COMITÉS DU PARLEMENT

Deux espèces de comités, les comités permanents et les comités spéciaux. — Classification des comités permanents dans les diverses chambres. — But des comités spéciaux. —Procédure des comités parlementaires.

S'il fallait que la chambre toute entière s'occupât des détails de chaque mesure, les les sessions, au lieu d’être périodiques, devien-

Alraient permanentes, et avec la meilleure vo- Jonté du monde, on ne pourrait Jamais faire

ace aux travaux de législation. C’est pour

Bctte raison qu'on nomme, au commencement le chaque session, des comités chargés d’é- Audier les projets de loi qui doivent engager

attention des chambres.

Il y a deux espèces de comités, les comités ermanents et les comités spéciaux. Les preiers siègent pendant toute la session, leur ermanence ne va pas au-delà. Les comités éclaux, au contraire, sont nommés pour enquérir d'une matière spéciale ; 1ls ne siéent que le temps nécessaire et jamais après

la prorogation. Nous parlerons d'abord des comités permanents.

Au sénat, il y a des comités permanents qui s'occupent des banques et du commerce, de chemins de fer, télégraphes et hâvres, de:

dépenses contingentes du senat, des ordres permanents et des bills privés. La chambr des communes nomme des comités perma nents pour les objets suivants ; 1. les privi lèges et élections, 2. les lois expirantes, 3. les chemins de fer, canaux et lignes de télégraphe, 4. les bills privés, 5. les ordres permanents, 6. les impress'ons, 7. les comptes publics, 8. les banques ec le commerce, 9. lé. migration et la colonisation.

Le conseil législatif de Québec à des comi tés permanents pour s'occuper de la législal tion, des bills privés, des ordres permanent: et des dépenses contingentes ainsi que del chemins de fer. i

Les comités permanents de l’assemblé législative sont nommés pour les fins suivantes 1. les privilèges et élections, 2. les ordres pei manents, 3. les chemins de fer, canaux, ligne télégraphiques et téléphoniques et les con pagnies minières et industrielles, 4. les bi privés, à. les lois expirantes et la législation

RE DROIT PARLEMENTAIRE 37 | 8 d'abord des!

6. les comptes publiques, 7. l'agriculture, À l'émigration et la colonisation et les diverses ermanents QUE industries de la province, (1) -ommerce, des Il v à ordinairement des comités composés t hâvres, de qe membres des deux chambres (Joint comat, des ordres miréees) qui s'occupent de la bibliothèque du La chambr parlement et de l'impression des documents omités permaT broduits devant les chambres.

s ; 1. les privi On nomme ces comités au commencement pirantes, 3. le qe chaque session ; à la chambre des comignes de téle- munes, le choix se fait par un comité spécial, les ordres PEIT &omposé des députés les plus en vue, tant du 7. les COMPTE, hurti ministériel que de l'opposition. ymmerce, 9 lé Les comités spéciaux ne doivent pas com- Aprendre plus de quinze membres. Ils s'occupent toujours d'un but particulier et on leur donne le droit d'assigner des témoins et d'ordonner la production de documents. Ces comités Jouent un grand role dans le travail

bec à des comi > de la législal res permanent}

ainsi que def

Ale la législation.

de lassemblé£ Les comités choisissent leur président et s fins suivantes onduisent leurs investigations d'après les >. les ordres Pelcviements de la chambre, Comme nous l’ar, canaux, Hgn@ ons dit, ils ne peuvent en aucun cas siéger es et les CON hrès la prorogation du parlement. En 1875, les, 4. les Din comité spécial de la chambre des comet la législatio D (1) Wurtele, Manuel de l'assemblée législative de Québec, p. 568.

munes avait été nommé bien tard dans la session pour s'enquérir de certaines accusations portées contre le gouvernement rélativement au contrat de la compagnie de chemin de fer du Pacifique. Comme :ïl était très important de permettre au comité de continuer son enquête, les chambres s'ujournèrent et se réunirent quelques mois plus tard pour recevoir son rapport. Quand les chambres veulent faire faire une enquête en dehors de la session, on nomme une commission royale qui peut être composé de députés où d'autres personnes,

Les comités doivent faire rapport à la chambre qui les à nommés. [ls adoptent leur | rapport à la majorité des voix et on n'a le droit d'en présenter aucun autre au nom du comité. Avant que ce rapport soit fait, on

ne peut discuter les décisions du comité.

On a coutume de proposer à la chambre d'adopter le rapport ; sur cette question la discussion est permise et l’on peut, par amendement, reférer de nouveau le rapport au comité avec instruction de le modifier. Souvent, cela se fait à l'instigation même des principaux membres du comité quand il leur paraît que leur décision est erronée.

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