LE CANADA EST UNE FÉDÉRATION

Origines de la confédération. — Les provinces qui la composent existaient bien avant et la confédération n'est que la légalisation d'un pacte conclu entre elles. — Composition de la confédération. — Que faut-il entendre par une union fédérale ? — Diverses espèces de confédérarations. — Dans l'union fédérale chaque état conserve son existence particulière et n'est pas plus subordonné au tout que le tout n'est subordonné aux diverses parties.— Le gouvernement central a des pouvoirs généraux, chaque état ou province, une juridiction locale. — Conséquences.— Quelle est la nature de la confédération canadienne ?— Clauses de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord qui s'appliquent spécialement au Haut et au Bas-Canada, 219.