III-—POUVOIR EXÉCUTIF

9. À la Reine continueront d’être et sont par le résent attribués le gouvernement et le pouvoir exécuifs du Canada.

10. Les dispositions du présent acte relatives au rouverneur-général s'étendent et s'appliquent au gourerneur-général du Canada, ou à tout autre chef exécuif ou administrateur pour le temps d’alors, adminisrant le gouvernement du Canada, au nom de la Reine, quel que oit le titre sous lequel il puisse être désigné,