LES LÉGISLATURES

Chaque province de l'union fédérale possède un corps législatif que l’on désigne sous

le nom de législature, On remarquera que la Puissance seule à un parlement, tandis que les provinces n'ont que des législatures. De plus, la chambre fédérale basse s'appelle la chambre des communes, l'assemblée correspondante dans la législature provinciale, au contraire, se nomme l'assemblée législative.

C'est là une distinction de nom à laquelle il ne faudrait pas attacher une trop grande impor-tance,

Les provinces ayant le pouvoir de modifier leurs constitutions, les législatures provincales ne se ressemblent pas toutes. Ainsi, la province d'Ontario ne compte qu'une seule chambre, l'assemblée législative, composée de quatre-vingt dix membres. La province de Québec, au contraire, a un conseil législatif et une assemblée législative respectivement de vingt-quatre et de soixante-cinq membres.

La N ouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick possèdent des conseils législatifs et des assemblées législatives ; l'assemblée législative de la Nouvelle-Ecosse compte trente-huit membres et celle du Nouveau-Brunswick quarante-un. Leurs conseils législatifs se composent actuellement de seize et de dix-huit

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conseillers chacun. Le \untoba TNT qu'une seule chambre de trente-cinq députés ; on peut en dire autant de la Colombie Anglaise, où l'assemblée législative compte vingt cinq membres. L'Ile du Prince-Edouard possède une chambre haute et une chambre basse composées respectivement de treize et de trente-trois territoires du Nord-Ouest n'ont pas encore de législature ;

membres. Les

un conseil composé pour partie de conseillers nommés par la couronne et pour partie de députés élus par le peuple y coopère à ladministration de la chose publique.

Nous allons maintenant nous occuper plus spécialement de la législature de la province de Québec. Elle se compose, avons-nous dit, d'un conseil législatif de vingt-quatre conseillers et d’une assemblée législative de soixant?-cinq membres. conseil législatif.

La chambre haute de la législature est composée de vingt-quatre conseillers nommés par le lieutenant-gouverneur au nom de la reine ; ces conseillers législatifs représentent, chacun, un des vingt-quatre colléges électoraux du Bas-Canada et ils conservent leur

Parlons d’abord du

mandat leur vie durant (sec. 72). Les conditions d'éligibilité des conseillers législatifs

sont les mêmes que celles des sénateurs pour

la province de Québec et leur charge devient

vacante dans les mêmes cas (sec. 73-74). Lei

président du conseil législatif est nommé pour toute la durée de la législature (45 Vic.

ch. 3) ; il a dans tous les cas voix déli.|

bérative et quand les voix sont également partagées, la décision est censée rendue dans la négative (sec. 79).

Pour ce qui regarde le travail de la législation, le conseil législatif est sur le même pied que le sénat. Il ne peut s’immiscer dans le détail des votes d'argent, m& - il peut très bien rejeter en bloc les subsides votés par l’assemblée législative. Son assentiment est requis pour l'adoption de tout bill Son nombre

reste invariablement fixé à celui de vingt-

quatre membres, sauf le pouvoir de la législature de l’augmenter ou de le diminuer.

L'assemblée législative, ou chambre basse de la législature, se compose de soixante cinq députés, élus par les soixante-cinq districts électoraux de la province de Québec.

Ce nombre, cependant, n’est pas invariable- È

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