LE POUVOIR EXÉCUTIF

Au Canada comme en Angleterre le pouvoir exécutif appartient au souverain aidé de ses ministres.

Section I. — Le pouvoir exécutif dans la Puissance. — Dans la Puissance du Canada, c'est le gouverneur-général qui exerce les pouvoirs exécutifs qui appartiennent au souverain.— Le gouverneur est officier impérial en même temps qu'administrateur du gouvernement au Canada. — Ce n'est que dans cette dernière qualité qu'il est irresponsable. — Instructions du gouverneur-général. — Cet officier a un conseil de ministres qu'il doit consulter comme la reine consulte ses conseillers en Angleterre. — Le gouvernement est responsable au Canada comme en Angleterre. — Exercice de la prérogative de pardon. — Contrôle du parlement à l'endroit des juges. — Recours contre un gouverneur qui abuse de ses pouvoirs. — Composition du ministère fédéral. — Les ministres, membres de la chambre des communes doivent obtenir la confirmation de leur mandat aussitôt après leur élection ; exceptions. — Désaveu des lois provinciales. — Exercice des prérogatives royales par le gouverneur-général.

Section IL — Le -pouvoir exécutif dans les provinces. — Indépendance et autonomie des provinces dans les limites de leur juridiction. — Deux écoles parmi les jurisconsultes qui ont traité ces questions. — Le lieutenant-gouverneur représente-t-il la reine ? cause Mercer. — Opinion de sir William Johnstone Ritchie. — Les lieutenant-gouverneurs administrent leur gouvernement d'après les avis de leurs ministres. — Composition du ministère en la province de Québec. — Révocation des lieutenant-gouverneurs.— Affaire Letellier, 2'32.