ministère est en minorité à la chambre des communes, on a coutume de proposer un vote direct de non confiance. [l n’est nécessaire de préciser aucun orief, 1l suffit de déclarer que le gouvernement ne possède pas la confiance de la Le cabinet ne se trouve done pas dans la position d'un pré-

chambre des communes.

venu qui à le droit d'exiger un acte précis d'accusation et à qui on ne peut refuser des moyens de défense, Il est absolument soumis au bon plaisir de la chambre basse. Il va

(1) Toûd, vol IT, pp. 391-395.

sans dire, toutefois, que les griefs de l’opposi- 4

tion lui sont bien connus et seront nettement “dé

articulés dans la discussion. Du reste, le Étè ŒUU

ministère peut, ainsi que nous le verrons, en

à F appeler à la nation et 1h surtout la lutte se f ve

fera sur un terrain bien exploré et bien com d'avance.

Mais 1l arrive souvent que la défaite dn ministère surprenne amis et adversaires. Om

diseute un projet de loi d’une importance !

vitale, il s'agit d’une clause capitale de la | mesure, l'opposition s’est réunie en force,

le gouvernement refuse de céder, le vote se prend et la clause est rejetée. Voilà une marque non équivoque que la majorité de la chambre n'accorde plus sa confiance aux conseillers du souverain. Mais ce vote n’entraînera pas toujours le même résultat qu'une résolution générale de non confiance ; 1} se peut tres bien en effet que sur tous les autres points le ministère soit appuyé par la cham-

bre des communes. Dans ce cas, le gouverne- K

ment peut ou bien accepter le verdict de la majorité parlementaire, ce qui sera souvent un signe de faiblesse, ou bien exiger le

retrait du vote, en mettant son existence 1