En ce qui concerne la composition du Sénat, le

Canada sera censé comprendre trois divisions :

lo Ontario ;

20 Québec ;

30 Les Provinces Maritimes, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick ;

Ces trois divisions seront sujettes aux dispositions | du présent acte, également représentées dans le Sénat, | comme suit : Ontario par vingt-quatre sénateurs ; | Québec par vingt-quatre sénateurs et les Provinces } Maritimes par vingt-quatre sénateurs, douze desquels ! représenteront la Nouvelle- Ecosse, et douze le Nouveau: À Brunswick. à

En ce qui concerne la province de Québec, chacun h des vingt-quatre sénateurs la représentant sera nommé! pour l’un des vingt-quatre colléges électoraux du Bas-! Canada, énumérés dans la cédule A, annexée au cha-| pitre premier des Statuts Refondus du Canada.